Tome XLIV. U

Tels sont les seuls renseignements que nous donne le texte de la loi salique.

Il est évident que ce petit nombre de dispositions isolées ne représentent pas toutes les règles suivies par les juges des Franks saliens. Chez eux^ comme chez les autres peuples germaniques^ il existait incontestablement des usages consacrés par une jurisprudence invariable. On ue saurait douter que^ de même que les Bavarois^ les Saxons et les Alamans^ ils ne se fussent préoccupés du nombre^ de la capacité et de la récusation des témoins.

Chez les Bavarois et les Saxons^ deux ou trois témoins étaient indispensables pour motiver une décision judiciaire ^ Chez les Franks ripuaires, trois, sept ou douze témoins, suivant le degré d'importance de Timmeuble, étaient nécessaires pour attester l'existence d'une tradition ^. Des jugements rendus sous la présidence de rois mérovingiens exigent trois, six ou douze témoins, suivant la nature du litige; mais tous les cas auxquels ils se réfèrent appartiennent aux matières civiles ^ Dans plusieurs de ses titres, la tex anliqua exige le concours de trois témoins ^. Un ancien fragment, datant probablement du IX^ siècle et que Merkel a placé parmi ses extravagantes^ dit même que sept témoins sont nécessaires pour faire condamner un Frank; mais on ne saurait, sans témérité, faire remonter celte règle jusqu'à l'époque de la promulgation de la loi salique ^. Tout ce qu'on peut dire, sans crainte de se tromper, c'est que, pas plus qiie les autres Germains, les Franks saliens ne se contentaient d'un témoignage unique. Puisqu'ils ne l'admettaient pas dans les matières civiles, ils devaient, à plus forte raison, s'en défier dans le domaine de la législation criminelle.

* Lex Bajuvariorum, XVI, 2 : Duo vel 1res debenl esse testes (ëtlît. Gengler; lit. XV de Tëdil. de Waltcr); Lex Saxonitm, XXXIX {al. t. V, 5) : Duobiis vel tribus testibus vincatur, et siplures fuerinl melius est.,.

« Tit. LXII (al. LX).

* Un décret de Cbildcberl, porlé Vers 550, exige dix témoins pour la revendication de meubles (Pertz, Legttm t. Il, p. 6). Un placilum de Clovis III, de 692, exige trois témoins pour la preuve d'un engagement pécuniaire. Un placitum de Cbildeberl III, de 710, impose à celui qui revendique une propriété l'obligation de produire douze témoins, tandis qu'un eapitulaire de 749 se contente de cinq ou sept témoins. Un diplôme de Thierry 111, de 680, requiert, au contraire, pour une semblable question de propriété six témoins. Voy. Pardessus, Diplomata t. Il, pp. -185, 223, 286. Peut-être convient-il de se demander, avec Pardessus, s'il ne s'agît pas ici de eonjurateurs.

^ Tit. XXXIX, XLIV, LVI. I 8 Merkel, p. 100, n» V.

Une lacune plus importante encore existe au sujet de la capacité des témoins.

Suivant la loi des Bavarois^ le témoin doit posséder une fortune suffisante pour répondre éventuellement des conséquences d'un faux témoignage *. La même loi et celle des Saxons exigent que le témoin appartienne au pays de celui' qui le produit en justice ^. D'après la loi des Alamans^ les témoins doivent élre boni testimonii in plèbe. Les individus condamnés du chef de faux témoignage, les homicides, les voleurs et les sacrilèges sont déclarés incapables de remplir désormais le rôle de témoins ^

La lex antiqua garde à cet égard un silence absolu. Un seul passage permet d'affirmer que le témoignage d'un esclave n'était pas admis à l'égard d'un homme libre ^\ mais, pour tout le reste, nous ne pouvons que faire des conjectures plus ou moins plausibles.

La législation carolingienne est beaucoup plus explicite.

Dans un capitulaire de Pépin le Bref, de 744, on lit que les aff'ranchis et leurs descendants, jusqu'à la troisième génération, sont incapables de rendre témoignage contre les ingénus ^ Dans un capitulaire de 789, Charlemagne, définissant les devoirs des juges, tels qu'ils découlent de la loi chrétienne et des traditions nationales, cite la règle qui veut que les enfants ne soient pas appelés en témoignage avant d'avoir atteint l'âge de raison ^ Le même empereur, dans ses capitulaires de 802, de 803 et de 809, ordonne que les témoins prêtent serment de dire la vérité, qu'ils soient à jeun, qu'on les entende séparément et qu'on permette à l'inculpé de les récuser, s'il existe une cause légitime de suspicion; il exige qu'on écarte ceux qui ne jouissent

« lit. XVI, 1, 2 : lit. XVII de Tcdit. Genglcp.

* La loi des Bavnrois [loc, cii) vciil qu'il soil un comarcanus, et celle des Saxons (V, 5, al. cap. XXXIX) qu'il soil de eadem provincia. Il est évident que le mot provincia désigne ici le pays, la conlrée.

3 Tii. XLII.

♦Til. XL,2.

^ Waltbr, Corpus jvris germanici, l. II, p. 26. Il est vrai que raullienticîtc de ec capiluloire, qui n'a pas été reproduit dans le recueil de Perlz, peut être sérieusement contestée. Mais il est au moins certain que le témoignage des esclaves n était pas reçu contre les ingénus {Loi salique, XL, 2).

* Chap. LXIII. Pertz, Legum t. I, p. C3.

pas d'une bonne réputation parmi leurs concitoyens (inter suos pagenses) *.

Louis le Débonnaire^ dans ses additions à la loi salique^ datées de 819^ complète ces dispositions en déterminant Tordre dans lequel les témoins doivent être entendus; il veut que ceux de Taccusateur soient interrogés en premier lieu et que Pinculpé soit ensuite autorisé à produire les témoins à décharge 2. Le môme empereur, par un capitulaire de 829, défend de prendre comme témoins des bénéficiaires qui ne possèdent rien en propre ^.

Il est difficile de supposer que toutes ces règles soient des innovations dues au génie des chefs de Fempire frank. II est plus raisonnable d'admettre que ces capilulaires renferment, à côté de règles nouvelles, la consécration législative de quelques coutumes anciennes. Cette supposition est d'autant plus plausible qu'on trouve dans les capitulaires de la troisième race des dispositions qui figurent déjà dans les premiers codes germaniques.

Grimm et Rogge, assimilant les témoins aux rachimbourgs, prétendent que les premiers rendaient un véritable jugement, en ce sens que, dès rinstant qu'ils avaient déposé en nombre suffisant, l'assemblée judiciaire n'avait plus à intervenir, les faits étant définitivement constatés ^. Un tel système, repoussé à la fois par le bon sens et par toutes les traditions historiques, ne saurait être admis. Les Franks, aussi bien que les autres Germains, savaient nettement distinguer entre les témoins, les juges et les arbitres. Qu'eùt-on fait dans le cas où les témoins se seraient trouvés en désaccord? Qu'eùt-on fait encore, dans les cas si fréquents où chacune des parties attache à tous ou à quelques-uns des témoignages une interprétation différente? On objecte, il est vrai, que les témoins étaient obligés de reproduire mot pour mot les termes du jugement qui avait ordonné la preuve; mais cette proposition est loin d'être démontrée, surtout a l'égard de la lex anltqua. Dans l'ancienne procédure germanique, comme aujourd'hui, les témoins avaient pour mission de fournir aux juges les éléments d'une sentence équitable.

* Cliap. XII (ïii cnpitniairc de 80-2, II du capilulnire de 80o, cl VI du cnpîtulairc de 809. Pbrtz, Legnm f. I, pp. 104, 13(î et 156.

« Clmp. XM. Pbrtz, Leyuw t. I, p. i>2r). | ' Clinp. VI. Peutz, Legum t. I, p. 354.

* Rogge, Op, ctV., |). 123; Gaimsi, Rechlsalterthiïmer, p. 858.