CHAPITRE PREMIER

Le tribunal ordinaire.

nénomination et sié^e du tribunal.

Chez les Franks saliens, l'assemblée judiciaire, le tribunal, était désigné sous le nom de Mal (lieu où Ton discute, de Malhl^ entretien, Mathljan, parler) *• Les juges avaient, en effet, la mission de chercher et de « dire »

« Loisalique, XLIV, XLV, XLVI, XLVII, LVI, LVIH, LX. Voy. pour létyraologie dirmot,

le droit. Le plaideur qui réclamait un jugement s'adressait aux membres du tribunal^ en se servant de la formule suivante : Ego vos tangano ut legem dicatis \ Au commencement du Vil® siècle, le mot pUxcitus, que la loi salique emploie quelquefois comme synonyme de Mallus, avait encore le sens d'entretien judiciaire : placilum sive judiciarium colbquium ^.

Dans la langue de la loi salique, aucune autre réunion de citoyens ne porte le nom de Mal, Malins. Ce nom appartient exclusivement à l'assemblée judiciaire. Il ne désignait ni les assemblées locales, ni l'assemblée générale de la tribu. Dans le prologus major de la loi salique, les trois Mais consacrés à l'examen approfondi des articles du projet sont nettement distingués de l'assemblée nationale \

Mallare, admallare, assigner, ajourner, signifie littéralement parler à quelqu'un devant la justice, sommer quelqu'un de s'expliquer devant le tribunal ^. Les citoyens qui participaient au jugement étaient appelés ^rawa/Zi ^. L'ajourné portait le tilre d'admallattis ^

Le lieu où siégeait le tribunal était nommé Malberg (^Mallobergus) , parce que, suivant un usage qu'on rencontre chez toutes les tribus germaniques, il se réunissait sur un lieu élevé (berg) \ sous la voûte du ciel, en présence

le vocabulaire de Mullenhoff, & la suite du livre de Waitz, Dos alte Recht der salischen Franken, Sohm s'exprime ainsi : < Mallus, d. h. < Sprache >, entsprechend dcm spatercn « Bauernsprache >, « Morgensprache >. {Reichs- und Gerichtsverfassungy t. I, p. 57.)

* Si quis rachinehurgii in mallobergo sedentes dvm causam inter duos discvtiunt legem noluerint dicere^ vent et die ad illo qui cum causa prosequitur : « Hic ego vos tangano ut legem dicatis... Quod si legem dicere... etc. » (Loi salique, LVIi; voy. Pardessus, Capita extravagantia, XII, et Merkel, LXXVI : De eum qui causa aliéna dicere praesumpserit.

Pour le caractère et IVffet du tangano, voy. ci-après le chap. lil de la sect. I^ du liv. 111.

* Arnoldus de S. EmmerammOy II, 60; Pertz, Scriptores, t. IV, p. 571.

^ SoHM , op. cit.j p. 58. Il est peut-être inutile de faire observer que je n*en tends pas, en reproduisant cette remarque de Sohm, résoudre la controverse relative à l'âge et à Tauthenticité de ce prologue.

* SiEGEL, Geschichte des deutschen Gerichtsverfahrens, t. I, p. ii 5; Loi salique, XVI, i. ' Jsta omnia in mallo debent fieri, ubi ille est gamallus... (Loi salique, XLVII).

^ Loi salique, L, 2.

7 ffoc est in mallobergo, XLVI; in singulis mallobergis, LIV; in mallobergo, LVI; in mallobergo sedentes, LVII. — Laferrièrc {Histoire du droit français, t. III, p. 22i) a commis une erreur grave en faisant du Malberg un tribunal de sacebarons.

des dieux et du peuple K Un bouclier^ suspendu à un poteau^ était le signal de l'ouverture des débats \

Dans le texte de la loi salique, le Mallm n'est jamais confondu avec le Malberg. Le premier de ces termes désigne toujours le tribunal, et le second se réfère toujours à la colline où le tribunal rendait ses arrêts. Ce n'est que plus tard, pendant les périodes mérovingienne et carolingienne, que le mot Mallus désigne souvent le lieu ou siègent les juges \

§ IL

Composition du tribunal.

Le président du tribunal était le thunginus ou centenarius. L'assemblée judicaire était formée par les rachimbourgs *.

Le thunginus dirigeait les débats, maintenait l'ordre, veillait à l'accom* plissement des formalités légales, recevait les dépositions des témoins, aidait les membres du Mal à « dire le droit » , receuillait les voix et prononçait la sentence. Le rôle du président du tribunal est tellement important que, dans plus d'un passage des chroniques et des hagiographies, il est souvent parlé de lui comme s'il était seul chargé de la mission de juger; mais ces asser-

* Ante teodoy publiée, cum omnibus Voy. Loi salique. XLVI; Lex emendata, XLVIII. Grégoire de Tours, dans le récit d*UD procès intenté à un voleur, fait parler celui-ci coram omnibus (Vitae Patrum, VIII, 9).

Charlemagne fut le premier à donner Tordre de tenir les plaids sous un toit, quod in hiberno et in aestate ad placitos observandos usus esse possit (Cap. I de 809, c. XIII; Pbrtz, I, p. 150).

3 La loi salique mentionne deux fois le bouclier (XLIV, XLVI), pour dire qu'il doit être exhibé même aux séances extraordinaires. — Pour les temps plus rapprochés de nous, voy. Grirom, Rechtsalterthiimer, pp. 861 et suiv.).

3 Déjà, dans la période mérovingienne, on trouve des monnaies ou le mot mallus désigne le lieu qui sert de siège à un tribunal : Mallo matiriaco, Mallo campione, etc. (Ponton d'AmécouRT, Essai sur la numismatique mérovingienne , p. 1 7). 11 en est de même dans plusieurs formules appartenant h la même époque.

^ Voy. pour le thunginus, ci-dessus, p. 5â.

tions ne doivent pas être prises à la lettre. J'ai déjà prouvé que tous les textes que nous possédons tendent à faire supposer que le thunginus n'avait pas le droit de prendre une part personnelle au jugement du Mal K J'ajouterai seulement que^ dans Tédit de Gbilpéric de 561^ où il s'agit de délits commis par un esclave^ les rachimbourgs sont expressément indiqués comme étant les seuls auteurs des sentences judiciaires. On ne saurait supposer que les lois et la coutume accordaient au président du tribunal un pouvoir plus grand à l'égard d'un homme libre qu'à l'égard d'un esclave ^.

Tous les citoyens actifs siégeaient au Mal sous le titre de rachimbourgs. Ils se plaçaient sur quatre bancs disposés en face du siège du thunginus ^ Aucun texte, aucun indice ne permet de supposer que le droit de juger pouvait être délégué à quelques membres de la centaine *. Les anciennes traditions germaniques étaient restées trop vivaces pour admettre une innovation aussi radicale. Pour les Franks, comme pour les autres Germains, la participation à l'exercice du pouvoir judiciaire n'était pas seulement un droit, mais un devoir ^. Dans les siècles suivants, sous la domination des descendants de Glovis, quand les droits populaires avaient déjà reçu plus d'une atteinte, nous voyons encore le peuple entourer les juges et se prononcer sur le son des plaideurs. Dans les formules de jugements recueillis par Marculfe, on trouve constamment les expressions suivantes : Ante comité vel aliis quampluribus personis ibidem résidentes. — Ante comité vel aliis quampluris qui ibidem aderant. — Ante comité vel ante quampluris personis qui ibidem aderant ad universorum causas audiendum vel recta

* Voy. ci-dessus p. 54.

s C. Vil; Pbrtz, Ltgum t. H, p. ii.

^ Ce sont les quatuor solia des Septeni cawae (Pardessus, Loi salique, p. 554). Voy., pour la distinction de ces quatre bancs, ci-dessus, p. 51.

* Voy. ci-dessus, p. 54.

^ C'était une tradition générale. La loi des Alamans (XXXVI, 4) porte : Quuliscumque persona sity... nemo negligat ad placitum ventre^ ul in ipso placito pauperi conclamant causas suas. La loi des Bavarois n*est pas moins expresse (II, 15) : et omnes liberi convenianl consiitutis diebus ut judex ordinaverit, et nemo sit ausus comptempsere venire ad placitum; qui infra illum comitatum manent... Omnes ad placitum veniant. Et qui neglexerit ventre, dam^ netur'iS solides.

judicia in nomine Dei terminandum ^ Dans une Vie de Saint -Âmand^ datant du V1I« siècle^ on voit un comte de Tournai juger un accusé, congregâta non minima Francorum congrégations 2. J'ai longuement réfuté ailleurs les conclusions erronées qu'on a voulu déduire de la mention de sept rachimbourgs aux titres L et LVII de la loi salique. Je crois avoir prouvé que le premier de ces titres ne s'occupe pas du droit de juger, et que le second atteste simplement que la présence de sept rachimbourgs était indispensable pour rendre un jugement régulier ^.

Le thunginus et les rachimbourgs formaient le tribunal ordinaire. Ils siégeaient habituellement depuis le matin jusqu'au coucher du soleil. Plusieurs textes de la loi salique imposent au demandeur l'obligation de sommer son adversaire de comparaître devant les juges et de payer sa dette « avant la lin du jour. » L'expression consacrée par le texte est : Solem ei coUocet *. Des formules de l'époque mérovingienne renferment les mots suivants : a mane usque ad vesperum ^.

§ in.

Amllrnees du tribunal.

Les séances du tribunal étaient de deux espèces, que je désignerai sous les noms d'ordinaires et d'extraordinaires. Les premières avaient lieu à des jours fixes, déterminés par la coutume. Les autres étaient indiquées par le thunginus, lorsqu'il devait procéder à des actes de juridiction gracieuse pour lesquels il avait besoin du concours du Mal. Ce sont les séances ordinaires que la loi salique qualifie de mallus puiblicm, mallus legitimus, placitus legitimm ^.

< Marculpe, App.y 1, 2, 5; Rozièrb» 479, 480, 498. ^ Acia Sanctorum ordinis S. Bénédictin t. U, p. 714. ' Voy. ci-dessus, pp. 48 et suiv.

♦ Voy. le lit. LVI.

» Form. andegavenses, XII; Roziârb, CCCCLVII.

^ TiL XIV, 4; XXXIX, 1; XLVI; L, 2. Le passage suivant de Tacite (Germ., XI) : Coeunt, nisi quid fortuitum et subitum incidit, eertis diebus, quam aut inchoatur luna aut impletur, est Tome XLIV. 33

On n'est pas d'accord sur la détermination des jours où se tenaient les séances ordinaires du Mal. Waitz^ se prévalant de ce que plusieurs délais de procédure étaient de sept nuits^ a prétendu que^ chez les Franks saliens^ le tribunal siégeait un jour par semaine ^

Sohni a repoussé cette opinion, en faisant remarquer, avec raison, que les délais dont Waitz se prévaut appartiennent tous à la procédure extrajudiciaire^. La réfutation serait péremptoire, alors même que Waitz se fut prévalu de délais appartenant à la procédure judiciaire proprement dite. Les délais de procédure judiciaire, pas plus que les délais de procédure extrajudiciaire, ne sauraient être invoqués pour déterminer les jours consacrés aux séances des tribunaux. Le code de procédure civile de 4806 exige un ajournement à huitaine franche. Que dirait-on d'un étranger qui s'emparerait de ce fait pour en déduire la conclusion que les juges français ne siègent que tous les dix jours?

Sohm écarte les délais de procédure et se prévaut du délai judiciaire de quarante nuits, indiqué aux titres XL VII et LVI ; il en conclut que le tribunal se réunissait de six en six semaines K

souvent cité pour prouver que les anciens Germains connaissaient déjà ces deux espèces d'audiences. C'est une erreur. Le passage cité ne se rapporte qu'à la réunion du concilium, chargé du gouvernement de la peuplade.

* Das aile Ikcht, p. 144; Deutsche Verfassungsgeschichtey t. Il, p. 4G2. Les délais de sept nuits auxquels Waitz se réfère sont ceux des titres XL, L, LU.

^ En effet, les titres L, i, et LU ne traitent que de la triple sommation qui doit précéder la saisie cxtrajudicinire. Au titre XL, il s'agit, il est vrai, de la poursuite d'un délit commis par un esclave; mais c'est une matière exceptionnelle, régie par des dispositions spéciales. On verra plus loin les raisons qui m'empêchent d'admettre, avec Sohroj que le mot placitum signifie ici le délai judiciaire. Je suis, au contraire, pleinement de son avis quand il prouve que les textes cités par Waitz se réfèrent h des procédures extrajudiciaires {Reichs- und Gerichtsverfassung, t. 1, p. 392, i^ 6).

3 Op. cit. Sohm (pp. 395 et suiv.) se prévaut encore de la formule XXIX de VApp. de Mar^ culfe (RoziÂRE, CCCCXCU), où le délai de quarante nuits est nommé lex et consuetudo nostra; de la formule LXXXVIII de Lindenbrog (Roziérb, CVIll), où les quarante nuits sont qualifiées de noctes secundum legem salicam; du c. XXXIIl de l'édit de Pistoie de 864, où il est dit qu'après l'expiration de quarante jours : legaliter sacratnenta juranda accipiuntur (Pbrtz, Legum 1. 1, p. 496), etc. H arrive au terme de six semaines, en laissant hors du délai le jour du jugement et en y ajoutant le jour qui suit la dernière nuit (post XL noctes). U explique ainsi les termes suivants du chap. XXXIII de Tédit cité : post quadragenta dies et quadraginta

La supposition est ingénieuse; mais elle ne satisfait pas complètement aux exigences de la critique. De ce que la loi accorde au plaideur poursuivi ou condamné un délai de quarante jours pour se justifier ou payer^ il ne résulte pas nécessairement que le tribunal laissât le même intervalle entre chacune de ses séances.

C'est en vain qu'on cherche chez les autres peuples germaniques une règle similaire. Chez les Âlamans^ le tribunal siégeait chaque semaine^ quand Tordre public était troublé dans la province^ et deux fois par mois^ quand la situation était meilleure : placilum fiât de sabbato in sabbatum aut quali die.... cenlenarius voluerit, a septem in septem nocles, quando jHix parva est in provincia; quando autem melior est, post quatuordecim noctes fiât conventus in ornni centena ^ Chez les Bavarois^ les audiences se tenaient tous les mois ou tous les quinze jours ^ suivant les nécessités de la situation : ut placita fiant per calendas aut post quindecim dies, si necesse est, ad causas inquirendas, ut sit pax in provincia \ En réalité^ nous ignorons complètement quels étaient^ avant la fondation de Fempire des Franks sur le sol romain^ les jours consacrés aux audiences ordinaires du Mal. Tout ce que nous savons^ c'est que ces audiences avaient lieu à des jours fixés par la coutume \

Le nombre des audiences extraordinaires était nécessairement indéterminé; il dépendait de la fréquence ou de la rareté des actes dont l'accomplissement devait être soumis à une sorte d'entérinement judiciaire. Le thunginus, auquel les justiciables étaient tenus de s'adresser^ convoquait l'assemblée judiciaire^ à la demande des parties intéressées qui réclamaient son concours {thunginus aut centenarius mallum indicant ^). La loi salique énumère deux cas où les juges devaient se réunir à la suite d'une telle convocation : le payement solennel du reipus en cas de mariage d'une veuve et la cession de biens ^.

noctes, it est quadragesimo secundo die de sex septimanis, La formule citée de Marcuife indique» en effet 9 quarante-deux jours.

* Lex Alamannorum, XXX VI.

* Lex Bajuvariorum, II, 15, § i".

' Voy. SoHM, i6irf., p. 293.

^ Loi salique, XLIV, XLVI. | ^ Loi salique, ibid.

Les audiences ordinaires avaient lieu au Malberg de la centaine^ tandis que les autres audiences se tenaient à Tendroit désigné par le thunginus^ suivant les convenances des justiciables et des rachimbourgs K Aux unes et aux autres on convoquait tous les citoyens actifs de la centaine. Les titres XLIV et XLVI contiennent l'expression déjà citée : thunginus aut cenlenarius mallum indicant, termes qui signifient manifestement que le président du Mal était tenu de convoquer l'assemblée judiciaire de sa circonscription. Dans la seconde moitié du VIII® siècle, Charlemagne ordonnait encore à tous les citoyens de se rendre aux audiences extraordinaires comme aux audiences ordinaires ^.

Les premières se terminaient naturellement au moment où PaiTaire qui avait motivé la convocation des rachimbourgs était expédiée. Mais il n'en était pas de même dés audiences ordinaires. Si le défendeur ne comparaissait pas, ou même si, étant présent, il ne consentait pas à remplir les obligations qui lui incombaient, les juges étaient obligés de rester en séance jusqu'au coucher du soleil. L'ajourné satisfaisait à la loi, s'il acquiesçait à la demande avant la fin du jour ^.

§ IV

Compétrnee territoriale du tribunal.

Il y avait un tribunal, un Mal, dans chaque centaine (centend) du territoire soumis à la domination des Franks.

C'était cette centaine, et non le pagus, qui constituait l'unité judiciaire

' Telle est du moins la conclusion à laquelle conduit Texamen de la législation postérieure. Un capitulaire de Louis \^ de 847 porte que les réunions ordinaires des juges doivent avoir lieu ubi antiquilus consuetudo fuit de liberiate sacramenta adramire veljurare; tandis que le comte était libre de convoquer les juges et les parties, pour les autres audiences, ubi impelrare potueril ^c. XI V; Pertz, Legum t I, p. 2i2).

^ C. XII du capitulaire de 770 (Pertz, Legum t. I, p. 33). L'institution des scahini n'existait pas encore.

' Voy. le til, LVI (iterum et ei soient coUocaverit), Voy., pour Tacquiescemcnt du condamné, ci-après le chap. V de la sect. II du liv. 111.

dans le régime que nous font connaître les plus anciennes rédactions de la loi salique K

La centaine n^était pas^ comme le supposent plusieurs savants français^ une phalange composée de cent chefs de famille ^. Elle n'était pas « une » centaine mobile^ ambulante et purement numérique^ » ingénieusement organisée pour la répression du brigandage^ par les rois mérovingiens de la fin du VI^ siècle. La centaine était^ dés la promulgation de la loi salique^ une unité territoriale, une circonscription administrative et judiciaire. On se trompe en soutenant que la centaine, d'abord division mobile et purement personnelle, fut transformée en centaine géographique et permanente, à la fin du V1I« siècle, « quand les Franks eurent fondé des élablisse- » ments stables et furent devenus des propriétaires territoriaux ^. »

L'opinion émise par Montesquieu, reproduite et développée par Guérard, est radicalement inconciliable avec la vérité historique. Les Franks ne se sont pas choisi des demeures fixes et ne sont pas devenus propriétaires fonciers, après leur conversion au christianisme et la fondation de l'empire mérovingien dans les Gaules. Ils avaient des demeures fixes et possédaient, à titre particulier, des maisons, des jardins, des terres, des vignes et des bois, lorsqu'ils vivaient encore dans les plaines septentrionales de la Belgique actuelle ^. La loi salique, dans ses plus anciennes rédactions, dfétermine soigneusement les règles qui doivent être suivies pour les donations, le partage des successions ab intestat et la cession de biens ^. Elle punit sévèrement ceux qui détruisent les haies et les clôtures, qui fauchent l'herbe d'un pré qui ne leur appartient pas, qui ensemencent et labourent le champ d'autrui, qui enlèvent du bois ou des raisins dans les forêts et les vignes

< Voy. SoHM, Retchs' und Gerichtsverfassungj pp. 18i et suiv.

^ Montesquieu, Esprit des lois, L. XXX, c. XVH; M"' de L^ardiérb, Théorie des lois politiques de la monarchie française, t. Il, p. 105; Guérard, Essai sur le système des divisions territoriales de la Gaule, p. 54; Polyptyque de l'abbé Irminon, 1. 1, p. 43; Jacobs, Géographie de Grégoire de Tours, pp. 85 et suiv.

3 Les mots placés entre guillemets ont été empruntés à VEssai sur le système des divisions territoriales de la Gaule, par Guérard, p. 57.

♦ £ot salique, t. IX, XX Vil, XXXIV, XLVI, LVIII, LIX.

^ Tit. XLVI, LVIII, LIX. On ne saurait prétendre que ces titres ne s'occupent que d'objets mobiliers. 11 y est expressément parlé de maisons et de terres. J'y reviendrai.

de leurs voisins^ qui usurpent un domaine rural^ qui entassent dans leurs granges des récoltes volées^ qui font paître leur bétail dans les champs^ les prés et les vignes de leurs concitoyens *. Partout se montre la législation d'un peuple guerrier^ qui n'a pas répudié Tesprit de conquête, mais qui n'en a pas moins définitivement renoncé à la vie nomade et au communisme. Les demeures étaient fixes, et la propriété individuelle se trouvait placée sous la protection de la justice nationale. Il y avait, à la vérité, des terrains vagues appartenant en commun aux habitants des villages; mais, pas plus qu'aujourd'hui, l'existence de ces terrains n'était un obstacle à l'admission de la propriété privée ^.

On acquiert la même conviction en lisant les textes de la loi salique que j'expliquerai plus loin et qui se réfèrent à l'exercice du pouvoir judiciaire. Quand le législateur exige l'intervention de ce pouvoir tutélaire, il ne se contente pas d'imposer au justiciable l'obligation de se présenter devant le centenier (thunginus); il lui ordonne, au contraire, de réclamer l'intervention d'un tribunal siégeant au Maiberg, lieu fixe, déterminé, connu de tous et existant sur le territoire de chaque centaine \ Quand il s'agit de procéder à l'exécution d'un jugement, c'est au comte du pagus où se trouve située la maison du condamné que le demandeur doit s'adresser ^. Ici' encore tous les textes éveillent l'idée d'une possession définitive du sol, d'un établissement stable et permanent.

L'erreur que je combats a sa source dans une fausse interprétation du chapitre I®"^ du décret de Clotaire II, de 596, ainsi conçu :

« Gomme ceux qui sont chargés des gardes nocturnes (ad waclas consti- » tuti) laissent souvent échapper les voleurs et que même, à cause de leurs » propres crimes et de connivence avec les voleurs, ils s'abstiennent de » faire les rondes, il est décidé qu'on établira des centaines. La trustis » (troupe, phalange), dans la centaine de laquelle un objet aura disparu, » restituera le capital et devra poursuivre le voleur, à moins qu'elle ne

• Tit. IX, XXVII, XXXIV, XLV.

' C'est à ces terrains vagues que se réfère le titre XIV de la loi salique. » Voy. leslil. XLVI, LVI, LVlî.

* Tit. L.

» prouve que les traces laissées par celui-ci attestent son passage dans la » centaine d'une autre trustis. Si^ admonestés à cette fin (la recherche des » traces du voleur), ils (les membres de la tmstis) se montrent négligents, » ils seront condamnés à payer une amende de 5 sous* L'individu volé » n'en recevra pas moins le capital, soit de la seconde, soit de la troisième » centaine \.. Si la trustis a trouvé le voleur, elle obtiendra la moitié de la » composition et aura de plus le droit d'exiger le capital de la part du » voleur *• »

Le sens et la portée de ce décret ont été clairement déterminés par Sohm 3.

Les premières lignes s'occupent évidemment de centaines qui n'existent pas encore, que le décret vient instituer et qui se composeront de citoyens chargés d'un service de police. Si ces lignes constituaient tout le décret, la centaine ne serait qu'une trustis, une troupe active et responsable, et l'interprétation généralement admise en France ne saurait être contestée; mais il n'en est pas ainsi, et les lignes suivantes désignent manifestement une centaine territoriale. La trustis chargée de défendre les propriétés y est déclarée responsable des vols commis, à moins qu'elle ne prouve que le voleur a franchi les limites du territoire confié à sa surveillance. De même qu'on se trouve, au début du décret, en présence d'une centaine personnelle, on se trouve ici devant une centaine ayant des limites et susceptible de conserver les traces du brigandage, en d'autres termes, en face d'une centaine composée d'une partie du territoire soumis à la domination des Franks. Plus loin, il est vrai, la trustis reparait comme une réunion de personnes récom-

* Dans le cas où les traces laissées par le voleur prouvent qu'il a passé dans une seconde ou dans une troisième centaine.

* Le texte barbare du décret est difficile à traduire : Decretum est ut qui ad vigilias, hoc est ad wactas cohstituti noctumas, diverses fures non caperent, eo quod per diversa, intercedente eonludio, scelera sua praetermissa eustodias exercèrent, centenas fièrent. In cujus eentena aliquid deperierit, caput trustes restituât et latro insequatur^ velin alterius centenam tentigium proponat aut deducut. Et ad hoc admoniti si neglexerinf, quinos solides componant, capitale tamen qui perdiderat a eentena illa accipiat absque dubio, hoc est de secunda vel tertia.,. Quod si per trustent invenitur médium composicionem trustes ad se recipiat, et capitale exigat a Idtrone. (Pbrtz, Legum t. I, p. 1 1.)

3 Reichs' und Gerichtsverfassung, pp. 482 et suiv.

pensées ou punies selon qu^elles se montrent négligentes ou actives; mais, ici encore, chaque troupe est mise en rapport avec un territoire déterminé, puisqu'elle est obligée de rechercher les vestiges du voleur jusqu'aux frontières de ce territoire K

Quel est donc le sens véritable de ce décret? Quelles sont les centaines dont il a ordonné rétablissement?

Mécontent d'un service de garde nocturne confié à des mercenaires, le roi Clotaire II ordonne qu'on choisisse, dans chaque centaine territoriale, une troupe d'hommes libres, une trustis, chargée de veiller à la conservation des propriétés des habitants de cette circonscription du territoire national. C'est cette troupe, cette trustis, choisie dans chaque centaine, qui constitue la centaine personnelle, protégeant la centaine territoriale. Cette dernière n'a pas été créée par Clotaire II; elle existait avant la promulgation de son décret, et elle a servi de base à l'organisation de la centaine personnelle. Chaque trusfis se trouve en rapport avec un territoire déterminé. Elle doit veiller et agir sur ce territoire jusqu'aux limites du territoire voisin. Elle remplace les ad tvaclas constituti qui appartenaient probablement à la classe des Milites dont j'ai antérieurement parlé ^. Peu familiarisé avec la langue latine, le rédacteur du décret n'a pas rendu sa pensée avec toute la netteté désirable; mais le sens précis de la volonté royale n'en est pas moins facile à déterminer ^.

Cette interprétation se trouve confirmée par un autre passage du décret de Clotaire, qui porte :

« Nous voulons que, dans la circonscription de chaque centaine, tant » sur les domaines du fisc que sur les possessions des particuliers, on clioi-

^ C'est de la même manière quMl faut entendre le texte du décret de Childebert : XI. Similiter convenu ut si furtum factum fuerit, capitale de praesente centena restituât, et causa centenarius cum centena requirat, Xlll. Part eonditione convenit, ut si centena posita in vertigio in alia centena aut quos {terminos) fidelium nostrorum, ipsum vestigium misent, et eum ad alia centena minime expellere potuerit, aut convictus reddat latronem, aut capitale de praesente restituât,.. Pertz, loc. cit., p. 10.

' Voy. ci-dessus, p. 55.

' La trustis est ici une troupe d*honimes libres, réunie dans un but déterminé. Voy, les autorités citées par Sohm, loc. cit., p. 18G.

» sisse des ceiitmarii, afin que^ par leur fidélité et leur sollicitude^ la paix » soit maintenue de la manière déterminée ci-dessus. Et pour que^ avec » Fassistance de Dieu^ les bons rapports soient constamment maintenus » entre nous^ les centenarii ou ceux qui sont dam la trustis auront la faculté » de poursuivre les voleurs dans toutes les provinces *. »

C'est donc bien une garde de police^ attachée à chaque centaine territoriale, qui a été instituée par le décret de Clotaire, et rien ne permet même de supposer que cette garde fût réellement composée de cent individus. Si Ton pouvait se servir ici du langage moderne, nous dirions que la tnistis organisée par Clotaire II était un corps d'agents de police, empruntant son nom au territoire soumis à sa surveillance.

Il en résulte que les rois franks n'ont pas eu besoin de s'ingénier, vers la fin du VII® siècle, pour convertir la centaine personnelle en centaine territoriale. L'existence de cette dernière, comme subdivision du pagus, date du droit primitif des Franks, et ils l'ont introduite dans les Gaules immédiatement après la conquête. Dès le VI« siècle, nous la voyons servir de base à l'organisation d'un important service de police, aussi bien en Neustrie, où dominait l'élément romain, qu'en Âustrasie, où la population germanique était la plus nombreuse. La centaine de Clotaire II , de même que celle de Childebert II, était territoriale au même degré que la centaine de la période carolingienne. Si la centaine datait seulement du règne de Clotaire II , il faudrait rejeter comme apocryphe tout ce que l'unanimité des anciens manuscrits de la loi salique dit des cmtenarii ^

Mais quel était le calcul qui avait servi de base à cette subdivision du pagus? Âvait-on donné le nom de centaine à chaque territoire qui, en temps

^ C. Vlll. De fiscalibus et omnium domibtts censuimus, pro tenore paeis jubemus, ut in truste electi centenarii ponantur, per quorum fidem atque sollicitudinem pax praedicta observetur. Et quia Deo propitio inter nos germanitas, vinculum caritatis, custoditur, centenarii ergo vel qui in truste esse dicuntur inter communes provincias licentiam habeant latrones persequere, U est évident que les centenarii electi dont il 8*agit ici sont des membres de la trustis et non des chefs de centaine. J'ai suivi, pour la traduction de ce passage, Tinterprëtation proposée par Sohm {Op, cit., pp. 182 et suiv.). Des controverses ont surgi au sujet des mots de fisealibus et omnium domibus.

* Voy. Sohm, loc. cit,, p. 191.