SECTION PREMIÈRE

Après avoir déterminé la position sociale des diverses classes du peuple frank^ nous pouvons^ avec une préparation suffisante^ aborder Fexamen des lois et des coutumes destinées à garantir le maintien de Tordre et de la sécurité générale.

Ici^ comme dans FéUide de toutes les législations primitives^ il est essentiel de se former une notion exacte du rôle plus ou moins considérable qui^ à côté des moyens légaux de répression^ était assigné à la vengeance privée.

Quand on jette un coup d'œil sur les monuments littéraires et juridiques des Germains établis dans les pays septentrionaux de TEurope^ on est étonné de la place immense que le droit de vengeance occupe dans la vie des citoyens de toutes les classes. Ce ne sont pas seulement le meurtre, l'incendie, les attentats à Thonneur des femmes qui donnent à la famille outragée le droit de se venger en répandant le sang du coupable : des blessures légères, de petits coups, de simples injures autorisent Temploi de cette répression implacable et désordonnée ^ Les poëmes nationaux sont remplis d'épisodes où la vengeance par le meurtre est représentée comme un droit qui prime tous les autres, comme Taccomplissement d'un devoir sacré, digne de l'admiration

* Gràgds, Vigslothi, XI, XIII, XXI, CV. Scblegbl, Codex juris hlandorum antiquissimus, etc., t. II, pp. 1o, 17, 54, 61, 147. J'entends parler du droit primitif de ces peuples. Plus tard la vengeance fut limitée h certains temps, è certains lieux, etc.

des hommes et des bénédictions des immortels. L^histoire de ces temps reculés y consiste à peu près exclusivement dans le récit des représailles héréditaires des familles. Les dieux mêmes font des miracles pour favoriser les recherches du vengeur du sang *. Les formules juridiques reflètent les haines et les préjugés du peuple^ avec une énergie sauvage : « Que le cou- » pable, disent-elles^ meure sous le poids de la malédiction et que nul ne le » venge; qu'aucune punition n'atteigne celui qui le blesse ou qui le tue ^! »

Rien de pareil ne se manifeste dans la législation des tribus germaniques qui se fixèrent sur le sol des Gaules. Le droit de vengeance existe encore^ mais ce n'est plus à titre de règle générale^ de droit absolu^ qu'il est toléré par le législateur. Loin de l'admettre sans réserves et de lui fournir une carrière illimitée pour toute lésion corporelle, pour toute atteinte à la propriété, pour toute injure, les rédacteurs des loi|§ nationales ne le laissent subsister qu'à titre d'exception. Ils autorisent son exercice contre les auteurs de certains crimes déterminés, parce que les passions ardentes des masses n'étaient pas capables de se soumettre complètement au règne paisible et régulier de la loi; mais ils s'efforcent de le restreindre, de le limiter, en attendant que leurs successeurs, à la suite d'efforts plusieurs fois séculaires, parviennent à le déraciner. Le recours aux voies de droit est déjà la règle, et l'emploi de la force brutale l'exception.

Mais est-il bien certain que tel fût l'état réel des choses. Est-il vrai que les Franks saliens, en se donnant un code écrit, aient laissé subsister le droit de vengeance pour les crimes les plus graves? N'ont-ils pas eu précisément pour but de substituer complètement l'action calme et réfléchie du juge aux représailles sanglantes delà force brutale? Ou bien, laissant intact l'antique droit de représailles, ont-ils simplement voulu faciliter, au moyen d'un tarif légal des compositions, les arrangements à intervenir entre les aggresseurs et les victimes?

* Vatnsdœla saga, c. XXIU; Heidarviga saga, c. XL; Niais saga, c. CXXX. KoENiGSWARTERy Éludes historiques sur le développement de ta société humaine, p. 67.

Dans la Niais saga (c. CVII), on voit les dieux rendre par miracle la vue à Faveugle Asmundr, pour lui permettre de venger la mort de son père.

* WiLDA, Strafrecht der Germanen, p. ^57.

Le texte de la lex antiqua ne nous fournit ici que des lumières tout à fait insuffisantes. Ses rédacteurs^ toujours préoccupés du soin de fixer le taux des compositions^ n'ont pas tracé les règles qui doivent être suivies, quand le délinquant refuse de payer ou que Findividu lésé refuse d'accepter la composition légale. Quelques articles supposent l'existence du droit de vengeance ; mais aucun texte ne détermine ni les diverses hypothèses où l'exercice de ce droit devient licite^ ni les limites qui lui sont assignées par la coutume. Partout se présentent des lacunes^ des obscurités^ des sujets de controverse. Le seul moyen d'investigation que nous puissions utilement employer consiste à grouper^ d'une part^ les faits consignés dans les annales des contrées soumises à la domination des Franks^ de l'autre^ les dispositions des lois germaniques plus récentes qui se rapportent à cette importante matière. Si ce mode de procéder ne nous conduit pas à la vérité absolue^ il aura du moins le mérite de nous en rapprocher autant que possible.

Il est incontestable que^ dans l'esprit général du droit primitif des Germains^ une partie de la composition^ désignée sous le nom de faidus, était destinée au rachat^ ou pour mieux dire à l'extinction du droit de vengeance appartenant à l'individu lésé. Le coupable qui payait la composition échappait à la faida (fehde, faedh, inimitié conduisant à la vengeance)^. Sa personne et ses biens se trouvaient replacés sous la protection du droit commun. Il récupérait la « paix », cette paix intérieure de la cité à laquelle les Germains de toutes les races, malgré leurs passions guerrières et leurs humeur aventureuse, attachaient le plus haut prix. 11 ayait éteint le ressentiment de la victime du délit. Les lois et les mœurs lui garantissaient désormais une sécurité complète ^. Chez les Germains du Nord, où les tradi-

* Voy., pour la définition et le caraclère de la faida, ci-après le chap. I" de la secl. II de ce livre.

Les Romains avaient déjà remarqué que, chez les Germains, le citoyen avait le droit de venger les délits dont il était Tobjet. Tacite, Germ., XXI; Vellejus Patbrccjlus, II, il 8; PoMPONius Mêla, III, 3.

* De là les expressions faidam deponere, faidam levare, faidam pacificarcy etc., qui figurent dans les monuments historiques cités par Ducange, V Faida.

Pour le prix que les Germains attachaient à la paix intérieure, voy. Wilda, Strafrecht der Germanen, p. 224.

lions nationales^ mises à Tabri de Faction absorbante de réiément romain, se sont longtemps conservées dans leur pureté native^ une sorte de malédiction à la fois légale et divine tombait sur la télé de Thomme qui osait rompre la paix, après avoir reçu le payement de la composition. « Si » quelqu^un^ dit lé Gràgàs, était assez insensé pour rompre par un meurtre » la foi donnée à son adversaire, qu'il soit maudit de Dieu et banni de toute » réunion où Dieu est honoré, aussi loin que les hommes poursuivent » les loups^ que les chrétiens vont au temple^ que les païens fréquentent » leurs sanctuaires, que les femmes enfantent, que Tenfant appelle sa mère, » que le feu pétille, que le sapin pousse sa tète vers les nues^ que le faucon » vole au printemps^ quand un vent propice l'emporte sur ses deux ailes *. »

11 est également certain que, dans les coutumes primitives des Germains, le droit de vengeance et, par suite, le droit à la composition n'appartenaient pas exclusivement à l'individu directement lésé. Une étroite solidarité unissait tous les membres de la famille germanique. De même que les parents devaient répondre des conséquences pécuniaires du crime^ quand un des leurs avait attenté à la vie d'autrui, de même la coutume leur permettait de venger le meurtre de ceux qui leur étaient unis pas les liens du sang. Tacite atteste l'existence de cet usage, en disant : suscipere inimicitias seu patris, seu propinqui necesse est. Le crime était considéré comme une déclaration de guerre entre deux familles *.

Envisagée dans ses conséquences dernières, dans ses résultats pratiques, la faida était souvent la source et la justification de guerres privées de famille à famille (Fehden). Au IX® siècle, un prélat austrasien disait encore que ce mot servait à désigner la vengeance des parents : vindicla parentum quod faidam dicimus '.

Il s'agit de savoir si les rédacteurs de la loi salique ont admis ou repoussé ce régime traditionnel.

* Bin forna lôgbok islendinga sem nefnist Gràgàs, Trad. latine de Schle^el, t. U, p. 170. Comp. Èdit de Rotharis, CXLIII.

« Germ., XXI.

3 Rbgino, De disciplinis ecclesiastictSy etc., II, 5, 1; Tacite, Germ,, XXI. Coinp. Loisaliqucy

Trois systèmes se ^trouvent en présence,

Montesquieu et les publicistes de son école ont soutenu que le droit de vengeance avait complètement disparu après la promulgation de la loi salique.

Au dire de Tillustre autejur de V Esprit des lois, les législateurs des Franks avaient compris la nécessité de mettre un terme aux inconvénienis d'une situation où chaque famille était^ pour ainsi dire^ dans Tétat de nature et où^ sans être retenue par quelque loi politique ou civile^ elle pouvait à son gré exercer sa vengeance jusqu'à ce qu'elle fût satisfaite. Ils modifièrent les institutions des Germains^ qui invitaient à la composition^ mais n'y obligeaient pas. Ils firent par eux-mêmes ce qu'il était trop long et trop dangereux d'attendre de la convention réciproque des parties. Ils déterminèrent soigneusement la somme que devait recevoir^ à titre de composition, celui à qui on avait fait quelque tort ou quelque injure. Ils distinguèrent tous les cas et pesèrent toutes les circonstances. La loi se mit à la place de celui qui était offensé et demanda pour lui la satisfaction que, dans un moment de calme et de réflexion, il aurait demandée lui-même. II ne pouvait refuser de recevoir cette satisfaction sans devenir, à son tour, un perturbateur de l'ordre public; sans commettre un crime, s'il avait recours à la vengeance. Les représailles sanglantes, qui désolaient les peuplades disséminées dans les forêts de la Germanie, n'étaient plus tolérées sur le sol romain des Gaules. A la différence de ce qui se passe dans les États modernes, où l'on cherche avant tout à punir le délinquant, la justice franque avait pour but principal de protéger le coupable contre celui qu'il avait offensé et qui refusait de recevoir une indemnité pécuniaire. Du temps des Clovis et des Clotaire, rendre la justice n'était autre chose que mettre le criminel à l'abri de la vengeance de l'homme dont il avait lésé les droits, en obligeant celui-ci à recevoir la satisfaction pécuniaire déterminée par le législateur K

Une thèse diamétralement contraire a été vivement défendue par quelques

* Esprit des lois, L. XXX, c. XFX et XX. L'opinion de Monlesquieu est partagée par Tabbé de Gonpcy, page 91 de son Mémoire sur l'état des personnes sous ta première et la seconde race des rois français.