XXIV

* Voy. ci-après le § 4.

» Voy. nolammenl VII, 1; XII; XVII, 7; XXVII, 5; XXXIV, ±

* I, 1, 2; XLVIll, 1, 2; XliX; L, 1; LV, 2; LVl^LVII, i, 2.

LA COMPOSITION. UK

hommes réunis. Elle est encore multipliée par trois^ si le meurtrier a caché le cadavre^ afin de dérouter les recherches de la famille et Faction de la justice. Elle est de nouveau multipliée par trois et atteint ainsi neuf fois le taux primitif^ si le délits déjà passible d'une composition de 600 sous^ a été perpétré à l'armée ^

On peut en dire autant des nombreux paragraphes qui se rapportent aux différentes espèces de vols. Ceux qui sont dépourvus d'importance ne donnent lieu qu'à une composition de trois sous^ tandis qu'elle s'élève à 15^ à 30^ à 35^ à 45 et à 62 sous et demi^ suivant la valeur plus ou moins considérable des choses enlevées. Le vol d'un cochon de lait est puni de 3 sous; le vol d'un mouton^ de 3 sous; le vol d'un cheval, de 45 sous; le vol d'une barque attachée à la rive, de 35 sous; le vol d'un Gallo-romain, de 62 sons et demi ; le vol d'un Frank ingénu , de 200 sous ^

Une classification analogue se fait remarquer dans la répression des dommages causés au bien d'autrui. Ici encore, la peine s'élève avec l'importance du préjudice éprouvé par la victime du délit. Elle est de 3 sous pour le passage sur une terre ensemencée; de 15 sous, pour la dégradation des haies; de 30 sous, pour le bris d'une clôture de maison; de 35 sous, pour des actes de violence qui rendent impropre à son service un cheval ou une autre tête de bétail ; de 45 sous, pour l'usurpation et l'ensemencement du champ d'autrui; de 62 sous et demi, pour l'incendie d'une habitation; de 100 sous, pour l'affranchissement du lite d'autrui, par le mode solennel de l'émancipation devant le roi '.

Si Ton compare entre eux les faits qui donnent lieu à la même composition, on acquiert une nouvelle preuve de la distribution rationnelle des peines pécuniaires. La composition de 200 soug^ exigible du chef du meurtre d'un

^ Par exemple, quand un antrustion du roi est tué à l'arinëe. Voy. XLI, 1; XXIV, 1, 2; XLl, 2; LIV, i; LXIII, 2. Voy. ci-après le § 4.

» II, i; IV, 2; X, i; XXI, 3; XXXIX, 3, 4. Voy. encore, pour le» vols, les titres II à VIII, XII, XIV, XXI, XXII, XXVII, XXXIV, XXXVIII, XXXIX, XL, LXI.

» XXXIV, 2; XVI, 4; XI, 6; IX, 2; XXVII, 21; XVI, 1; XXVI. Pour raffranchissement du lite, voy. le { 6 du chap. IX de la sert. III du liv. I*'.

Tous XLIV. 19

Frank ingénu^ est également due par ceux qui Tempoisonnent^ le vendent comme esclave , le privent de sa virilité ou lui ravissent son épouse '•

On trouve^ enOn^ des idées d'ordre et de méthode dans le classement des circonstances aggravantes auxquelles je consacre le paragraphe suivant.

§ IV

ne l'Iunucuce deu circoostaoccs a^ffravaiiten «ar le taaiL de la compoaiUioo.

Les circonstances aggravantes admises par les rédacteurs de la loi salique sont de diverse nature.

L'une des principales se présente quand Tinfraction est commise au détriment de personnes attachées au service du roi. La composition est alors élevée au triple. Le meurtre de Fantrustion^ du comte et du sacebaron frauks entraîne une composition de 600 sous^ tandis que 1^ composition n'est que de 200 sous pour le meurtre d'un Frank salien libre de naissance. La composition de 100 sous^ exigible du chef du meurtre d'un Romain^ s'élève à 300 sous^ quand le Romain est un conviva régis. Cette protection spéciale existe même^ mais dans une moindre mesure^ pour les esclaves royaux. Le commerce illicite avec une esclave d'autrui donne au maitre le droit de réclamer une composition de 15 sous. Cette composition monte à 30 sous^ quand le délit est commis avec une esclave du roi ^.

La composition ordinaire s'élève encore au triple quand un Frank libre de naissance devient victime d'un meurtre commis à l'armée. Elle monte alors de 200 sous a 600 sous; et, en vertu de la règle indiquée ci-dessus, elle atteint 1800 sous, quand la victime est un antrustion du roi '.

La peine s'élève aussi quand la victime de l'infraction se trouve placée in verbo régis ^. C'est ainsi que le titre XII impose un fredtis exceptionnel

* XV; XIX; XXIX, 7; XXXIX, 3; XLl, i.

« XXV, 4;XLI,1,2, 3;L1V, i,± ^ LXIII. Voy. ci-dessus, p. 2(î.

^ Voy. ei-dcssus, p. 84.

au ravisseur d'une jeune fille placée dans cette condition. Le fisc perçoit une somme plus élevée^ parce que le délinquant a dédaigné et bravé la dignité royale *.

Dans d'aulres cas^ le jeune âge et le sexe de la personne lésée constituent également une circonstance aggravante. La composition de 15 sous^ qui réprime les entraves à la libre circulation sur les routes, s'élève à 45 sous, quand la personne molestée est ime femme ingénqe ^. Il en est de même quand un attentat à la vie est dirigé contre un enfant âgé de moins de douze ans. La composition ordinaire de 200 sous est alors portée à 600 ^.

Une autre disposition Irès-remarquable est celle qui aggrave la position de celui qui pratique des manœuvres pour échapper aux recherches et aux constatations judiciaires. La composition de 200 sous, due pour le meurtre d'un Frank ingénu, monte à 600 sous, quand le meurtrier a jeté le cadavre dans un puits, quand il Fa couvert d'herbes ou de rameaux, ou qu'il a cherché à le cacher de tout autre manière. Dans les mêmes circonstances, le wergeld de Pantrustion, fixé à 600 sous, monte à i 800 sous ^

Parmi les circonstances qui engagent le législateur à déployer une sévérité exceptionnelle, on voit aussi figurer, comme dans la plupart des codes modernes, l'effraction, le bris de serrure, l'usage d'une barre de fer ou d^une flèche empoisonnée, Temploi de la violence, la réunion par bande, la perpétration du délit sur un chemin public. Dans tous ces cas, la peine est considérablement aggravée. C'est ainsi, pour ne citer qu'un exemple^ que le meurtre commis dans une maison, avec le concours d'une troupe armée, est assimilé au meurtre commis à l'armée. La composition est alors de 600 sous pour l'homicide d'un simple citoyen; elle est de 1800 sous pour l'homicide d'un antrustion du roi ^.

L'importance de la lésion pour la famille et pour la communauté nationale

' Comp. Clodovechi régis capitula pacto legis salicae addila, c. VII. Pbrtz, Legjuin t. II, p. 5.