‹ L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénal de la loiChapitre 38 sur 108 · LES PEINES CORPORELLES · texte numérisé non relu

LES PEINES CORPORELLES

A la différence du système suivi par les rédacteurs des autres codes germaniques^ qui accordent une large place à l'arbitraire des juges ^ les auteurs de la loi salique déterminent toujours soigneusement le nombre des coups que doit recevoir le coupable ^ On a même remarqué que^ dans la fixation de ce nombre^ ils ont donné la préférence au système duodécimal (120^ 2^0)^ tandis que les autres législateurs^ quand ils limitent le pouvoir du juge^ ont appliqué le système décimal (50^ 100^ 150^ 200^ 300) 2.

Dans le droit primitif des Germains^ c'était seulement à Tarmée et par ordre des prêtres^ agissant comme organes de la divinité^ que le supplice des coups pouvait être infligé aux hommes libres ^ C'était^ en effets un supplice servile^ et la loi salique^ fidèle aux traditions nationales^ ne Tadmet que pour les esclaves ^ Mais il s'en faut de beaucoup que cette règle fût scrupuleusement respectée^ après la fondation de l'empire frank^ par les rois et les juges de l'époque mérovingienne. Les documents contemporains nous fournissent de nombreux exemples de coups de verges donnés à des personnages appartenant aux rangs les plus élevés de la société franque *.

La peine de la castration était également un supplice servile. La loi salique y condamne les esclaves qui commettent un vol à raison duquel un

' J'indiquerai ce nombre en parlant plus loin des délits commis par les esclaves.

^ Voy. pour l'application du système décimal, la loi des Wisigoths, liv. III, t. H, 3; t. III, 9; t. IV, 45, 47; Loi des Bavarois, U VIII, chap. VI; t. XI, chap. I, § 2, chap. IV, % 3; Loi des BurgundeSf t. XXX; Grihm, Rechtsalterihûmer, p. 703.

» Tacite, Germ,, VIL

^ Voy. Frédégairb, XCV; Chronieon Moissiacense, ann. 670; D. Bouquet, t. Il, pp. 450 et 652.

^ Les prescriptions de la loi salique furent audacieusement méconnues. Contran fit cruellement flageller Tabbé de la ville de Cahors. Dagobert I*' traita de la même manière le duc Sandrégisile. L'une des veuves de Caribert fut fouettée par ordre de Tabbesse du monastère où on Tavait confinée. Childebert II fit attacher h un arbre et battre de veines un citoyen nommé Bodillon. Un capituluire de Carloman, de 742, ordonne de flageller les prêtres, les moines et les religieuses qui se livrent h la fornication. Chez les Pranks établis dans les Caules, comme chez d'autres peuples de race germanique, les ingénus étaient très-souvent condamnés & celte peine. Voy. Grégoire de Tours, BisL Franc, IV, 26; V, 49; VII, 45, 50, 38; Fredegarii chronieum continuatum, XCV; Gesia Dagoberti, VI; Chroniques de Moissac, ad an. 670; Pbrtz, Legum t. I, p. 47; D. Bouquet, t. Il, pp. 450, 584, 652.

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