Tome XLIV

du moyen âge et dans les capituiaires des rois des deux premières races K

Quant au fredtis, le texte de la loi salique, malgré son laconisme^ atteste que ce terme a réellement la signification que je viens de lui attribuer. Plusieurs dispositions prouvent que ce mot désigne la part attribuée au roi^ en sa qualité de gardien de la paix violée par le délinquant. Le titre XIII fixe à 62 sous et demi le ff-edus exigible en cas de rapt d'une fille qui se trouve sous la protection spéciale du roi. Le titre XXIV décide que^ si un enfant âgé de moins de douze, ans a commis un délits le fredus ne sera pas exigible, parce que cet enfant ne peut avoir eu Tintention de troubler la paix publique. Le titre L dispose que, dans le cas d'une saisie judiciaire, un tiers des objets saisis doil être remis, comme fredus, au représentant du roi (ter/m parte grafio freto ad se recolligat). Le titre LUI, plus explicite encore, permet au comte de réclamer le fredus, quand les parties intéressées ont conclu une transaction frauduleuse, en vue de frustrer le fisc de la part qui lui revient dans le montant de la composition.

Ces dispositions ne laissent aucun doute sur le sens et la portée du mot fredus, comme partie intégrante de la composition. D'ailleurs, si elles'étaient moins explicites, on pourrait, pour dissiper toute incertitude, invoquer un remarquable passage de Grégoire de Tours. Comme celui-ci avait imploré la grâce de plusieurs prisonniers qu'il croyait avoir été miraculeusement débarrassés de leurs chaînes, le roi Childebert II lui fit savoir que quelques-uns d'entre eux étaient déjà venus auprès de lui, et qu'il leur avait abandonné la partie de la composition « que ces gens appellent fredum. » Le prince n'avait pas voulu toucher à la part de la composition due aux personnes lésées ^.

Mais quelles étaient, dans le chiffre total de la composition, les part^ revenant au fisc et à la partie lésée?

On peut hardiment affirmer que le tiers de la composition était perçu par le fisc royal , à titre de fredus.

Deux titres de la loi salique indiquent clairement l'admission de cette proportion.

^ DucANGB, loc. cil, y indique de nombreux (extes;. « De virtutibus S. Martini, IV, 26.

Au titre L, après avoir déterminé les sommations qui, en cas d'exécution judiciaire, doivent précéder la saisie des meubles, le législateur continue ainsi : « Si le débiteur ne veut pas se conformer à ce langage (du comle), » les rachimbourgs, après évaluation, prendront de ses meubles autant que » comporte la dette. Et celui à la requête de qui on procède prendra deux » parts, suivant la loi, et le comte prendra la troisième part à litre de fredus, » si déjà on n'a pas payé le fredus dû à raison de cette afTaire. »

Il s'agit bien ici d'une dette provenant de la perpétration d'un délit, puisqu'on prévoit le cas où le fredus est encore du et celui où il a été précédemment payé au comte. Le fredus, réparation pécuniaire de la rupture de la paix, n'était pas la conséquence de l'inexécution d'une obligation civile. Il n'était qu'une partie de la composition attachée à des actes illicites. Or, le texte porte expressément que le comte, en sa qualité de représentant du roi, prélève le tiers de ce qui est exigible suivant la loi, c'est-à-dire le tiers de la composition fixée par le législateur.

Au titre XXXV, la composition due pour le meurtre de certains esclaves est fixée à trente sous, mais le texte ajoute : inter freto et faido sunt 1800 dinarios, qui faciunt solidos 4S. Les trente sous forment la composition due à la partie lésée, mais la dette s'élève à un tiers en sus, c'est-à-dire à 45 sous, en y ajoutant le fredus. Le mol inter a ici le sens d'ensemble *. Les mots in summa sunt simul solidos 7S, qui suivent immédiatement, ne détruisent pas cette interprétation. Ainsi que l'indique clairement l'un des meilleurs manuscrits, ils se réfèrent à l'adjonction du capitale et de la dilatura dont je parlerai plus loin ^.

La proportion du tiers, pour la quotité du fredus, peut être admise avec

' H a le même sens dans d'autres textes germaniques. Ainsi, dans le décret de Clotaire II d*environ 596, c. IV, on lit : ipse dominus status sutjuxta modum culpae inter freto et faido compensetur ; ce qui veut dire littéralement : « que le maître paie suivant la gravité du délit le montant de la somme d'argent fixée suivant son état et destinée à satisfaire Tordre public troublé, ainsi que la vengeance de Tadversaire. • Sohm, Der Process der Lex salica, p. 158. Trad. de Thé venin, p. 102. Pertz, Legum t. I, p. 12.

' Le manuscrit 4404 de la Bibliothèque nationale de Paris donne la version suivante :« inter freto et faido sunt 4800 din. qui fac. sol. 45 {excepta capitale et dilatura). In summa sunt êimul sol. 75. > Voy. Waitz, Das alte Recht, p. 195; Kern et Hbssbls, col. 55 et 208.

d^autant plus de raison qu'on la retrouve constamment dans les monuments judiciaires et législatifs des siècles suivants.

Au titre XCI {al. LXXXIX) de la loi ripuaire, il est dit que le fr^us doit être payé au plaignant qui obtient gain de cause, et que celui-ci est obligé de remettre au fisc, en présence de témoins, le tiers de la composition qu'il a reçue {tef^tiam partem), afin d'assurer le maintien de la sécurité publique : ut pax perpétua stabilis permaneat.

Un édit de Chilpéric, de la seconde moitié du VI* siècle, statue que l'affranchi qui enlève une femme affranchie doit payer une composition de vingt sous et, de plus, dix sous au comte *.

Un placité de Clovis III, de 693, condamnant un plaideur à une amende de quinze sous (ex faido et fredo\ décide que la partie lésée recevra pour sa part les deux tiers de cette somme, c'est-à-dire dix sous. L'autre liers était le fredus échu au trésor royal ^.

Un capitulaire de Gharlemagne, de 803, comminant une peine à charge de celui qui veut réduire à l'élat d'esclave un homme régulièrement affranchi, porte,. • Widrigildum ejus compoimt, duas partes illi quem imervire voluerit, tertiam régi ^.

Un capitulaire de Louis le Débonnaire, daté de 817, en autorisant les faux témoins à racheter la main qu'ils devaient perdre suivant la législation du temps, comme peine de leur parjure, dispose : Manus suas redimant; cujus compositionis duae partes ei contra quem testati sunt dentur, tertia pro fredo solvatur ^.

On peut donc raisonnablement admettre que, dès l'époque de la rédaction de la loi salique, le fredus était fixé au tiers de la composition. Mais cette solution n'écarte pas toutes les difficultés. Il s'agit de savoir de quelle manière on procédait à la détermination de ce tiers. Accordait-on à la partie lésée les deux tiers de la somme indiquée dans le texte de la loi salique, en aban-

• Si quis libertus libertam alienam rapuérit, 800 den, qvi fac. soL 20 cutp. judicetur, pra€ter{ea) graphione soUd. 40 solval. (Pertz, Leyum t. II, p. 43.)

* Pardessus y Diplomata, t. Il, p. 229.

3 Capitala quae in lege salica mittenda sunt, c. Vil. Pertz, Legum t. I, p. 144. ^ Capitula quae legibus addenda sunt^ c. X. Pertz, %bid,y p. 212.

LA COMPOSITION. Ui

donnant le dernier tiers au fisc; ou bien aliouait-on toute la somme à la partie lésée, en y ajoutant un tiers pour servir de frediis? En supposant que la composition fût de trente sous, adjugeait-on vingt sous au plaignant et dix sous au fisc, ou bien donnait-on au plaignant trente sous, en condamnant le coupable à payer, en outre, quinze sous au fisc?

En consultant le texte du titre L, on est porté à croire que, dans le système de la lex antiqua, la somme fixée par la loi comprenait à la fois le faidus et le fredus. H y est dit, en effet, que le comte prélèvera le tiers de ce que le débiteur doit en vertu de la loi (et de ipsa sècundum legem quae débet duas partes ille cujus causa est ad se revocet, lertia parte grafio fréta ad se recoUigai). Or le mot lex désigne ici manifestement le texte qui 6xe la quotité de la composition. Les locutions ordinairement employées par les rédacteurs de la loi salique ne laissent aucun doute à cet égard. Il suffit de rappeler les suivantes : Quae lex convertit observare, legem solvere, legem persolvere ^ La circonstance que le titre L fait mention du payement d'un fredus, avant le jour de l'exécution judiciaire, n'est pas un obstacle à l'admission de cette interprétation. Il est naturel que le comte n'ait plus le droit de prélever une partie des valeurs saisies, quand déjà le tiers de la composition légale lui a été payé. On ne saurait pas davantage se prévaloir de ce que, dans certains cas, le fredus n'est pas dû (XXIV, 5) ou que, dans d'autres cas, il est seul exigible (LUI). Ce sont là des dispositions exceptionnelles, qui se laissent aisément justifier et qui ne modifient en rien le taux de la somme revenant au fisc dans les cas ordinaires.

Une dernière remarque est nécessaire.

Plusieurs lois d'origine germanique interdisent certaines transactions entre les délinquants et la partie lésée. L'ancienne loi islandaise défend, sous peine d'exil, de transiger en matière de meurtre, sans permission préalable de l'assemblée judiciaire ^. La loi ripuaire, entrant dans la même voie, frappe d'une composition de soixante sous celui qui, sans permission du prince, donne la liberté au voleur qu'il a mis en état d'arrestation ^

* T. XXXlll, XLII, LVin. Comp. Waitz, Dos dite Recht dersalischen Franken, pp. I9â et s. ^ Codex Islandorum antiquissimus (Gràgàs), t. II, p. 761 (édit. Schlegel). 3 T. LXXV(a/. LXXIII), 1.

Ces restrictions n^existent pas dans la lex antiqua. La famille qui possédait le droit de vengeance avait la faculté d'y renoncer, moyennant un dédommagement offert par Tagresseur; mais un texte important prouve que la transaction intervenue entre les parties ne suffisait pas toujours pour priver le fisc de la part qui lui revenait dans la composition, à titre de fredus. Si la transaction était telle qu'on pouvait Fattribuer à un doute sérieux sur la culpabilité du défendeur, le fisc n'avait rien à réclamer; mais si, au contraire, elle pouvait être attribuée à d'autres motifs, le fisc exigeait sa part de la même manière -que s'il y avait eu une condamnation en règle. Cette conséquence résulte clairement des termes du titre LUI, qui s'occupe du plaideur qui veut racheter sa main de l'épreuve de l'eau bouillante. S'il paie plus du cinquième de la composition légale, le comte réclame le frediis comme si le délinquant avait été régulièrement condamné ^

Le caractère et la ^perception du fredus ont donné lieu à une foule de questions secondaires que je crois inutile de discuter, parce qu'elles oe présentent aucune importance au point de vue de l'intelligence et de l'appréciation du système pénal des Franks. Qu'importe que le fredm ait précédé le faidusy ou que celui-ci se soit montré avant le fredus? Nous les trouvons l'un et l'autre dans le texte de la loi salique. Qu'importe encore la question de savoir si, primitivement, le fredus était dû pour toutes les infractions indistinctement? Il nous suffit de le voir figurer dans la loi salique en qualité de règle générale , sauf une seule exception indiquée ci-dessus. Ces controverses, comme beaucoup d'autres que je passe sous silence, sont insolubles et ne produisent d'autre résultat que de jeter le doute et la confusion dans l'esprit du lecteur.

Taux deai compositiooai.

Le caractère, les éléments et le but des compositions étant connus, l'ordre logique nous conduit à l'examen du taux qu'elles atteignent dans la législation des Franks saliens.

* Voy. ci-après le chap. 11 de la sect. III du livre III.

En classant, d'après leur nombre^ les compositions désignées dans les deux cent vingt-neuf paragraphes de la lex anliqaa ^y on s'aperçoit que celles de 7 et de 10 deniers, de 1 sou, de S, de 7, de 40, de 75, de 90, de 487 et de 700 sous n'y figurent qu'une seule fois. On y trouve deux fois les compositions de 50 et de 300 sous, trois fois celles de 1 7 sous et demi et de 4800 sous, quatre fois celle de 6 sous. On rencontre six fois la composition de 100 sous, onze fois celle de 600 sous, neuf fois celle de 200 sous. Les autres compositions reviennent plus fréquemment : quatorze fois celle de 35 sous, vingt et une fois celle de 30 et vingt-cinq fois celle de 45 sous, vingt-quatre fois celle de 3 sous, trente fois celle de 62 sous et demi, cinquante-deux fois celle de 4 5 sous ^.

Cette dernière est en quelque sorte la composition type. En la multipliant, on arrive aux compositions de 30, de 35, de 45, de 300, de 600 et de 4800 sous; en la divisant, on obtient celles de 4, de 3, de 5 et de 10 sous. Il est vrai que les compositions de 7, de 47 et demi, de 50, de 62 et demi, de 400 et de 700 sous ne se prêtent pas à ces opérations; mais rien n'empêche de voir en elles le résultat de faits qui précédèrent ou accompagnèrent l'établissement des Franks saliens sur le territoire de l'empire romain. Il se peut, en effet, comme je l'ai déjà dit, qu'on ait fondu ensemble des coutumes de plusieurs tribus qui s'étaient réunies pour aller conquérir un établissement sur le sol gaulois ^. La glose même vient à l'appui de cette supposition. Elle donne à la composition de 62 sous et demi la quali6cdtion de seolandefa, amende des contrées maritimes ^.

Le minimum de la composition est de 7 deniers , dus par celui qui vole un agneau de lait ^. Le maximum normal est représenté par celle de

* De réditîon Merkel.

* Wilda prétend que la composition de 6â sous et demi dénote l'existence primitive d'un foergeld de 125 sous, qui fut plus tard remplacé par une composition de 200 sous {Dm Slrafrecht der Germanen, pp. 85, 1i7).

' Voy. ci-dessus, p. 24. Waitz (Bas alte Recht der salischen Franken, p. i89) met en avant la supposition que les compositions de 17 sous et demi et de 55 sous sont les premières d'une série dont la suite ne se trouve pas dans le texte qui nous a été conservé.

^ Voy. notamment le titre XVll. On trouve aussi selando, seolando ueua, seu lando ueuaa, seolandouena; mais Tidendité du mot est toujours incontestable.

» IV, 1

iU LA COMPOSITION.

700 sous, dus par celui qui, par des actes de violence, fait mourir une femme enceinte *. La composition plus élevée de 4800 sous présente un caractère exceptionnel et résulte de la coexistence de deux circonstances aggravantes ^.

En lisant le texte de la loi salique, avec la répétition monotone des mots dinar ios qui faciunt solidos, on croit d'abord que le taux des diverses compositions a été fixé au hasard, sans idée préconçue, sans système nettement arrêté. Il n'en est rien cependant, et un examen attentif ne tarde pas A dissiper ^ce préjugé. Sans doute, on aurait tort d'attribuer au code des Franks saliens l'esprit de méthode. Tordre logique et les classifications rigoureuses qui distinguent un grand nombre de codes modernes; mais on serait tout aussi loin de la vérité en affirmant queJe taux de la plupart des compositions n'est pas le résultat d'un calcul qui dénote la réflexion et des vues d'ensemble. C'est ainsi que les vols et les dommages dépourvus de gravité sont presque tous réprimés par une composition de trois sous ^ C'est ainsi encore qu'on voit apparaître la composition de quinze sous, chaque fois que l'acte incriminé constitue une entrave à l'exercice régulier de la justice nationale. Celui qui ne comparait pas en justice à la suite d'un ajournement régulier, le demandeur qui ne se présente pas au Mal, le rachimbourg qui refuse de juger ou qui juge contrairement à la loi, le plaideur condamné qui refuse de s'engager à payer la somme fixée par le jugement, le témoin qui refuse de déposer ou prêle un faux témoignage, l'individu qui fournit la nourriture ou un abri au condamné mis hors la loi, sont tous astreints à payer quinze sous *.

Une autre classification très-bien combinée se révèle dans la punition du meurtre. L'homicide d'un Frank salien entraine une composition de 200 sous. La somme est multipliée par trois, si la victime est attachée au service du roi, si elle est âgée de moins de douze ans, s'il s'agit d'une femme en âge d'enfanter, si l'homicide a été commis soit à l'armée, sôit par plusieurs