CHAPITRE X

Béflexiofis spéciales sur les délits commis par les esclaves.

Reiiponsabilité pénale de rewelave.

J'ai indiqué ci-dessus, à diverses reprises, des peines infligées aux esclaves. En matière de meurtre, de rapt et de vol, le législateur a désigné des châtiments qui peuvent les atteindre. Mais ces dispositions ne constituent que des règles spéciales applicables à quelques cas particuliers. A côté d'elles, la loi salique place des règles générales qui reçoivent leur application partout où un texte formel n'y a pas dérogé.

Ces règles sont indiquées au titre XL.

L'esclave, assimilé à l'animal quand il devient l'objet d'un vol, se trouve dans une position non moins humiliante quand il est lui-même impliqué dans une procédure pénale. 11 est soumis à la torture, dans tous les cas où il n'avoue pas sa culpabilité, et on lui inflige deux peines qui n'existent pas pour les hommes libres, les coups de baguettes et la castration K

L'esclave présumé coupable d'un délit à raison duquel l'homme libre serait obligé de payer une composition de 15 sous, est étendu sur un banc et reçoit cent vingt coups, à moins qu'il ne fasse un aveu complet, avant d'être soumis à la torture, et qu'il ne paie, avec l'assentiment de son maître, une composition de 3 sous. Si le délit est plus grave et obligerait un ingénu à payer une composition de 16 à 35 sous, la peine reste la même, en cas d'aveu sporttané. Si l'aveu est arraché à l'esclave par la torture, mais avant qu'il ait reçu cent vingt coups, il est condamné à la castration, à moins qu'il ne se délivre de cette mutilation en payant 6 sous. Si l'aveu manque com-

' Voy. pour ces deux peines, ci-dessus p. 170.

plétement ou n'arrive qu'après le cent dix-neuviènoie coup, de môme que dans le cas où un homme libre serait obligé de fournir une composition de 45 sous ou au-dessus, l'esclave est condamné à mort ^

Ces dispositions sont applicables à la femme esclave, avec la seule différence que, pour elle, la castration est remplacée par 240 coups de baguettes, à moins que son maître ne consente à payer à sa décharge une composition de 6 sous ^.

Les formes de la procédure suivie contre les esclaves sont indiquées plus loin ^.

Responsabilité eivile du maître.

Plusieurs textes imposent expressément au maître l'obligation de réparer, en tout ou en partie, le dommage causé par son esclave. Quand une femme esclave meurt par suite de relations illicites ayant existé entre elle et un homme de sa condition, le maître du délinquant est tenu de payer toute la valeur de la femme morte *. Il paie la moitié de la composition, quand son esclave a tué un homme ingénu, et il livre l'esclave pour tenir lieu de l'autre moitié ^. Il paie la composition entière, outre la difatura^ quand l'esclave a commis un vol ^. Aux termes du titre XL, il est obligé de réparer le dommage causé par des délits à raison desquels un ingénu serait tenu de fournir une composition de 15 à 35 sous. 11 est évident que ces textes ne

* Tit. XL. Au début du titre, il ne s'agit que de vol, mais il suffit de lire le texte entier pour avoir la conviction qu'il trace des règles générales. Le législateur ne parle que des compositions de 1 5, de 55 et de 45 sous. Je pense que le texte est évidemment applicable aux amendes intermédiaires entre 15 et 45 sous.

Le texte ne détermine pas la position de Tesclave qui commet un délit auquel la loi saliquc attache une composition de moins de 15 sous.

«Tit. XL, 6.

s Voy. la sect. IV du liv. III.

♦ Tit. XXV, 3.

^ Tit. XXXV, 4.

6 Tit. XIl.

sont qu'énonciatifs et que^ dans la plupart des cas^ le maître devait réparer le préjudice causé.

Le législateur frank a poussé la sévérité plus loin. 11 impose au maître Tobligation de payer^ non-seulement une somme équivalente au dommage causée mais encore la composition tout entière, telle qu'elle serait due par un ingénu, quand il refuse de livrer Fesclave qui doit subir Ja torture.

La procédure suivie à cette occasion est indiquée au livre III *.

* Voy. la sccl. IV du liv. III.