CHAPITRE PREMIER

La preuve testimoniale.

Un grand nombre de savants se sont efforcés de démontrer que, dans Fancien droit germanique, la preuve par témoins, réduite à Fétat de rare exception, n'était admise en matière civile que dans les deux cas suivants, où l'on voit apparaître deux classes de témoins.

Le premier de ces cas était celui où il s'agissait d'attester un fait permanent connu de toute une commune, tel que la possession d'un immeuble ou la propriété d'un troupeau. Le second cas se présentait quand des citoyens, appelés pour être présents à l'accomplissement d'un acte juridique, tel qu'un ajournement ou une institution d'héritier, étaient plus tard sommés de venir

* Hist. Franc, VII, 14; X, 40; Pertz, Legum l. ï, p. 13 (c. XV).

déclarer, en justice, que l'acte avait été réellement et régulièrement accompli. Dans la première hypothèse, les témoins étaient des témoins de voisinage {Nackharzeugen)] tandis que, dans la seconde, ils étaient des témoins choisis {erwàhlte Zeugen). En dehors de ces deux cas, aucune preuve par témoins n'était admise K

Je n'ai pas à examiner à quel point celte doctrine se concilie avec le texte des codes des Ripuaires, des Saxons, des Bavarois, des Alamans, des Langobards, des Thuringiens et des Burgundes. Il me suffit de prouver que, du moins dans les matières pénales, elle est manifestement incompatible avec les dispositions de la loi salique ^.

Des textes formels prouvent que les auteurs de la lex antiqua, pour rendre la preuve par témoins admissible, n'exigeaient pas que le fait à prouver eût un caractère permanent et fût de telle nature que les voisins de l'une des parties en eussent nécessairement acquis une parfaite connaissance. Le § 8 du titre FX porte : « Si quelqu'un, par méchanceté ou par bravade, ouvre la » haie d'autrui et laisse pénétrer le bétail dans le blé ou toute autre récolte, » il devra, si le fait est prouvé par témoins, indemniser l'individu lésé, et il » sera, en outre, déclaré coupable pour 4,200 deniers qui font 30 sous. » Le titre XXXVI ajoute : « Si un homme est tué par un animal domestique » et que le fait soit prouvé par témoins, le propriétaire de l'animal sera tenu » de payer la moitié de la composition ; mais il remettra au plaignant le » quadrupède, auteur de délit, pour tenir lieu de l'autre moitié de la compo- » sition. » Le § i3 du titre II requiert la même preuve par tépioins en cas de vol d'un porc, et le § 2 du titre XXXIII en fait autant pour le vol d'un cerf domestique.

A coup sûr, le bris d'une haie, le coup de corne d'un bœuf, le vol d'un

' RoGGB, Daê Gerichlswesen der Gwmanen^ pp. 96 et suiv.; Sibgel, Geschtehte des deuischen Gerichtsverfahrens, pp. 194 et suiv.; Grihm, Uechtsalterthumer, pp. 856 et suiv. Rog{^e fait une exception pour les faits délictueux qui troublent la paix de la commune, par exemple, la dévastation d'une récolte. H reconnaît que ces faits, malgré leur caractère passager, pouvaient être l'objet du témoignage assermenté d*un habitant de la commune qui avait été par hasard témoin de l'acte.

' Siegel lui-même (p. 196, n. 6, et p. 267) reconnaît que la loi salique n'admet pas le système que je viens d'esquisser.

porc ou d'un cerf sont des faits instantanés qui^ par leur nature même^ ne peuvent être connus que de ceux qui ont assisté à la perpétration de Tacte.

On cherche en vain dans la loi salique une phrase^ un mot d'où Ton puisse déduire Tintention du législateur d'écarter la preuve teslintoniale^ quand il s'agit de démontrer l'existence d'un délit. Une telle prohibition se concevrait^ à la rigueur^ dans un système de législation qui^ comme la loi Gombette, imposait à l'accusé une preuve négative au moyen d'un serment de disculpation^ prêté avec le concours d'un certain nombre de conjurateurs * ; mais elle n'est pas compatible avec l'esprit général de la loi salique^ laquelle^ ainsi que Montesquieu l'a déjà fait remarquer^ exige des preuves positives, en ce sens que celui qui fait une demande ou formule une accusation doit en démontrer le fondement. Les textes cités se réfèrent à de véritables délits, et les mots significatifs si et fueril adprobatum, qui sont si souvent répétés, comprennent toutes les preuves indistinctement, l'enquête aussi bien que l'aveu, le serment aussi bien que le jugement de Dieu.

Nulle part on ne remarque le moindre signe, le moindre indice de l'aversion des auteurs de la lex antiqua pour la preuve testimoniale. Il suffît de lire le texte, pour se convaincre que cette preuve était fréquemment usitée dans les matières pénales ^. C'est par témoins que le demandeur doit prouver que son adversaire a été régulièrement ajourné ^. C'est par témoins que les parties établissent le fondement de leurs prétentions respectives ^. C'est enfin par témoins que le plaideur qui obtient gain de cause constate l'existence du jugement et la nature des condamnations prononcées contre son adversaire ^.

* On verra plus loin jusqu'à quel degré lu loi Gombette avait poussé le système des conjurations.

^ Dans les matières civiles, on s*en servait pour alteslcr le transfert d'immeubles, pour justifier la possession des meubles et des esclaves (tit. XXXIX, XLVII, LU, etc.). » Tit. I,2;XLIX.

♦ Tit. II, 13; IX, 8; XXXIII, 2; XXXXVl {Si conviclus eum fuit ab teslibus. — Si liocper testibus fuerii adprobatum. — Et hoc per testibus potuerit adprobare).

» Tit. LVÏ.

On peut, dès lors, s'étonner que cette importante partie de la législation ait été à peu près complètement passée sous silence par les rédacteurs de la loi salique.

Ils se sont contentés de déterminer le mode d'assignation des témoins, les peines applicables aux témoins récalcitrants et celles qui frappent les auteurs d'un faux témoignage.

Si les témoins consentaient à venir au tribunal, le plaideur les y amenait sans autre formalité. S'ils refusaient de répondre à son appel, il était obligé de faire une mannilio en présence de trois autres témoins, qui venaient ensuite déclarer, sous serment, que les formalités voulues par la loi avaient été régulièrement accomplies. L'individu ainsi assigné, qui s'abstenait de comparaître, sans pouvoir invoquer une excuse valable, était condamné à une amende de iS sous. Il encourait la même peine si, ayant comparu, il refusait de déposer au sujet des faits dont il avait connaissance ^

C'est encore d'une amende de 1 5 sous que la loi salique frappe l'auteur d'un faux témoignage *. C'était une accusation à laquelle les Franks se montraient très-sensibles. La seule imputation de faux témoignage faite à un homme libre, constituait un délit sévèrement réprimé ^.

Les témoins prêtaient serment de rapporter fidèlement ce qu'ils savaient ^. Ils déposaient publiquement au Mal, eu présence du thunginus et des rachimbourgs ^. Une indemnité leur était due par celui qui les faisait comparaître ^

* Til. XLIX.

3 Til. XLVIII, i. Il ne faut pas confoudre cette disposition avec celle du § 2 du même litre qui traite du parjure et des coiijurateurs. La plupart des manuscrits renferment ici les mots ui donei, ce qui, au premier abord, semble limiter Tapplieation de la règle au cas d*un témoignage requis pour raulhenticité d'une donation (XLVI). Une telle interprétation serait évidemment erronée. Si les témoins devaient, sous peine d'amende, se rendre au Mal pour assister à une donation, ils devaient, à plus forte raison, s*y rendre pour attester Texistence d*un délit ou l'innocence d'un inculpé. Dans la lex emendaîa, les mots ut donel ont disparu.

> Tit. XXX, 7. Il était puni comme le faux témoignage lui-même.

* Jurati dicere ea quae noverint (XLIX, 2). — Testes jurait dicant (XLVI). — Testes jurare debent (LVI). — Comp. le titre L (aL LU) de la loi ripuaire : ut dotient teslimonium,.. ut quod sciant jurati dicant.

* Si fortasse testes ad placituh nolunt ventre (XLIX).

^ ... ille qui eos necessarios habet satisfacere... débet (ibid.).