Tome XLIV

de guerre, pouvait fournir cent soldats *? Avait-on attribué cette dénomination au canton qui, au moment de la répartition du sol, était habité par cent chefs de famille? Avait-on qualifié de la sorte une réunion de cent exploitations rurales?

Il n'est pas possible de répondre à ces questions avec une certitude entière. Les renseignements contemporains font complètement défaut; mais il est incontestable que le nombre de cent, soit qu'on l'applique au nombre des pères de famille habitant le canton , soit qu'on le rattache à la possession d'une partie du sol national , ne doit être considéré que dans ses rapports avec la première répartition du territoire. La population augmentait ou diminuait, de nouvelles fermes étaient créées, d'anciennes exploitations étaient abandonnées, des villages naissaient ou disparaissaient, et bientôt la situation se trouvait profondément modifiée. Les anciennes dénominations n'en étaient pas moins conservées. Déjà Tacite disait que ce qui était primitivement un nombre était devenu un nom : Quod p^imo nume^^us fuit, jam nomen est \

Quoi qu'il en soit, c'était, comme je l'ai déjà dit, la centaine dirigée par le thunginus, et non le pagtis administré par le comte, qui formait l'unité judiciaire dans le régime consacré par la première rédaction de la loi salique. J'ai antérieurement prouvé que le tribunal du comte, dont l'action est si grande et l'influence si considérable dans l'empire mérovingien , n'existait pas encore à cette époque.

Compétener matérielle dn tribunal.

Le Mal jugeait toutes les causes indistinctement. Quelle que fût la gravité de l'accusation, l'assemblée judiciaire de la centaine avait le droit d'en

^ Sachsb, Historische Grundlagen des deutschen Slaats- und Rechtslebens, p. 249.

< Germ.y VL Cette institution, comme tant d'autres, a laissé des traces dans les coutumes de la Belgique. Au XVIII' siècle, la milice bourgeoise des Flandres était encore organisée en honderlmansschappen (centaines), dont le chef portait le titre de hondert-man (centenier). Voy. Râbpsabt, Analyse historique et critique de l'origine et du progrès des droits civils et politiques des Belges et des Gaulois; 0£uvbes complètes, t. III, p. 140.

connaitre. Aucun texte de la lex antiqua ne permet d'affirmer que certains crimes d'une gravité exceptionnelle fussent^ comme au temps de Tacite^ réservés à la décision de l'assemblée générale de la tribu. Si cette assemblée, qui n'est pas une seule fois mentionnée dans la loi salique, se réunissait alors à des époques plus ou moins rapprochées, elle avait incontestablement le pouvoir nécessaire pour frapper les grands coupables ; mais elle n'entrait pas dans le cadre de l'organisation judiciaire.

Toutes les affaires criminelles étaient donc en principe, sauf peut-être quelques cas réservés au roi et dont je parlerai plus loin, soumises au jugement du Mal; mais j'ai déjà dit que ce jugement, par une disposition qui s'écarte considérablement de nos lois modernes, n'était pas, par lui-même, exécutoire contre le défendeur. Par un respect exagéré de la liberté individuelle, la loi salique exigeait que le condamné se soumit volontairement à la sentence rendue, en prenant l'engagement formel de l'exécuter; mais, par contre, s'il refusait son adhésion, il était mis hors la loi ^

La compétence du mallus legitimus était tellement étendue qu'il statuait même sur des actes qui n'étaient pas l'objet d'une contestation judiciaire. Ainsi l'individu qui voulait s'affranchir de la solidarité pénale de la famille germanique était obligé de comparaître devant lui ^. Ainsi encore, l'une des formalités essentielles requises pour la cession de biens avait lieu ante regem aut in malb légitima ^.

§ VL

Compétenee personnelle du tribunal.

Le tribunal était naturellement compétent pour statuer sur toutes les contestations qui surgissaient entre les habitants de la centaine. Le texte de la loi salique est ici, comme pour tant d'autres matières, excessivement

' Voy. ci-après, le chap. V de la sect. III du Jiv. III.

* Voy. le tit. LX de la loi salique. Le mol mallus du titi'e LX désigne manifestement l'assemblde judiciaire ordinaire.

' Loi salique, XLVI,

incomplet; mais tous les documents judiciaires appartenant à la période mérovingienne attestent que le forum domicilii constituait la juridiction ordinaire.

A côté de cette règle, qui découle de la nature des choses, on en trouve une autre qui rendait tout délinquant justiciable du tribunal dans le ressort duquel le méfait était commis. Nous verrons que, dans le cas de flagrant délit, le coupable était immédiatement jugé sur le lieu même où il avait attenté aux droits d'autrui *. S'il n'était pas surpris sur le fait, il était ajourné à comparaître au Mal de la centaine. Le forum delicti commissi existait en même temps que le forum domicilii. Dans les œuvres des chroniqueurs, des hagiographes et des historiens les plus anciens, nous voyons constamment punir les malfaiteurs par les juges du lieu, quelle que fût d'ailleurs l'origine ou le domicile des inculpés ^.

Le domicile de l'agent ou la perpétration du délit dans la circonscription territoriale du tribunal n'était pas même toujours exigé. Il suffisait qu'un objet volé se trouvât dans la possession d'un habitant de la centaine. Le titre XLVII de la lex anliqua prévoit le cas où deux plaideurs se disputent la propriété d'un esclave ou d'un animal volé. L'esclave ou l'animal est alors, dans la plupart des cas> déposé entre les mains d'un tiers, et la procédure se déroule devant le tribunal auquel appartient le dépositaire; tandis que, si l'objet litigieux n'a pas été entiercé, on doit s'adresser à l'assemblée judiciaire du lieu où il a été découvert. Tel est manifestement le véritable sens du passage suivant : ista omnia in illo malle debent fieri ubi ille est gamaUus super quem res illa primitus fuerit agnita aut in îercia manu

1 VoY. ci-après le chap. II de la sect. P* du liv. 111.

^ Voy. notamment le tit. XXXI {al. XXXllI) de la loi ripuaire : Hoc autem constUvimus ul infra pagum ripuariutn tam Franci, Burgundiones^ Alatnanni, seu de quacunque natione commoralus fuerit,,.. respondeat.,. damnnm sustineal... se excusare studeat (§§ 5-5). Comp., pour les temps postérieurs, le Capitularium ticinense de Charlemagne, de 801, c. X, capitulaire applicable k tout Tempire (Pbrtz, Zejum t. I, p. 84).

C'est ainsi que Sichaire, domicilié h Poitiers, fut sommé de comparaître devant rassemblée judiciaire de Tours, parce que les meurtres qu*on lui imputait avaient été commis sur le territoire de cette ville (Grégoire de Tours, NisL Franc, VII, 47). La tradition se maintint dans les siècles suivants. Dans un capitulaire de Carloman, de 884, c. XI, il est dit que le déprédateur doit être jugé in eodem loco ttbi praeda commissa fuerit (Pbrtz, 1, p. 553).

missa ^ Les mots mallus iibi ille est gamallus désignent évidemment le tribunal auquel appartient le détenteur de Tobjet litigieux.

Les choses se passaient de la sorte^ quand même le demandeur et le défendeur demeuraient Fun et Tautre sur un territoire étranger. Le texte prévoit, en effet, le cas où citra Ligere aut Carhonaria ambo manent ^.

' Voy. cette procédure spéciale ci-après, au chap. II de la sect. IV du liv. III.

^ Le luot ambo ne figure pas dans le texte n** i de Hessels et Kern; mais le mot manent suffit pour prouver que tel est le sens de la phrase. Ambo se trouve dans la plupart des autres manuscrits, y compris les meilleurs.