Tome XLIV

au wei^geld, et tous les textes que j'ai cités conduisent à la même conclusion. Nous ne possédons pas^ il est vrai^ toute la législation pénale des Franks; mais^ dans le cas actuel^ cette disette ne saurait être invoquée en faveur de Fopinion contraire. Il n'est pas possible de supposer qu'un législateur partisan de la solidarité générale^ en s'occupant^ dans un texte spécial, de l'obligation des familles de contribuer au payement des compositions, se serait borné à tracer des règles minutieuses pour une seule d'entre elles, choisie parmi des centaines d'autres. S'il a restreint ses prescriptions à la composition la plus élevée, au wergeld, c'est que pour les autres méfaits, dérogeant au droit primitif des Germains, il n'admettait plus que la responsabilité individuelle.

La solidarité de la famille en cas de meurtre (chrene cruda) fut abolie par le chapitre V d'un édit de Childebert II, de 896, qui déclare que désormais les parents du meurtrier seront dispensés de contribuer au payement de la composition ^ L'auteur du manuscrit d'Hérold dit, de son coté, que la chrene cruda avait cessé d'exister de son temps, et que le meurtrier incapable de payer lui-même la composition était mis à mort \ Cependant le texte du titre LVIII figure, avec quelques variantes dépourvues d'importance, dans la lex emendata, et, qui plus est, l'usage de faire intervenir les parents existait encore, dans quelques parties de la Belgique, à la fin du XIII^ siècle. Il fallut un arrêt du Parlement, daté de 1278, pour le faire cesser dans le Hainaut^. Il en fut de même dans d'autres provinces. La responsabilité collective de la famille se trouve dans la Keure du Franc de Bruges, du Xll« siècle *, et dans une charte de 1180 qui porte que l'incarcération du meurtrier et la confiscation de ses biens seront maintenues, usque dum filii et haeredes ejus pacem terrae fecerint \ Des lettres de Charles VI

' Pbrtz, Legum 1. 1, p. iO. A la suite des divers articles de cet édit, oq trouve dans quelques manuscrits les lignes suivantes : De chrene cruda lex, quam paganorum tempore observabanl, deinceps nunquam valeat, quia per ipsam cecidit multorum potestaa (Waltbr, Corpus juris germanici antiqui, t. 11, p. 1i).

* Voy. une disposition analogue dans lisi loi des fiurgundes, II, 6 3 Pardessus, Loi salique, p. 665.

* Tit. de rapina,

^ MiRiEus, Opéra diplomatica, t. IV, p. 552.

datées du 21 avril 1411 confirment les privilèges octroyés à la ville de Furnes par le duc Jean de Bourgogne^ et ces privilèges renferment un article portant que les parents^ en cas d'insolvabilité du délinquant^ doivent intervenir dans les amendes encourues du chef de meurtre et de blessures ^ J'ai parlé antérieurement des rapports du titre LVIII avec Texercice du droit de vengeance.