Tome XLIV

chrétiens^ connaissaient et appliquaient encore cinq espèces de supplices capitaux : le glaive, le gibet, la lapidation, le bûcher et la roue *.

Si nous passons des Germains des Gaules aux Germains de la Scandinavie, nous y trouvons également le système des compositions renforcé par Fadjonction de la peine capitale. Nous y rencontrons même, par une remarquable coïncidence, les cinq espèces de supplices capitaux que je viens d'indiquer. Les populations germaniques du Nord, qui se trouvaient à Fabri de Finfluence absorbante du christianisme et de la civilisation romaine, connaissaient, comme leurs frères des Gaules, les supplices du glaive, de la roue, du gibet, de la lapidation et du bûcher \

Une importante conclusion découle de ces faits incontestables. Un supplice qu'on rencontre chez tous les Germains, à Fépoque où ils n'ont pas encore abandonné la terre natale, et qu'on retrouve plus tard dans tous les pays du Nord et du Midi où ils ont porté leurs armes victorieuses, est nécessairement un supplice national. Quand même les rédacteurs de la loi salique auraient gardé un silence absolu sur la plus redoutable des peines, l'existence de cette peine n'en serait pas moins un fait indéniable ^

Mais les auteurs de la lex antiqua n'ont pas à s'imputer ce silence absolu. Dans plusieurs passages de leur code, ils déclarent, en termes formels, que certains crimes peuvent avoir pour conséquence la mort des coupables. Ils ne laissent subsister aucun doute sur Fexistence de la peine de mort.

Les crimes capitaux étaient répartis en deux catégories; les uns entraînaient une condamnation éventuelle et les autres une condamnation directe.

Les délinquants qui commettaient un méfait de la première catégorie ne perdaient la vie que lorsqu'ils se trouvaient dans l'impossibilité de la racheter au moyen d'une composition.

* J'ai prouvé l'existence de ces divers supplices sous le règne des descendants de Clovis, dans mon Mémoire sur les peines capitales dans la législation mérovingienne (Bruxelles, lîayez, 1877). Aux cinq peines capitales que je viens d'énumérer, Grimm {Rechtsalterthiimer, p. 700) ajoulc la noyade. C'est une opinion erronée que je crois avoir complètement réfutée {ibid.y pp. 52 et suiv.).

2 K. D'Olivecrona, De la peine de mort, p. 29. Paris, 1868.

^ J'ai indiqué dans mon Mémoire cité les textes des autres lois barbares relatifs à la peine de mort.

Plusieurs textes prévoient cette hypothèse. Suivant le titre L, le comte qui, sans excuse valable, refuse de procéder à une saisie mobilière requise pour l'exécution d'un jugement, est obligé de racheter sa vie : de vita ciUpabilis esse débet ant quantum valet se redimat. Le titre LI ajoute que le comte qui, au mépris de la loi, a saisi des objets d'une valeur excédant le montant de la dette, se trouve dans la même position : aut ^e redimat aut de vita componat. Le litre LVIJI, prévoyant le cas d'un meurtrier qui ne peut, par manque de ressources, payer la composition attachée à son crime, décide que si un des parents ou un autre citoyen ne paie à sa place, il doit, lui aussi, payer de sa vie : de vita componat. Le titre XIII applique la même règle au puer régis et au lite qui se rendent coupables de rapt d'une femme ingénue : de vita componant.

On a souvent attribué aux mots de vita componat le sens de « sera mis à mort, sera puni de mort. » Cette interprétation n'est pas rigoureusement exacte; elle dépasse les prévisions des rédacteurs du texte. Il ne s'agit pas ici d'une condamnation capitale directement prononcée et immédiatement exécutable. La condamnation est en quelque sorte indirecte ; son exécution est subordonnée à une condition, celle du défaut de payement de l'amende légale. Le coupable est obligé de racheter sa vie au moyen d'une somme égale à celle qui devrait être payée à sa famille, si quelqu'un lui donnait la mort; il est tenu de payer son propre wergeld, sous peine d'être culpabilis de vita, en ce sens que la partie lésée acquiert le droit de lui arracher la vie. Ce n'est pas la peine de mort telle que la conçoivent les peuples modernes. C'est la peine de mort par la légitimation du droit de vengeance; mais c'est, en même temps, la preuve manifeste, irrécusable, que certains méfaits, à défaut de payement d'une composition élevée, entraînaient, dans le système de la loi salique, la confiscation de la vie de leurs auteurs ^

' Dans une formule de Marculfe, on voit un individu, exposé k cette espèce de mort, aliéner sa liberté pour se procurer les moyens de racheter sa vie. Le condamné s'exprime ainsi :c Dum et instigante adversario, fragilitate niea praevalente, in casus graves cecidiy unde morlis periculum tncurrere potueram^ sed dum vestra pietas mejam morli adjudicatum de pecunia vestra redimistisy vel pro mea seelera res vesîras eomplures dedistis,.,» ab hac die de vestro

iU LA PEINE DE MORT.

Pour les crimes de la seconde catégorie^ ceux qui font encourir la peine de mort d'une manière absolue^ le texte de la lex antiqua est beaucoup plus laconique. Il ne prévoit qu'un seul cas, et ce cas suppose un crime commis par un esclave. Au § 3 du titre XL, nous lisons : <x Si un esclave est accusé » d'un crime grave, à raison duquel un ingénu devrait être condamné à » payer 1,800 deniers qui font 4S sous, et si la rigueur de la question lui » arrache l'aveu de son méfait, il devra subir la peine capitale : capitali » sententia feriatur. »

On s'écarterait de la vérité, si Ton se prévalait de ce texte pour soutenir qu'une sentence capitale directe n'était jamais prononcée contre les hommes libres.

La kx antiqua ne renferme pas un mot qu^on puisse appliquer aux crimes militaires. La désertion, la trahison, la lâcheté ne sont pas mentionnées dans le texte.

Le même silence est gardé à l'égard des crimes politiques qui compromettent dh'ectement l'existence ou la sécurité de la nation. Une loi qui punit le meurtrier d'un esclave n'applique aucune peine au meurtrier du roi. Le même mutisme se fait remarquer dans la répression des délits les plus graves contre les mœurs et la décence publique. La loi punit sévèrement le fait de presser la main ou le bras d'une femme libre ; mais elle ne s'occupe pas des actes infâmes qui, au dire de Tacite, faisaient enfouir leurs auteurs dans la boue des marais.

Le silence du législateur ne peut s'expliquer que d'une seule manière ; c'est que chez les Franks, conmie chez les anciens Germains, il existait une série de crimes entachés d'une infamie particulière, qui n'admettaient pas de composition et entraînaient forcément la mort du coupable. Ainsi que je l'ai déjà dit, les rédacteurs de la loi salique, ayant reçu la mission de dresser un tarif des compositions, ont naturellement laissé de côté les actes criminels qui n'admettaient pas ce mode d'expiation. La répression de ces méfaits,

servitio pmilus non discedam, sed quidquid reliqui servi veslri faciunt, pro vestro aut agentium veslrorum imperio facere spondeo. » (L. Il, 28.)

C'est exactement Tespèce qui nous occupe. Voy. encore la formule 58 de Y Appendice de Marculfe et la formule GXXXV de Lindenbrog (RoziàRB» L, LU).

placés en dehors de toute estimation légale, était réglée par la coutume. Gomme dans l'ancienne législation de la Scandinavie, le coupable était considéré comme ayant perdu, par de tels actes, son droit à la vie, sans qu'il lui fût possible d'expier son crime par une amende ^

Quels étaient ces crimes?

Évidemment ce n'étaient pas ceux auxquels la loi salique avait attaché une composition, mais qui furent, beaucoup plus tard, rangés au nombre des crimes capitaux par les édits des rois mérovingiens \ C'étaient les crimes qui, avant et indépendamment de ces édits, étaient punis du dernier supplice en vertu d'une coutume nationale, t^ls que la trahison, la désertion, la lâcheté, le régicide, les mœurs infâmes.

Nous sommes impuissants â dresser la liste complète de ces crimes; mais leur existence et leur répression sanglante n'en sont pas moins des faits avérés. Un fragment mérovingien, intercalé dans la kx emendata, en fournit une preuve décisive, et ce fragment peut être invoqué à titre de tradition nationale, sans manquer aux lois de la critique historique. Il porte : « Si » quelqu'un accuse devant le roi, d'une faute légère, un homme innocent, » en l'absence de ce dernier, l'accusateur sera , condamné à payer 2,80(K » deniers ou 62 sous d'or et demi. Si le crime qui lui a été imputé est tel » que, étant prouvé, l'accusé eût dû mourir {unde mort debuisset, si » verum fuisset), l'accusateur sera condamné â payer 8,000 deniers ou » 200 sous 5. »

Un des plus savants commentateurs de la loi salique. Pardessus, restreint

* K. D'Olivecrona, Op. cit., p. 26.

^ Par exemple, le rapt, 1c mariage d'un eselave avec une femme ingénue, le brigandage, la prévarication, Tincesle, Tadultère, les maléfices, etc. (Voy. mon Mémoire cité, pp. i5 et suiv.).

' Cet important fragment forme le texte du titre XX de la lex emendata. Les manuscrits qui sont censés contenir la plus ancienne rédaction de la loi salique (textes I, II, 111 et IV de Hesscls et Kern) ne renferment pas les mots de culpis minoribus et ne font aucune distinction dans Pobjet de l'accusation. Le § 2 du titre XX (qui forme le titre XVllI de ces manuscrits) n'y figure pas. C'est une disposition additionnelle, datant des premiers temps de Tépoque mérovingienne; mais cette circonstance ne suffit pas pour la faire déclarer étrangère & l'ancien droit des Saliens. La loi salique ne renferme pas toutes les règles obligatoires chez les Franks, et rien ne s'oppose h ce que, même dans l'hypothèse d'une addition plus récente, on y voie une règle omise dans la rédaction primitive et ajoutée dans une rédaction postérieure.

arbitrairement ce texte au crime de haute trahison contre lequel^ au dire de Tacite^ la peine de mort était prononcée chez les Germains. Il se fonde sur ce qu^il s'agit d'une accusation ante regem. Il ajoute que le litre XX est le seul texte de la loi salique où cette peine soit expressément écrite contre les hommes libres^ les édits de Ghilpéric^ de Ghiotaire et de Ghildebert^ qui Tout étendue à d'autres crimes, étant de la fln du VI* siècle *.

Gette interprétation ne saurait être admise. Si la haute trahison avait été le seul crime capital connu des Franks saliens, les rédacteurs de ce fragment n'eussent pas manqué de la désigner par son nom. Ils se seraient épargné la peine de chercher une périphrase pour indiquer un méfait unique. Or, loin d'agir de la sorte, ils se servent d'expressions d'une portée incontestablement générale. Après avoir parlé, dans un premier article, d'une accusation de culpis minoribus, ils placent au début de l'article suivant les mots : Si vero taie crimen et imputaverit, tmde mori debuisset, si verum fuisseU II n'est pas possible de restreindre ces termes à un cas unique. Les mots taie criinen supposent clairement l'existence d'un certain nombre de méfaits passibles du dernier supplice. G'étaienl les méfaits que les traditions nationales rangeaient dans cette catégorie et dont les rédacteurs de la kx antiqua ne s'étaient pas préoccupés.

Quant aux modes d'exécution de la peine capitale, les seuls renseignements que nous possédons seront réunis et commentés plus loin ^.

§ IL

liA mise hors la loi.

Une autre peine essentiellement germanique consiste dans la mise hors la loi.

La mise hors la loi, en d'autres termes, la perte de la paix sociale, privait le condamné de la protection légale de la société dont il faisait partie.

^ Loi salique, p. 663.

^ Voy. le chap. IV de la sect. Il du livre 111.

Ses droits civils étaient anéantis; ses biens étaient confisqués^ et le premier venu pouvait impunément le mettre à mort Nul^ pas même sa femme^ ne pouvait lui fournir des aliments ou un asile^ sans se rendre passible d^une amende élevée K 11 était devenu expellis ^ et traité comme Tennemi du roi et du peuple. La société ne le reconnaissait plus comme un de ses membres.

La lex antiqua place dans cette redoutable position ceux qui déterrent et dépouillent les cadavres^ qui refusent de comparaître au Mal et d'exécuter les condamnations prononcées à leur charge '.

Les rédacteurs de la loi salique^ quand ils parlent de Thomme qui déterre et dépouille les cadavres, se servent des mots wargus (vargus) sit ou inter homines non habitet; tandis que^ lorsqu'ils s'occupent du justiciable récalcitrant^ ils se contentent de le mettre extra sermonem régis. Quant à la loi ripuaire, tout en conservant le mot wargus dans un de ses titres^ elle applique à l'individu mis hors la loi la qualification de forbannitus ^.

Ces termes méritent une attention spéciale.

Chez les Germains septentrionaux^ où les coutumes nationales^ préservées du contact de l'élément romain^ se sont longtemps conservées dans leur pureté native^ l'individu mis hors la loi était nommé loup^ vargr, parce que^ chassé de la société des hommes, il était réduit à errer dans les bois comme une bête fauve ^. C'est ce mot que la loi salique a emprunté à la langue primitive des Germains, pour désigner Vutlaegr des Scandinaves, Yutlag des Anglo-Saxons, rou/-/a!o des Écossais, poétisé par le génie de Walter Scott.

* Dans la loi salique, l'amende est de 45 sous (LV, LVI). Dans la loi ripuaire, Famende était de 30 ou de 60 sous, suivant les conditions de celui qui a donne Tasile (LXXXIX, al, LXXXVII).

' Expellis, aspellis, expulsus de eo pago (voy. Pardessus, Capita extravaganiiaf V; Mbrkel, yov. 336).

' Voy. les textes cités h la note précédente. — La loi ripuaire, sans indiquer des cas précis, se sert de termes qui prouvent clairement que la mise hors la loi était connue des Franks établis le long du Rhin, aussi bien que de leurs compatriotes fixés dans les autres parties des Gaules. \

♦ Tit. LXXXVII {ai LXXXV), LXXXIX {al. LXXXVII). Dans les capitulaires , ce mot figure souvent comme l'équivalent de proscriptus. Voy. Grimii, Rechtsalterthûmer, pp. 732 et suiv.

' ScHLEGKL, Index verborum, in lege Islandorum anliqua, quae Gràgàs nominatur, occurrentium, v» Vargr. Schlegel dit : Lupus, etiam proscriptus, quasi qui lupi instar laiehras in locis desertis quaerere cogitur (Havniae, 18:29, in-i"").

La mise extra sermonem régis avait la même signification et la même portée juridique. Le roi était la personnification vivante de la loi nationale. La protection générale^ qu'il devait à tous les citoyens^ était censée être sa parole, son précepte, son ordonnance. L'individu privé de la protection des lois se trouvait, à ce point de vue, extra sennonem régis; il était forbannitus, hors du ban et de la protection commune. C'est en ce sens que Childebert II, mettant hors la loi l'individu vivant de brigandage, se sert des mots : sine lege moriatur ^ C'est dans le même sens que Chilpéric s'exprime, en permettant à tous de tuer le Wargus sans crainte : ut quicumque eum invenerit... ante (sine) pavido interficiat ^

Cette rigueur extrême, déployée à l'égard de ceux qui se montraient rebelles aux décisions du pouvoir judiciaire, n'a rien qui doive nous étonner. A une époque où la plupart des crimes ne donnaient lieu qu'au payement d'une composition, des mesures sévères devaient être prises à l'égard de ceux qui refusaient de payer leur dette. La partie lésée les sommait de comparaître devant les juges, et, s'ils se montraient récalcitrants, le roi les mettait hors la loi. Sans, cette précaution, de graves inconvénients seraient résultés de l'impunité accordée, par le fait, à tout homme dépourvu de biens qui serait resté en défaut de payer la composition, soit par luimême, soit par les membres de sa famille \ Ce perturbateur de l'ordre social devait être exclu de la communauté nationale; mais son exclusion n'était pas, en général, irrévocable. Le violateur des tombeaux pouvait rentrer dans son pays et récupérait ses droits lorsqu'il avait traité avec les parents du mort. Le justiciable récalcitrant obtenait la même faveur lorsqu'il acquittait les compositions dont il était tenu \

Les documents législatifs de l'époque mérovingienne prévoient quelques

I Pàrdbssus, Loi salique, p. 6i2; Decretio Childeherti régis, chap. VII; Pertz, Legum 1. 1, p. iO.

« C. IX. Pertz, Il,p. 1i.

' Nous avons tu que, daos certains cas, la loi salique faisait interTCoir la famille. Voy. ci- dessus, pp. 450 et suiv.

^ Telle est du moins la décision accueillie par le rédacteur de la lex emendata (LIX). Au texte du litre LVI de la lex antiqua, il a ajouté les mots : donec omnia quae ei legibus imputantur, secundum legem componat.

LÀ MISE HORS LA LOL i69

cas de mise hors la loi qui ne figurent pas dans la loi salique. Suivant un capitulaire additionnel à cette loi^ souvent attribué à Clovis^ la femme ingénue qui épouse un esclave est privée de la. protection sociale; elle devient aspelUs K Un édit de Chilpérie I^'met hors la loi le vagabond dépourvu de moyens d'existence et complètement incapable de payer les compositions auxquelles il pourrait être condamné ^.

Il n'est peut-être pas inutile d'ajouter que d'autres législations d'origine germanique se montraient encore plus sévères que le code des Franks saliens. Chez les Burgundes^ il n'était pas seulement défendu de fournir un abri ou du pain à l'homme mis hors la loi; on- punissait ceux qui lui montraient le chemin ou l'aidaient à passer une rivière \ En Islande^ où le grand nombre des proscrits était devenu un danger permanent pour la sécurité publique, on accordait une prime à ceux qui leur arrachaient la vie^!

Suivant toutes les probabilités, la mise hors la loi a précédé l'apparition de la peine de mort chez les nations germaniques. Le dernier supplice sup^ pose un état social où l'autorité publique est assez fortCvpour assurer, en toutes circonstances, l'exécution des sentences judiciaires; tandis que, même chez les peuplades les moins avancées, il est toujours facile de rejeter un coupable de la communauté nationale et de le livrer à la vengeance du premier venu. L'histoire juridique des Germains de la Scandinavie nous fournit à ce sujet de précieux renseignements. Â l'origine, le thing ou assemblée publique prononçait la mise hors la loi de l'auteur d'un crime. On le repoussait de la société humaine; il devenait /r^rf/o^, privé de la paix, vargr, loup, utlaegr, fridlos. La peine de mort infligée par la société ellemême n'apparut que plus tard, quand le pouvoir eut acquis assez de force et de stabilité pour assurer l'exécution des sentences judiciaires ^

' Chlodovechi régis capitula pacto legis salicae addita, chap. V. Pertz y Legum I. Il, p. 3; Gengler, Glossar, v« AspeUis; Pardessus, Capita extravciganîia, V, p. 350.

^ Chilperici régis edieîum, chap. IX. Pbrtz, Legum t II, p. i\; Mbrkel, JVov. 254, 336.

' Lex Burgundionum, tit. VI (de fugitivis).

^ Codex juris hlandorum antiquissimus qui nominatur Grdgàs, t. II, pp. 86, i6â (édit. Schlegel).

^ D'Olivecronà, Op. eiLj p. 13. — Les monuments historiques de l'ëpoqoe mérovingienne sont peu explicites au sujet de la mise hors la loi, mais de nombreux renseignements se trouvent Tome XLIV. 22