III

fi II,15;III,7, 8; VIII,4-4.

De Mnilucoce den clrconstanec» atténuante» «ar le taaiL de la composition.

Si les circonstances aji[gravantes que je viens de passer en revue dénotent une législation qui n'est plus à Félat rudimentaire^ on ne saurait en dire autant des textes de la lex antiqua qu'on peut rattacher^ plus ou inoins^ à la théorie nioderne des circonstances atténuantes. Les auteurs de la loi salique n'ont pas clairement aperçu la règle qui exige que^ dans certains cas spécialement déterminés^ le juge ait la faculté ou soit même obligé de descendre au-dessous du taux ordinaire. Leur code ne renferme que quatre dispositions de cette espèce.

L'un de ces textes concerne les jeunes délinquants. Le § 5 du titre XXIV porte : « Si un enfant de moins de douze ans a commis quelque faute^ qu'on » ne le force pas à payer le fredus. » On ne pouvait supposer à l'enfant l'intention de troubler la paix publique^ d'attenter aux droits de la communauté nationale, et le fisc n'avait pas, dès lors, à exiger la partie de la composition due par les perturbateurs de la sécurité générale. La famille qui avait mal surveillé la conduite de l'enfant ne payait que le faidus.

Trois autres textes concernent l'aveu des coupables. De même qu'on punissait plus sévèrement le délinquant qui cherchait à faire disparaître les traces de son méfait, on adoucissait, dans certains cas, le sort de celui qui facilitait, par un aveu spontané, l'action de la justice répressive. Au début du titre XL, on lit : « Quand un esclave est accusé de vol, si le cas est tel » qu'un ingénu aurait dû payer 600 deniers qui font 15 sous, l'esclave » étendu sur le banc recevra 120 coups. Si cependant il fait l'aveu du délit » avant d'être étendu sur le banc..., l'esclave paiera 120 deniers ou 3 sous » pour racheter son dos, et le maître restituera la valeur de la chose volée. » Le titre LXV, applicable aux hommes libres, est conçu dans le même esprit. Il porte : « Si quelqu'un a écorché un cheval sans la permission du » maître et que, étant interrogé, il avoue le fait, il rendra la valeur du

n cheval. Mais s'il a nié le fait et qu'il soit convaincu de Tavoir commis^ il » sera^ outré le capital et la dilatura, jugé coupable pour i200 deniers »> qui font trente sous. » Le titre IX ^ également applicable aux hommes libres^ renferme les dispositions suivantes : « Si quelqu'un trouve un animal... » dans un champ de blé^ il ne doit pas le maltraiter de manière à lui ôter » sa valeur. S'il fait cela et s'il avoue l'avoir fait, il payera la valeur et » prendra pour son propre compte l'animal qu'il a mis hors de service. S'il » refuse, au contraire, de faire l'aveu, et si sa culpabilité est démontrée, il » sera déclaré coupable pour 600 deniers qui font 15 sous, outre la valeur » et la dilatura. — Si quelqu'un a endommagé par négligence un animal... » et qu'il en fasse l'aveu, il payera la valeur et gardera l'animal endommagé » pour son propre compte. S'il nie, au contraire, et que le fait soit prouvé, » il sera déclaré coupable pour 600 deniers qui font 15 sous, outre la » valeur et la dilatura. — Si des porcs ou d'autres animaux sous la garde » de leur propriétaire courent dans le blé d'autrui, et que le fait soit prouvé » malgré les dénégations de l'inculpé, il sera déclaré coupable pour » 600 deniers qui font 15 sous. »

§ VL

De la iiolldarlté de la famille IVanqae dans le payement et la perception

de la compoultlon.

A l'énumération des circonstances aggravantes et atténuantes des délits, il faut joindre la notion exacte des obligations qui incombent à la famille du délinquant.

Nous avons vu que Tacite, esquissant les mœurs des Germains, affirme que les amitiés et les haines devenaient le lot commun de tous les membres de la famille : suscipere tam inimicitias seu patris seu propinqui quant amicitias necesse est. Il ajoute, en parlant des compositions, que la famille entière devait obtenir satisfaction : recipit satisfactionem universa domus ^

* De mw, Germ,, XXL

LA COMPOSmON. m

Le délit était un acte d^agression qui avait pour conséquence habituelle une guerre privée entre les parents du délinquant et les parents de la victime : Faida, vindkta parentum. Pour la vengeance, comme pour la réparation du délits les deux familles étaient solidaires K

Deux titres remarquables de la loi salique constatent la conservation de ces usages^ longtemps après que les Franks eurent abandonné leur pays d'origine.

Le titre LVIII (de crene amda) proclame la solidarité des parents en cas d'homicide et règle la procédure bizarre qui doit être suivie, pour atteindre les biens des membres de la famille d'un meurtrier insolvable. Celui-ci se rendait au Mal et y présentait douze conjurateurs qui affirmaient, avec lui, qu'il ne possédait ni sur la terre, ni sous la terre, rien de plus que ce qu'il avait donné. Il allait ensuite dans sa maison, prenait aux quatre coins une poignée de terre et jetait cette terre, par dessus l'épaule et de la main gauche, sur celui qui était son plus proche parent. Alors déchaussé et en chemise, ayant un épieu à la main, il franchissait la haie qui entourait son enclos ^.

Si le débiteur n'avait plus ni père ni frère, ou si* déjà ceux-ci avaient payé suivant leurs facultés, il jetait la terre sur sa sœur ou sur les enfants de sa sœur et, au be^soin , sur trois de ses plus proches parents de la ligne paternelle et de la ligne maternelle, qui étaient alors obliges de payer par moitié ce qui restait dû de la composition. Mais si l'un d'eux n'avait pas

de quoi payer, il jetait, à son tour, une poignée de terre sur un parent plus

* Voy. ci-dessus, p. 115.

' On a vu dans le jet de la terre le symbole du iransfcrt de la propriété de la maison. D*autres ont donné une foule d'explications de ces cérémonies étranges. En dernier lieu, Thévcnin s'est exprimé ainsi : « L'action de lancer la terre sur les parents indique que la possession de la maison et du verger qui l'entoure leur est abandonnée et que, avec elle, passe Tobligation de payer le restant do la dette. Le débiteur insolvable, en franchissant, l'épieu à la main, la haie, c'est-i-dire la limite de l'enclos, fait publiquement connaitre que lui, possesseur, délaisse sa terre ou mieux qu'il ne la défend plus. L'épieu a ici sa signification propre; il joue le rà\o de l'arme. Or, l'arme n'est pas seulement l'instrument par excellence à Taide duquel, primitivement, le Germain acquérait; c'est aussi l'instrument à l'aide duquel il protégeait, défendait, bref, gardait le bien acquis; elle intervenait, en conséquence, dans tous les cas où l'homme libre déclarait publiquement abandonner son bien. » {Contributions à l'histoire du droit gerinanique, p. 49.)

i52 LA COMPOSITION.

riche; et quand celui-ci if était pas lui-même en état de satisfaire pleinement à la loi, le meurtrier devait composer pour sa vie; c'est-à-dire que, s'il ne fournissait pas la somme exigible du chef du meurtre d'un homme de sa classe, il pouvait être mis à mort. On le livrait au créancier, sous la foi de - celui-ci (in fide\ à condition de le présenter à trois assemblées judiciaires; et si personne ne consentait à le racheter, le créancier acquérait sur la personne de son débiteur droit de vie et de mort *. Il est probable que des peines sévères atteignaient les membres de la famille qui refusaient d'assister à ces cérémonies juridiques ^.

En échange de cette lourde responsabilité, les proches parents recevaient, en cas d'homicide, une part de la composition fixée par la loi. Le titre LXII prévoit le meurtre d'un père et décide que les fils ne recevront que la moitié de la composition. L'autre moitié est attribuée aux plus proches parents du côté paternel et du côté maternel. S'il n'existe de parents ni du côté paternel, ni du côté maternel, cette part est recueillie par le fisc. On peut présumer que des règles analogues étaient suivies en cas de meurtre d'individus autres que le père.

Mais on conçoit sans peine que cette compensation illusoire, même accompagnée du droit de succession, ne pouvait contre-balancer le péril résultant d'une solidarité éminemment dangereuse, à une époque où la plupart des querelles étaient suivies d'effusion de sang. Aussi le législateur avait-il fourni aux Franks le moyen de se dégager complètement des liens de la famille. Celui qui voulait obtenir ce résultat se présentait au Mal, devant le Thunginus, et brisait au-dessus de sa tête, en quatre morceaux, trois branches d'aune. 11 jetait ces quatre morceaux aux quatre coins du Malberg et disait, avec serment, qu'il se séparait de ses parents pour le droit de succession et pour tous autres rapports. Le titre LX, qui exige l'accomplissement de ces formalités, ajoute : « Si plus tard un des parents meurt ou » est tué, il n'aura droit à aucune succession, ni à aucune composition;

^ C'est en ce sens qu'il faut entendre le chap. VII de Tédît de Ghilpéric : cui malum fecerit tradatur in manu et faciant exinde quod voluerinL (Pbrtz, t. II, p. ii.)

> La traduction du titre LVllI présente de grandes difficultés. Son texte a été visiblement altéré par des copistes ignorants.

» mais^ s'il meurt ou est tué^ ses parents auront droit à la composition et » à la succession ^ »»

Ici se présente une question qui n'est pas dépourvue d'importance.

Le titre LVIII^ en déterminant les obligations des membres de la famille^ ne s'occupe que de la seule composition due par suite d'un homicide. Le titre LXII^ en réglant la distribution du wergeld entre les proches parents^ ne traite que du seul cas où un homicide a été perpétré. Le titre LX^ s'occopant de l'individu qui a brisé les liens de famille^ statue qu'il n'aura droit à aucune composition^ si un de ses parents est tué. La même remarque s'applique à un ancien fragment de législation franque qui s'occupe^ lui aussi^ du partage du wergeld, fragment que Pardessus a placé au nombre de ses capiia extravagantia et que Pertz attribue à un décret de Childebert I*""^ porté vers 550. Le mode de partage est différent, mais le texte est expressément limité à l'assassinat ^.

Faut-il en conclure qu'à l'époque de la rédaction de la loi salique, le principe de la solidarité pénale des parents n'existât plus que pour le cas d'homicide ?

Je n'hésite pas à répondre affirmativement.

Les rédacteurs de la loi salique sont loin de se servir des termes généraux et absolus qu'emploie Tacite. Ils ne disent pas que toutes les amitiés et toutes les haines de la famille doivent être mises en commun. Au titre LVIII, ou ils s'occupent ex professa de la solidarité pénale, ils limitent celle-ci

< Tit. LX. Thdvenin (Op. cit., p. 52) explique celle ccr<^raonic d'une manière très-îngéiiicuse : c Le parenlagc, dit-il^ élablissail une triple communauté de serment, d'hërédild, d'intérêts. L'individu détruit la première, en ce qui le concerne, en brisant un premier fustis; il se dégage de l'hérédité en brisant un second fuètis, et enfin de tout rapport avec les membres du parentage en brisant un troisième fusiis. II les brise sur sa tète, parce que, chez les Germains, la tête représente et, en quelque sorte, résume la personne juridique. Chacun de ces fvstis est brisé en quatre morceaux jetés ensuite aux quatre coins de l'enceinte du tribunal, afin de donner h la déclaration du renonçant toute la publicité possible. »

Cette rupture des liens de la famille a laissé des traces dans les coutumes belges. On l'appelait de parentela tollere et se faisait par un serment d'abjuration. On la rencontre notamment dans les coutumes de la prévôté d'Aspre, homologuées par le comte Baudouin de Uainaut en il 84 (Mir^eus, Opéra, t. III, p. 352).

* Pardessus, p. 335 (XV); Pbrtz, Legum 1. 11, p. 6.