Tome XLIV

publicistes allemands. A leurs yeux^ le fondement juridique, la base essentielle de toute la législation pénale des peuples germaniques, même après leur établissement sur les débris de Timmense empire des Césars, était la légitimité absolue de la vengeance. Celle-ci jouait un rôle prédominant dans toutes les relations de la vie sociale; elle constituait la principale, pour ne pas dire Tunique sanction du droit La partie lésée pouvait, dans tous les cas et quel que fût le caractère de la lésion, se venger de Fhomme qui avait attenté à ses droits; elle n^était jamais obligée de recevoir la composition fixée par la loi. Les traditions nationales les mieux enracinées refusaient tout appui, toute protection au délinquant poursuivi par sa victime; elles admettaient et légitimaient les représailles. Les compositions fixées par la loi nWraient, à aucun degré, le caractère d^une peine; elles n^étaient que le rachat de la vengeance que la partie lésée et la nation elle-même, quand on blessait directement ses intérêts, étaient en droit d'exercer contre Tauteur du méfait. Les peines publiques, telles que le supplice des traitres et des lâches, n'étaient elles-mêmes que des actes de vengeance exercés par la communauté nationale. Il en était de même de « la perte de la paix », de la mise hors la loi. Le coupable qui se trouvait dans cette redoutable position était abandonné à la vengeance du premier venu K

Une troisième opinion, qui tient en quelque sorte le milieu entre les deux précédentes, émise en France par Pardessus, dans Tune de ses savantes dissertations sur la loi salique, compte aujourd'hui de nombreux partisans en Allemagne, en Angleterre et en Italie.

* Voy. pour ce système, Roggc, Ueber das Gerichtswesen der Gcrmanen, pp. i, 21 et suiv.; Kostlin, Das germanisehe Strafrecht, pp. 580 et suiv. — Wnilz, Deutsche Ver fassungsgeschichle, t. \, p. 429 (5* édit.), résume ainsi ce système, qu'il n'adopte pas complètement : c Auf dièse (die Rache) sei zunâchst ailes angekommen, sie babe das Leben des Volks beherrscht; ailes andere sei auf sic zuruckzufuhren. Âuch die Busse sei nicht wabrhaft Strafe, sondern nur ein Preis, um die Rache abzukaufen, um ausserdem den Friedcn der Gemeinde wiederzugewînnen. Ja die Friedlosigkeit selbst musse als ein Zustand gefasst werden, da der Uebelthater der Rache nicht blos des Einzelnen, sondern der Gesammtheit ausgesetzt gewesen : so wenig in der Busse welche der Verletzte empfing, wie in der welche an den Staat gezahlt werden musste, mâche sich ein wabrhaft strafrecbtliches Moment geltend; selbst die ôffentliche Strafen, von denen die Rcdc war, at'ien als Rachetbaten der Gemeinde zu betrachten. » — Pour le caractère et les conséquences de la mise hors la loi, voy. ci-après le chap. II de la sect. 11.

Dans ce système^ tout en admettant que le sang pouvait être vengé par le sang^ on refuse de reconnaître la légitimité de la vengeance pour touie atteinte à la propriété^ pour toute plaie^ pour toute injure^ pour toute offense personnelle. On soutient que^ chez les Franks^ même avant leur conversion au christianisme^ le droit de vengeance n'était pas admis sans frein et sans limites. On prétend qu'il n'y existait plus que pour le meurtre et les crimes les plus graves. C'était seulement par ces crimes que le malfaiteur rompait « la paix » avec le lésé et avec les membres de sa famille; c'étaient seulement ces attentats qui^ dans la législation criminelle des vainqueurs des Romains^ faisaient naître le droit de vengeance. Pour tous les autres méfaits, la partie lésée devait s'adresser aux juges et se contenter de la composition légale ^

Je vais examiner la valeur respective de ces trois systèmes.

Une première question à élucider est incontestablement celle de savoir si le droit de vengeance existait encore chez les Franks, après la promulgation de la loi salique. Si cette question est résolue affirmativement, il ne s'agira plus que de rechercher les cas où ce droit pouvait être légitimement exercé.

A mon avis, la solution affirmative ne saurait être un seul instant douteuse. Le droit de vengeance existait encore chez les Franks après la fondation de leur empire dans les Gaules. Il y existait encore après qu'ils eurent subi l'influence absorbante de la civilisation romaine, l'influence plus grande encore des idées chrétiennes. Ce droit n'a donc pas été proscrit par la loi salique. Aucun texte, aucun fait, aucun indice ne permet de supposer que, sous ce rapport, leur législation eût subi un changement quelconque après l'avènement de Govis.

Trois textes juridiques méritent une mention spéciale.

Le premier de ces textes appartient à la loi salique; il porte : « Si quel- » qu'un achève de tuer {perocciderit) l'homme que ses ennemis {inimici » sut) ont jeté dans un carrefour, après lui avoir coupé les mains et les

^ Voy. Pardessus, Loi salique, pp. 654 et suiv.; Waitz, Deutsche Verfassungsgeschichte, t. ly pp. 457 et suiv. (3* édit.); Waltbr, Deutsche Rechtsgeschichte, { 704; Sibgbl» Geschichfe des deutschen Gerichtsverfahrens, pp. 9 et suiv.

» pieds^ il sera déclare coupable pour 4^000 deniers qui font 100 sous \ » Le second consiste dans une disposition additionnelle à la loi salique^ que Pertz attribue à Clovis et qui a été plus tard intercalée dans la lex emendata; elle est ainsi conçue : « Quiconque enlèvera un homme de » Téchafaud {bargm) ou de la potence^ sans Tordre du juge^ sera déclaré » coupable pour 1^800 deniers qui font 45 sous ^.

Le troisième texte^ datant probablement de la même époque et reproduit, comme le précédent^ dans la lex emendata, statue que « quiconque enlève » une tète d'homme que son ennemi (inimicus suus) a placée sur un poteau^ » sans en avoir obtenu la permission du juge ou de celui qui y a mis la » tête^ sera déclaré coupable pour 600 deniers qui font 1 5 sous \ »

^ Si quis hominem in quadrivio invenerit sme manus et sine pedes quem inimici sni ibi demiserunt et eum pei'occiderit, cui fuerit adprobatum 4,000 dinarios qui faciunt sotidos 100 culpabilis judicetur {L XL\, i). Je rapporte plus loin un exemple de !*exercice de cette veniçeanec, emprunté h V Histoire des Franks de Grégoire de Tours.

Ce passage fait songer à une disposition des anciennes lois pénales de Tlslande. L*esclave coupable d'aVoir tué son maitre ou un membre de la famille du maître, était jelc dans un carrefour, les pieds et les mains coupés, pour y vivre autant qu'il le pouvait. Voy. Codex juris Islandorum qui nominatur Gràyàs, t. Il, p. 161 (édit. Schlcgel).

* Si quis hominem de bargo vel de furca abattere praesumpseritsinevoluntalejudicis, 1,800 dinarios qui faciunt solidos 45 cutpabilisjudicetur. Merkel, Novellae, p. 81; Pardessus, Cupita extravagantiUf II.

Perlz attribue cette disposition à un eapitulaire de Clovis (c. 550); Legum t. II » p. 3.

Le bargus est encore mentionné dans un autre fragment que Pertz attribue également & Clovis et qui est ainsi conçu : Si homo.,, inter duas villas proximas vel vicinas fuerit interfectus, ut homicida illa non appareat, sic débet judex... ad loca accedere.,. Et si venerit qui corpus occisi cognoscit, sic parentibus in notitia ponatur. Si vero non venerit qui cognoscat, tune vicini in quorum campo vel exitum corpus inventum est, debent facere bargum quinos pedes in altum et in praesentiajudicis ibi levare corpus,., (Pertz, Legum t. II, p. 4 ; Pardessus, Capita extravagantiuy IX).

Au contraire, dans un autre fragment, attribué à Cbildebert I'' (550), on trouve le moi furca : Si quis vero de furca (corpus) jam mortuum sine concilio judicis aut voluntate ipsius cujus causa est tulerit, pro culpa qua suspensus est, quicquid exinde lex salica docuerit, ille iterum qui tollere praesumpserit culpabilis judicetur, secundum legem salicam hoc convenit observare. (Pertz, ibid,, p. 9.)

^ Si quis caput de homine, quem suus inimicus in palo mississet, aliquis eum exinde sine permisso judicis aut illius qui eum ibidem misit tollere praesumpserit, 600 dinarios qui faciunt solidos 45 culpabilis judicetur (Lex emendata, LXIX; Merkel, Novellae, p. 8i).

A la suite des trois fragments cités, il n'est pas inutile de reproduire un passage de la loi

Il n'est pas difiBcile de déterminer le sens et la portée de ces dispositions qui^ au premier abord^ paraissent si étranges.

Chez les Orientaux^ l'individu qui vengeait l'assassinat d'un membre de sa famille appelait à son aide la dissimulation^ la fraude et la ruse. Il se mettait à Taffût^ se cachait dans Tombre, abattait son ennemi sans défense et enfouissait le cadavre dans les sables du désert ^

Il n'en était pas de même chez les fiéres et libres peuplades de la Germanie. Tout se passait au grand jour^ et les juges étaient mis en mesure de se prononcer sur le caractère légal du meurtre. L'auteur d'un homicide légitime faisait connaître le mobile et les conséquences de sa vengeance; il attirait sur sa conduite Tattention de ses concitoyens et les investigations de la famille du mort. Chez les Franks saliens^ il plaçait le cadavre sur un échafaud ou le suspendait à une potence ; il jetait le corps mutilé dans un carrefour^ ou bien il coupait la tête du mort et l'exposait sur un pieu, au bord du chemin, à la vue des passants. Chez les Franks ripuaires, il appelait des témoins, racontait le fait et exposait le cadavre sur un échafaud dressé dans un carrefour (quadrivium) ^. Chez les Bavarois, il annonçait le meurtre à ses voisins, suivant une formule déterminée par la coutume \ Chez les Geimains du Nord, il devait se rendre à l'assemblée judiciaire {lhing\

ripuairc, où se révèlent les mêmes tendances à Tégard de la publicité à donner au meurtre légitime : Si quis hominem super rébus suis comprehenderit et eum ligare voluerit, aut super uxorem seu super filiam^ vel his similibus, et non praevaiuerit ligure^ sed procolpus ei excèsserit^ et eum interfecerit, coram testibuSy in quadrivioy in clida eum levare débet et sic quadragînta seu quatuordecim noctes custodire; et tune ante judicem in harabo conjurety quod eum de vila forfactum interfecisset (t. LXXIX, a/. LXXVII).

J*ai déjà traduit clida, non par claie, comme on le fait d'ordinaire, mais par échafaud, parce que les linguistes allemands ont démontré que clida, dans les monuments législatifs des Franks, a la même signification que bargus. Quant au mot cuslodire, il est évident quil n'a pas ici le sens de garder, veiller. (Voy. Sohm, Der Process der Lex salica, p. 178.) Dubois (Op. cit., t. I, p. 42) suppose que le délai de quarante jours était exigé quand le cadavre était celui d'un homme étranger à la localité, afin de laisser aux parents le temps de découvrir le corps et de faire valoir, au besoin, leurs réclamations. Cet usage est rappelé dans la formule XXIX de VApp. de Marculfe (Roziérb, n^ CCCCXCII). Comp. Sirmond, XXX, XXXI (Roziérb, CCCCXCl).

' Voy. mes Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens, L II, p. 258.

* Lex ripuaria, tit. LXXIX.

' Décréta Tussilonis, IV, 3.

no LE DROIT DE VENGEANCE.

anooDcer le meurtre et fournir la preuve de Texistence d'une cause de justification *.

Les parents du mort étaient ainsi solennellement sommés de s^expliquer sur le caractère légal de Thomicide. S'ils prétendaient que le meurtrier avait outrepassé son droite ils pouvaient le faire condamner aux peines fixées par la loi; mais si Faccusé prouvait^ de son côté^ en suivant les formalités requises^ que les coutumes de la nation lui permettaient de faire ce qu'il avait fait^ en d'autres termes^ qu'il avait légitimement tué son ennemi^ il échappait à la justice répressive. Il conservait la « paix »^ et les parents du mort; en se vengeant à leur tour^ tombaient au niveau des assassins ordinaires.

On conçoit dès lors que celui qui ôtait la tête du pieu ou faisait disparaître le cadavre^ commettait un acte nuisible à autrui et méritait une peine. 11 faisait naître à charge d'un innocent une présomption de culpabilité d'autant plus dangereuse que, chez les Franks saliens^ le fait de cacher le corps constituait une véritable circonstance aggravante ^. Quant à celui qui achevait de faire mourir l'homme mutilé jeté dans un carrefour^ il portait atteinte au droit de vengeance appartenant à autrui. Le patient^ comme le disait une ancienne loi germanique du Nord^ devait vivre autant qu'il le pouvait. Le vengeur du sang versé ne se contentait pas de tuer le meurtrier; il lui faisait subir les tortures préalables de la mutilation \

Le texte des fragments cités s'explique ainsi tout naturellement. Ils se réfèrent au cas de l'homicide légitime d'un délinquant^ au cas d'un meurtre couvert par une cause de justification.

On essayerait en vain de restreindre l'application de ces dispositions au seul cas de l'homicide commis par celui qui se trouve en état de légitime défense. Sans doute^ l'homme qui^ en repoussant la force par la force^ tuait son adversaire^ avait intérêt à se conformer à l'usage généralement suivi; mais il n'était pas seul à pouvoir impunément verser le sang. Les mots

* D'Olivbcroiia, De la peine de mort, p. 26.

> Voy. Loi salique, XLI, 1, S; Sentenlia de septem septfinnis, § VIII; Pardessus, p. 587, n. 480.

' Voy. ci-dessus, p. 108, o. 1.

inimidis suus^ inimici sut, ont une portée beaucoup plus étendue et se rapportent évidemment à tout meurtre commis par suite de l^exercice d'une vengeance prétendue légitime. Si cette interprétation pouvait être contestée^ le doute se dissiperait en présence d'un ancien texte mérovingien recueilli dans la lex emendata. Le § 12 du titre XLIII de cette loi, prévoyant le cas d'une calomnie à cause de laquelle l'homme calomnié a été tué, décide que le meurtrier trop crédule ne sera pas admis à invoquer sa bonne foi et devra payer la composition fixée par la loi : preuve manifeste qu'il existait des méfaits qui, étant bien établis, légitimaient l'effusion du sang de leur auteur. Le meurtrier est ici puni parce que sa vengeance avait pour mobile un crime imaginaire; il ne l'eut pas été, si la victime avait réellement commis le méfait mis à sa charge K

D'ailleurs, si les documents légishiifs gardaient le silence, le langage clair et précis des historiens suffirait pour écarter toutes les objections. Grégoire de Tours, entre autres, iupporte d'intéressants épisodes de la vie domestique du Vl*' siècle, où l'on voit mettre en œuvre, pour d'autres cas que celui de la légitime défense, le mode de publicité rappelé dans les textes législatifs que je viens de transcrire. Sichaire ayant été mortellement blessé par un esclave, ses parents accoururent, arrêtèrent le coupable, lui coupèrent les pieds et les mains et le jetèrent sur un échafaud ^. Le même Sichaire ayant tué les parents de Ghramnisinde, celui-ci lui fendit la tèle d'un coup de dague, le dépouilla de ses vêtements, hissa le cadavre sur un poteau de la haie qui entourait la maison, et alla se jeter aux pieds de Ghildebert II, qui lui imposa l'obligation de prouver que Sichaire avait tué ses parents \ Il est vrai que, dans ce remarquable passage, c'est le corps tout entier, et non la tête^ qui est hissé sur le poteau ; mais cette différence

< Pardessus dit avec raison que ce texte ne peut avoir en vue une condamnation capitale prononcée en justice, par suite de la fausse imputation; car, dans ce cas, il serait absurde de punir celui qui aurait exccuté le condamné (Loi salique, p. 658).

' Hist. Franc. y I. Vil, 47. Comp. la loi islandaise citée ci-dessus, p. 108, n. 1.

' Hisloria Francorum^ IX, 19. Pardessus explique la démarche de Ghramnisinde auprès du roi, par la circonstance que Sichaire était m verbo regtnae Brvnechildis [Loi salique, p. 658, en n.). C est par le même motif que Ghramnisinde, quoique déclaré non responsable du meurtre, vit confisquer ses biens. Il avait brnvc un ordre royal (voy. ci-dessus, p. 84).

m LE DROIT DE VENGEANCE.

est sans valeur au point de vue de Finterprétation des textes qui nous occupent en ce moment. Les modes de publicité rappelés dans les fragments cités étaient les modes ordinaires recommandés par le législateur; mais ils li^étaient pas les seuls moyens d'annoncer la perpétration d'une vengeance légitime. On peut même ajouter que^ chez les Franks saliens^ Fauteur d'un homicide légitime n'était pas nécessairement condamné^ quand il s'abstenait de porter le fait à la connaissance de ses concitoyens. On ne trouve^ ni dans le texte de la loi salique^ ni dans le langage des chroniqueurs, ni dans les formules mérovingiennes, aucune trace d'une règle analogue à celle du titre LXXIX de la loi ripuaire, qui impose à l'auteur d'un meurtre légitime l'obligation de le publier dans les formes prescrites, sous peine d'être déclaré coupable d'assassinat. Chez les Franks saliens, l'auteur de l'homicide, quand il négligeait ces formalités, rendait sa position plus difficile devant la justice, plus dangereuse devant les parents du mort; mais il conservait le droit de repousser l'accusation et de prouver qu'il n'était pas un meurtrier ordinaire. Les textes et les exemples que j'ai cités, comme ceux que je citerai plus loin, mettent cette vérité juridique à l'abri de toute controverse.

Le droit de vengeance existait dojic encore en France sous le règne des Mérovingiens; il n'avait pas été supprimé par la loi salique, et je n'ai plus qu'à déterminer les crimes qui y donnaient naissance.

Mais avant d'aborder ce côté de la question, je ne puis me dispenser d'écarter du débat un curieux passage de Grégoire de Tours, qu'on pourrait être tenté de m'opposer.

Parlant d'un homme qui avait vengé la mort de son frère, en tuant le meurtrier, le pieux historien s'exprime ainsi, dans ses Vitae patrum : « Une » sédition ayant éclaté dans un certain lieu, alors que la foule en fureur faisait voler les traits et les torches et se servait de toutes les armes qui » se trouvaient à sa portée, un homme porteur d'une épée en perça un autre » d'un grand coup. Peu de jours après, le frère de celui qui avait été tué » fit subir le même sort au meurtrier. Ce qu'ayant appris, le juge du lieu » ordonna de mettre cet homme en prison, disant : « II est digne de mort » le scélérat qui, de son propre mouvement et sans attendre la sentence du

» juge^ a eu Taudace de venger la mort de son frère ^ » Au premier abord, on est tenté de croire que cet important passage atteste Textinction du droit de vengeance dans Fempire des Franks; mais une simple remarque suffit pour écarter cette conclusion^ incompatible avec de nombreux faits que Grégoire lui-même a consignés dans son Historia Francorum. Le frère du mort était un Gallo-romain et ne pouvait pas se prévaloir des prérogatives sanctionnées par la loi franque. J'ajouterai que le langage du juge a été tenu dans le diocèse de Lyon^ qui faisait alors partie de la Bourgogne et n'était pas soumis au régime de la loi salique. Le passage cité ne nous empêche, en aucune façon, d'affirmer la persistance du droit de vengeance chez les Franks salions ^

Nous pouvons, en conséquence, sans partir d'une base imaginaire^ rechercher les cas où l'exercice de ce droit devenait légitime.

En première ligne figure l'homicide.

Le titre LVIII de la loi salique traite du cas où le meurtrier se trouve dans l'impossibilité de payer intégralement le wergeld. L'insolvable et douze conjurateurs doivent jurer qu'il ne possède, ni sur la surface de la terre, ni dans les entrailles dé la terre, autre chose que ce qu'il offre à titre de composition. Avec des cérémonies bizarres, que je décrirai dans une autre partie de mon livre^ il somme ensuite ses proches parents de payer à sa place. Si les parents sont à leur tour hors d'état de fournir la somme requise, le coupable est livré à son créancier. Celui-ci le présente publiquement à quatre assemblées judiciaires, et si personne ne vient le racheter en payant le wergeld, le créancier acquiert sur son débiteur le droit de vie et de mort. L'auteur du crime est replacé dans la condition de celui qui n'a pas offert la composition '.

« Viiae Pairum, c, VIII, 7.

' Lex Burgundionum, ProL : c Inier Romanos.,, romanis legibus praecipimus judicari. » Tit LV, â : < Jubemus... causant romanis legibus terminari. Licebit et seu pulsatus/uerit, seu ipse pulsaverit, romanojure contendere. »

' T. LVIII {de ehrene cruda). C'est probablement à cette coutume que se réfère un texte assez obscur de Tëdit de Chilpéric : « Et si homo malus fuerat qui maie fecit, et si res non habet ttnde sua mala facla componat,.., cui malum fecerit tradalur in manu et faciant exinde quod voluerint > (Pbbtz, Legum t. Il, p. 1i).