G COMPOSITION DU TRIBUNAL

centaine (i). Les anciennes traditions germaniques étaient restées trop vivaces pour admettre une innovation aussi radicale. Pour les Franks , comme pour les Germains, la participation à l'exercice du pouvoir judiciaire n était pas seulement un droit, mais un deyoir(2). Dans les siècles suivants, sous la domination des descendants de Clovis, quand les droits populaires avaient déjà reçu plus dune atteinte, nous voyons encore le peuple entourer les juges et se prononcer sur le sort des plaideurs. Dans les formules de jugements recueillies par Marculfe, on trouve constamment les expressions suivantes : Ante comité celaliis quampluribus personis ibidem résidentes. — Ante comité vel aliis quamjduris gui ibidem aderant. — Ante comité vel ante quampluris personis qui ibidem aderant ad universorum causas audiendum vel recta judicia in nomine Dei terminandu7n(3). Dans une Vie de saint Amand, datant du VII® siècle, on voit un comte de Tournai juger un accusé, congregata non minima Francorum coYigregor tione (4). J*ai longuement réfuté ailleurs les conclusions erronées qu'on a voulu déduire de la mention de sept rachimbourgs aux titres L et LVII de la loi salique. Je

(1) Voy. ci-desBUB, p. 78 et suiv..

(2) C'était une tradition générale. La loi des Alamans (Hlot, XXXVI 5 (4) porte : Qualiscumque persona sit,.,. nemo negligat ad piacitum ventre, ut in ipso placito pauperi concîamant causas suât. La loi des Bavarois n'est pas moins expresse (II, 15) : Etomnes liberi conveniani constituas diebus ut judex ordinaverit, et nemo sit ausus comptemsert ventre ad placitum; qui infra illum comitatum maneni... Omnes ad pîacitum reniant. Et qui neglexerit venire, damnetur 45 solidos.

(3) Marculfe, App,y I, 2, 5; Rozière,479, 480, 498.

(4) Âcta Sanctorum ordinis S, Benedicti, t. II, p. 714.

crois avoir prouvé que le premier de ces titres ne s'occupe pas du droit de juger, et que le second atteste simplement que la présence de sept rachimbourgs était indispensable pour rendre un jugement régulier (i).

Le thunginus et les rachimbourgs formaient le tribunal ordinaire. Ils siégeaient habituellement depuis le matin jusqu'au coucher du soleil. Plusieurs textes de la loi salique imposent au demandeur l'obligation de sommer son adversaire de comparaître devant les juges et de payer sa dette « avant la fin du jour. » L'expression consacrée par le texte est : Soient ei collocet (2). Des formules de l'époque mérovingienne renferment les mots suivants : a mane usque ad vesperum (3).

§ III. — Audiences du tribunal.

Les séances du tribunal étaient de deux espèces, que je désignerai sous les noms d'ordinaires et d'extraordinaires. Les premières avaient lieu à des jours fixes, déterminés par la coutume. Les autres étaient indiquées par le thunginus, lorsqu'il devait procéder à des actes de juridiction gracieuse pour lesquels il avait besoin du concours du Mal. Ce sont les séances ordinaires que la loi salique qualifie de maUus publicus^ mallus legitimu^y placitics legitimus (4).

(1) Voy. ci-dessus, p. 77 et saiv.

(2) Voy. le tit. LVI.

(3) Form. andegaverues, XII ; Rozière, CCCCLVII.

(4) Tit. XIV, 4; XXXIX, 1 ; XLVI ; L, 2 (3). Le passage suivant de Tacite {aerm., XI) : Cœunt, nisi quidfortuitum et subitum incidit, certts diebuSf quam aut inchoatur luna aut impletur, est souvent cité pour

37S AUDIENCES DU TIBUNAL.

On n'est pas d'accord sur la détemÛDation des jours où se tenaient les séances ordinaires du Mâl.Waitz, se prévalant de ce que plusieurs délais de procédure étaient de sept nuits, a prétendu que, chez les Franks saliens, le tribunal si^eait imjour par semaine (i).

Sohm a repoussécetta opinion, en faisant remarquer, avec raison, que les délais dont Waitz se prévaut appartiennent tous à la procédure extri^udiciaire (x). La réfutation serait péremptoire, alors même queWaits se fût prévalu de délais appartenant à la procédure judiciaire proprement dite. Les àélaia de procédure jucUciaire, pas plus que les délais de procédure eztrajudiciaire, ne sauraient être invoqués pour détenniner les jours consacrés aux séances des tribunaux. Le code de procédure civile de 1806 exige un ajournement à huitaine franche. Que dirait-on d'un étranger qui s'empaferait de ce fait pour en déduire la conclusion que les juges français ne siègent que tous les dix jours?

proQTer qne les ancieng QermaiaB cotmaiEEaîent d^à ces deux espèces d'audicnceB. C'est une errenr. Le paasage cité ne bo rapporte qa'à la réunion du ronritium, chargé du Eroavememe&t de la peaplade.

(1) Dos altt Rtchl, p. 144; Deutsche Vfr/atsung^etekiehte, t. H, p. 4C3. LcB délais de sept nnita aaxqoels Waitz se réRre Boot ceux dea titres XL, L, LIL

(2) En effet, les titres L, 1, et LII ne traitent que de la triple sommation qui doit précéder la saisie extr^udiciaire. An titre XL, il s'agit, il est vrai, de la poursuite d'un délit conmiiB par un osclare; mais c'est une matière exceptionnalle, régie par des diapositiona spéciales. On verra plue loin les raisons qui m'empêchent d'admettre, avec Sohm, que le mot placilym signifie ici le délai judiciaire. Je sois, ma contraire, pleinement de son avis quand il prouve qne les textes cités par Waitz se réfèrent à des procédures extrt^adîoiairei [SeicMt- timi Gerichtner/aisung, 1. 1", p. 392, ii'6).

Sohm écarte les délais de procédure et se prévaut du délai judiciaire de quarante nuits, indiqué aux titres XLVII et LVI; il en conclut que le tribunal se réunissait de six en six semaines (i).

La supposition est ingénieuse ; mais elle ne satisfait pas complètement aux exigences de la critique. De ce que la loi accorde au plaideur poursuivi ou condamné un délai de quarante jours pour se justifier ou payer, il ne résulte pas nécessairement que le tribunal laissât le même intervalle entre chacune de ses séances.

C'est en vain qu'on cherche chez les autres peuples germaniques le moyen de résoudre la question. Chez les Alamans, le tribunal siégeait chaque semaine, quand Tordre public était sérieusement troublé dans la province, et deux fois par mois, quand la situation était meilleure : Placitum fiât de sàbhato in sàbhatum aut quali die.,, centenariics voluerit^ a septem in septem noctesj quando paœ parva est in provincia ; quando autem melior est, post quatuordecim noctes fiât con-

(1) Op, cit. Sohm (p. 393 et suiv.) se prévaut encore de la formule XXIX de VApp. de Marculfe (Rozière, CCCCXGII), où le délai de quarante nuits est nommé lea et consuetudo nostra; de la formule LXXXVIII de Lindenbrog (Rozière, CVIII), où les quarante nuits sont qualifiées de noctes secundum legem salicam ; du c. XXXm de redit de Pistoie de 864, où il est dit qu'après l'expiration de quarante jours : legaîitersacramentajurandaaccipiuntur{V&t\z^Legum 1. 1) p. 496), etc. Il arrive au terme de six semaines, en laissant hors du délai le jour du jugement et en y ajoutant le jour qui suit la dernière nuit (post XL noctes). Il explique ainsi les termes suivants du chap. XXXIII de Pédit cité : post quadmginta dies et quadraginta noctes, id est quadragesimo secundo die de sew septimanis. La formule citée do Marculfe indique, en effet, quarante-deux jours.

ventiis in omni centena (i). Chez les Bavarois, les audiences se tenaient tous les mois ou tous les quinze jours, suivant les nécessités de la situation : UtpUicUa fiant per calendas atU post quindecim dies^ si necesse est y ad causas inquirendas, ut sit pax in provincia (2). En réalité, nous ignorons quels étaient, avant la fondation de l'empire des Franks sur le sol romain, les jours consacrés aux audiences ordinaires du Mal. Tout ce que nous savons, c*est que ces audiences avaient lieu à des jours fixés par la coutume (3).

Le nombre des audiences extraordinaires était nécessairement indéterminé ; il dépendait de la fréquence ou de la rareté des actes dont l'accomplissement devait être soumis à une sorte d'entérinement judiciaire. Le thunginus, auquel les justiciables étaient tenus de s'adresser, convoquait l'assemblée judiciaire, à la demande des parties intéressées qui réclamaient son concours [thunginus aui centenarius mallum indicant (4). La loi salique énumère deux cas où les juges devaient se réunir à la suite d'une telle convocation : le payement solennel du reipus en cas de mariage d'une veuve, et la cession de biens (5).

Les audiences ordinaires avaient lieu au Malberg de la centaine, tandis que les autres audiences se tenaient à l'endroit désigné par le thunginus, suivant les conve-

(1) Leûp Alamannorum, Hlot., XXXVI.

(2) Lex Bajuvariorum, II, 14.

(3) Voy. Sohm, ibid,, p. 293.

(4) Loi salique, XLIV, XL VI.

(5) Loi salique f ibid.

nances des justiciables et des rachimbourgs (i). Aux unes et aux autres on convoquait tous les citoyens actifs de la centaine. Les titresXLIVetXLVI contiennent l'expression déjà citée : thunginus aut centenarius mallum indicant, termes qui signifient manifestement que le président du Mal était tenu de convoquer l'assemblée judiciaire de sa circonscription. Dans la seconde moitié du VIII® siècle, Charlemagne ordonnait encore à tous les citoyens de se rendre aux audiences extraordinaires comme aux audiences ordinaires (2).

Les premières se terminaient naturellement au moment où raffaire qui avait motivé la convocation des rachimbourgs était expédiée. Mais il n* en était pas de même des audiences ordinaires. Si le défendeur ne comparaissait pas, ou même si, étant présent, il ne consentait pas à remplir les obligations qui lui incombaient, les juges étaient obligés de rester en séance jusqu'au coucher du soleil. L'ajourné satisfaisait à la loi, s'il acquiesçait à la demande avant la fin du jour (3).

(1) Telle est du moins la conclusion à laquelle conduit l'examen de la législation postérieure. Un capitulaire de Louis !«' de 817 porte que les réunions ordinaires des juges doivent avoir lieu ubi antiquités consuetudo fuit de libertate sacramenta adramire vel jurare; tandis que le comte était libre de convoquer les juges et les parties, pour les autres audiences, ubi impetrare potuerit (c. XIV ; Pertz, Legum t. I, p. 212).

(2) C. Xn du capitulaire de 770 (Pertz, Legum t. I, p. S3). L'institution des scabini n'existait pas encore.

(3) Voy. le tit. LVI {iterum et ei soient collocaverit), Voy., pour l'acquiescement du condamné, ci-après le chap. V de la sect. II du liv. m.

g IV. — Compétence territoriale du tribunal.

n 7 avait un tribunal, un Mal, dans chaque centaine [centena) du territoire soumis à la domination des Frauks.

C'était cette ceutaine, et non le pagus, qui coDstitaait l'unité judiciaire dans le régime que nousfont connaître les plus anciennes rédactions de la loi salique (i).

La centaine n'était pas, comme le supposent plusieurs savants français, une phalange composée de cent chefs de famille (s). Elle n'était pas « une centaine mobile, " ambulante et purement numérique », ingénieusement organisée, pour la répression du brigandage, par les rois méi'ovingiens de la fin du vi" siècle. La centaine était, dès la promulgation de la loi salique, une unité territoriale, une circonscription administrative et judiciaire. Oh se trompe en soutenant que la centaine, d'abord division mobile et purementpersonnelle, fut transformée en centaine géographique et permanente, à la fin du vii° siècle, » quand les Franks eurent fondé des établis- « sements stables et furent devenus des propriétaires « territoriaux (a). »

(1) Voy. Sohm, Sfirhi- niid OeriehtiPtrfMsUHg, p. 181 et soiv.

(2) Mnntesquica, Esprit âfs loU, L. XXX, c. XVII; H>i* de Lécardièrc, Tk^rie des loi» pnliliquf» de ta nioiiarciie/ran{aite, t. II, p. 105 ; Guérard, Fiiini xiir If systfmf rf«t ifMsioni UrritoriaUt de la Oante, p. B4; Polyplygiif df raiàflniiiiion, t, I", p.43i6fi)ffrapkie de Gréfoire de Tours, p. F-5ptsuiv.

(3) LcB mots placés entra guillemcta ont été emprnatéa à VBtaa.i lur le ifittème det diBÙiom territoriale» de la Gaule, par Onérard, p. 67.

L'opinion émise par Montesquieu, reproduite et développée par Guérard, est radicalement inconciliable avec la vérité historique. Les Franks ne se sont pas choisi des demeures fixes et ne sont pas devenus propriétaires fonciers, après leur conversion au christianisme et la fondation de Tempire mérovingien dans les Gaules. Ils avaient des demeures fixes et possédaient, à titre particulier, des maisons, des jardins, des terres, des vignes et des bois, lorsqu'ils vivaient encore dans les plaines septentrionales de la Belgique actuelle (i). La loi salique, dans ses plus anciennes rédactions, détermine soigneusement les règles qui doivent être suivies pour le partage des successions ab intestat et la cession de biens (2). Elle punit sévèrement ceux qui détruisent les haies et les clôtures, qui fauchent Therbe d'un pré qui ne leur appartient pas, qui ensemencent et labourent le champ d'autrui, qui enlèvent du bois ou des raisins dans les forêts et les vignes de leurs voisins, qui usurpent un domaine rural, qui entassent dans leurs granges des récoltes volées, qui font paître leur bétail dans les champs, les prés et les vignes de leurs concitoyens (3). Partout se montre la législation d'un peuple guerrier, qui n'a pas répudié l'esprit de conquête, mais qui n'en a pas moins définitivement renoncé à la vie nomade et au communisme. Les demeures étaient fixes, et la propriété

(1) Loi salique, t. IX, XXVII, XXXIV, XLVI, LVIII, LIX.

(2) Tit. XLVI, LVIII, LIX. On ne saurait prétendre que ces titres ne s'occupent que d'objets mobiliers. U y est expressément parlé de maisons et de terres. J'y reviendrai.

(3) Tit. IX, XXVn, XXXIV, XLV.

ZH COMPÉTENCR TFRRITORIALE DU TRIBUNAL.

individuelle se trouvait placée sous la protection de la justice nationale. Il y avait, à la vérité, des terrains vagues dont la jouissance appartenait en commun aux habitants des villages; mais, pas plus qu'aujourd'hui, l'existence de ces terrains n'était un obstacle à Tadmission de la propriété privée (i).

On acquiert la même conviction en lisant les textes de la loi salique que j'expliquerai plus loin et qui se réfèrent à l'exercice du pouvoir judiciaire. Quand le législateur exige l'intervention de ce pouvoir tutélaire, il ne se contente pas d'imposer au justiciable Tobligation de se présenter devant le centenier {thunginus); il lui ordonne, au contraire, de réclamer l'intervention d'un tribunal siégeant au Malberg, lieu fixe, déterminé, connu de tous et existant sur le territoire de chaque centaine (s). Quand il s'agit de procéder à l'exécutiGn d'un jugement, c'est au comte du pagas où se trouve située la maison du condamné que le demandeur doit s'adresser (3). Ici encore tous les textes éveillent l'idée d'une possession définitive du sol, d'un établissement stable et permanent.

L'erreur que je combats a sa source dans une fausse interprétation du chapitre I**" du décret de Clotaire II, de 596, ainsi conçu :

« Comme ceux qui sont chargés des gardes nocturnes

(1) C'est à ces terrains vagues que se réfère le titre XLY de la loi salique. J'examinerai plus loin, en traitant de Pexéoution des jugements, la controverse relative à la propriété indiyidaeUe des immeubles (voy. le chap. IV de la sect. Il du liv. III).

(2) Voy. les tit. XL VI, LVI, LVII.

(3) Tit. L.

<» {ad wactas constituti) laissent souvent échapper les « voleurs et que même, à cause de leurs propres crimes « et de connivence avec les voleurs, ils s'abstiennent « de faire les rondes, il est décidé qu'on établira des « centaines. La trustis (troupe, phalange), dans la cen- « taine de laquelle un objet aura disparu, restituera le « capital et devra poursuivre le voleur, à moins qu'elle « ne prouve que les traces laissées par celui-ci attestent «< son passage dans la centaine d'une autre trustis. Si, « admonestés à cette fin (la recherche des traces du vo- ^ leur), ils (les membres de la tf^stis) se montrent « négligents, ils seront condamnés à payer une amende «< de 5 sous. L'individu volé n'en recevra pas moins le M capital, soit de la seconde, soit de la troisième cen- ^ taine (i)... Si la trustis a trouvé le voleur, elle obtien- ^ dra la moitié de la composition et aura de plus le <* droit d'exiger le capital de la part du voleur (2). »

Le sens et la portée de ce décret ont été clairement déterminés par Sohm (3).

Les premières lignes s'occupent évidemment de cen-

(1) Dans le cas où les traces laissées par le volenr prouvent qu'il a passé dans une seconde ou dans une troisième centaine.

(2) Le texte barbare du décret est difficile à traduire : Decretum est ut qui ad vigilias, hoc est ad wactas constituti nocturnas, diversos/ures non caperent, eo quod per diversa^ intercedente conludio, scelera sua prœtermissa custodias exercèrent^ centenas ferent. In cuj'us centena aliquid deperierit, caput trustes restituât et latro insequatur, vel in alterius centenam ventigium proponat aut deducat. Et ad hoc admoniti si neçlexerint, quinos solides componant, capitale tamen qui perdiderat a centena illa accipiat absque dubio, hoc est desecunda vel tertia,,. Quod si per trustent invenitur médium cotnposicionem trustes ad se recipiat, et capitale exiçat a latrone. (Pertz, Leçum 1. 1, p. II).

(8) JReichS' und Qerichtsver/assunç, p. 182 et suiy.

taines qui n* existent pâs encore, que le décret vient instituer et qui se composeront de citoyens chargés d un service de police. Si ces lignes constituaient tout le décret, la centaine ne serait qu'une tmstis, une troupe active et responsable , et l'interprétation généralement admise en France ne saurait être contestée ; mais il n'en est pas ainsi, et les lignes suivantes désignent manifestement une centaine territoriale. La trustis chargée de défendre les propriétés y est déclarée responsable des vols commis, à moins qu'elle ne prouve que le voleur a franchi les limites du territoire confié à sa surveillance. De môme qu'on se trouve, au début du décret, en présence d'une centaine personnelle, on se trouve id devant une centaine ayant des limites et susceptible de conserver les traces du brigandage, en d'autres termes, en face d'une centaine composée d'une partie du territoire soumis à la domination des Franks. Plus loin, il est vrai , la trustis reparaît comme une réunion de personnes récompensées ou punies selon qu'elles se montrent négligentes ou actives ; mais, ici encore, chaque troupe est mise en rapport avec un territoire déterminé, puisqu'elle est obligée de rechercher les vestiges du voleur jusqu'aux frontières de ce territoire (i).

(1) C'est de la même manière qu'il faut entendre le texte du décret de Cliildebert : XI. Siniiliter convenit ut si furtum factum Jkerit, capitale de prœsente ceiUena restituât, et causa centenarius cum centena requirat. XIII. Pari conditione convenit, ut si centena posita in vestigio in alia centena aut quos (terminos) fidelium nostrarum, ipsum vestiçium miserity et eum ad alia centena minime expellere potuerit, aut convMui reddat latrojiem, aut capitale de prœsente restituât... Pertz, loe, cU., p. 10. Cette responsabilité collective de la centaine se retrouYO ohex

Quel est donc le sens véritable de ce décret ? Quelles sont les centaines dont il a ordonné rétablissement ?

Mécontent d*un service de garde nocturne confié à des mercenaires, le roi Clotaire II ordonne qu'on choisisse, dans chaque centaine territoriale, une troupe d'hommes libres, une trustis, chargée de veiller à la conservation des propriétés des habitants de cette circonscription du territoire national. C'est cette troupe, cette ^n^^^i^, choisie dans chaque centaine, qui constitue la centaine personnelle, protégeant la centaine territoriale. Cette dernière n'a pas été créée par Clotaire II; elle existait avant la promulgation de son décret, et elle a servi de base à l'organisation de la centaine personnelle. Chaque trustis se trouve en rapport avec un territoire déterminé. Elle doit veiller et agir sur ce territoire jusqu'aux limites du territoire voisin. Elle remplace les ad wactas constiiuti qui appartenaient probablement à la classe des Milites dont j'ai antérieurement parlé (i). Peu familiarisé avec la langue latine, le rédacteur du décret n'a pas rendu sa pensée avec toute la netteté désirable; mais le sens précis de la volonté royale n'en est pas moins facile à déterminer (2).

d'autres peuples d'origine germanique. D'après les anciennes lois suédoises, s'il est commis un meurtre dont l'auteur est resté inconnu, la centaine tout entière est responsable. Tous les habitants mâles et majeurs de quinze ans contribuent à cette amende (Dareste, Les anciennes lois suédoises, dans le Journal des savants^ 1880, p. 615).

(1) Voy. ci-dessus, p. 88.

(2) La trustis est ici une troupe d'hommes libres, réunie dans un but déterminé. Voy. les autorités citées par Sohm, loc* Ht,, p. 186.

3S8 COUPÉTENCB TERRITORIALB DU TRIBUi\AL.

Celte interprétation se trouve confirmée par un autn passage du décret de Clotaire, qui porte :

» Nousvoulonsque.danslacirconscriptiondechaqui « centaine, tant sur les domaines du fisc que sur le " possessions des particuliers, on choisisse des cente « narii, afin que, par leur fidélité et leur sollicitude, l « paix soit maintenue de la manière déterminée ci-des » sus. Et pour que, avec l'assistance de Dieu, les bon « rapports soient constamment maintenus entre nous 1^ les centenarii ou ceux qui sont dans la trustis auroi « la faculté de poursuivre les voleurs dans toutes U " provinces {i}. »

C'est donc bien une garde de police, attachée à chi que centaine territoriale, qui a été instituée par le d* cret de Clotaire , et rien ne permet même de supposa que cette garde fût réellement composée de cent ind vidus. Si l'on pouvait se servir ici du langage modemi nous dirions que la trustis organisée par Clotaire était un corps d'agents de police, empruntant son no au territoire soumis à sa surveillance.

11 en résulte que les rois franks n'ont pas eu beso de s'ingénier, vers la fin du vu' siècle, pour convert

(1) C. VIII. Defiscalibvs et omnium domibut ceruuimus, pro tena paftîjubi'muii. ut in truste eketi centenarii ponantur, per quorum Jldt atque lûlticitudinem pax prœdicta obierveiur. Et quia Deo propitio int nos germanitas, vincutum caritatia, cusioiilur, centenarii ergo vet qui truste esss dicuHtur inter communes provincial licentiam habeant lairon perseqtiere. Il est évident que les centenarii electi dont il s'agit ici «o des membres de Va trustis etnoD descbefi de centaine. J'ai Buivi, po la traduction de ce passiga, l'interprétation proposés par Soi {op. cit., p. 162 et Buiv.1. Des contrOTersea ont Burgi au ai^et des vk de JUcalibus et omnium domibus.

la centaine personnelle en centaine territoriale. L'existence de cette dernière comme subdivision du pagtts date du droit primitif des Franks, et ils Font introduite dans les Gaules immédiatement après la conquête. Dès le VI* siècle, nous la voyons servir de base à l'organisation d'un important service de police, aussi bien en Neustrie, où dominait l'élément romain, qu'en Austrasie, où la population germanique était la plus nombreuse. La centaine de Clotaire II, de même que celle de Childebert II, était territoriale au môme degré que la centaine de la période carolingienne. Si la centaine datait seulement du règne de Clotaire II, il faudrait rejeter comme apocryphe tout ce que l'unanimité des anciens manuscrits de la loi salique dit des centenarii (i).

Mais quel était le calcul qui avait servi de base à cette subdivision du pagus ? Avait-on donné le nom de centaine à chaque territoire qui, en temps de guerre, pouvait fournir cent soldats (2) ? Avait-on attribué cette dénomination au canton qui, au moment de la répartition du sol, était habité par cent chefs de famille? Avaiton qualifié de la sorte une réunion de cent exploitations rurales (3)?

Il n'est pas possible de répondre à ces questions avec une certitude entière. Les renseignements contemporains font complètement défaut ; mais il est incontes-

(1) Voy. Sohm, loc, cit., p. 191.

(2) Sachse, Historùche Qrundlagen des deutschen Stoats- und RechtS' lebms, p. 249.

(3) Ozanam se trompe manifestement en disant que la centaine se composait de cent bourgades (Les Germains avant le christianisme, p. 155.)

:t^ COSIPETKNCK MATKIllKU E DU TRIBUNAL.

table que le nombre de cent, soit qu'on l'applique nombre des pères de famille habitant le canton, i qu'on le rattache à la possession d'une partie du national, ne doit être considéré que dans ses rappi avec la première répartition du territoire. La popi tion augmentait ou diminuait, de nouvelles fen étaient créées, d'anciennes exploitations étaient al données, des villages naissaient ou disparaissaient bientôt la situation se trouvait profondément modif Les anciennes dénominations n'en étaient pas m( conservées. Déjà Tacite disait que ce qui était prin vement un nombre était devenu un nom : Qttod pr, numerus fuit, jani notnen est (i).

Quoi qu'il en soit, c'était, comme je l'ai déjà dit centaine dirigée par le thunginus, et non le pagtts ad nistré par le comte, qui formait l'unité judiciaire d le régime consacré par la première rédaction de la salique. J'ai antérieurement prouvé que le tribanal comte, dont l'action est si grande et l'influence si < sidérablc dans l'empire mérovingien, n'existait pas core à cette époque.

g V. — ■ Compétence matérielle du tribunal.

Le MM jugeait toutes les causes indistinctemf Quelle que fût la gravité de l'accusation, l'asseml judiciaire de la centaine avait le droit d'en connai

(1) Germ., VI. Cette institution, conimo tant d'antrea, a lainai traces duHB lea coutiimea de la Uclgiqae. Au xvni* siècle, la m boargeoiie doii Kimidres était encore urguiiÏBée en honderttHanMtrka,

COMl»ÉTENCl!: MATÉRIELLE DU TRIBUNAL. 391

Aucun texte de la lex antiqua ne permet d'affirmer que certains crimes d'une gravité exceptionnelle fussent, comme au temps de Tacite, réservés à la décision de l'assemblée générale de la tribu. Si cette assemblée, qui n'est pas une seule fois mentionnée dans la loi salique, se réunissait alors à des époques plus ou moins rapprochées, elle avait incontestablement le pouvoir nécessaire pour frapper les grands coupables ; mais elle n'entrait pas dans le cadre de l'organisation judiciaire.

Toutes les affaires criminelles étaient donc en principe, sauf peut-être quelques cas réservés au roi et dont je parlerai plus loin, soumises au jugement du Mal; mais j'ai déjà dit que ce jugement, par une disposition qui s'écarte considérablement de nos lois modernes, n'était pas, par lui-môme, exécutoire contre le défendeur. Par un respect exagéré de la liberté individuelle, la loi salique exigeait que le condamné se soumît volontairement à la sentence rendue, en prenant l'engagement formel de l'exécuter ; mais, par contre, s'il refusait son adhésion, il était mis hors la loi (i).

La compétence du mallus legitimus était tellement étendue, qu'il statuait môme sur des actes qui n'étaient pas Tobjet d'une contestation judiciaire. Ainsi l'individu qui voulait s'affranchir de la solidarité pénale de

(centaines), dont le chef portait le titre de hondert-man (centenier). Yoy. Raepsaet, Analyse historique et critique de Vorigine et du progrès des droits civils et politiques des Belges et des Gaulois, Œuvres complètes, t. III, p. 140.

(1) Voy. ci-aprè8, le chap. V de le sect. III du liv. III.

:w2 co.\: i-ÉTExci: personnki.i.k du tribukal,

la famille germanique, était obligé de comparaftr vant lui (i). Ainsi encore, l'une des formalités e tielles requises pour la cession des biens avait lieu regem aut in maîlo légitima (e).

§ VI. — Compétence personnelle du tribunal

Le tribunal était naturellement compétent poui tuer sur toutes les contestations qui surgissaient i les habitants de la centaine. Le texte de la loi sa est ici, comme pour tant d'autres matières, excès ment incomplet; mais tous les documents judici appartenant à la période mérovingienne attestent le forum domicilii constituait la juridiction ordin

A côté de cette règle, qui découle de la natar< choses, on en trouve une autre qui rendait tout iJ quant justiciable du tribunal dans le ressort duqi méfait était commis. Nous verrons que, dans le ci flagrant délit, le coupable était immédiatement sur le lieu même où il avait attenté aux droits ■ trui (3). S'il n'était pas surpris sur le fait, il était aie â. comparaître au Mal de la centaine. Le forum d< coinmissi existait en même temps que le forum â cita. Dans les œuvres des chroniqueurs, des hagic phcs et des historiens les plus anciens, nous vo constamment punir les malfaiteurs par les juges du

(1) Voy. lo tit. LX do la loi galique. Le mot maltus du tit ilvaignc manilestcincut l'asaembléo judiciaire ordinaire.

(2) loisali<]He, XLVI.

(U) Vo;. ci-après le cbap. II de la sect. I" du Ut. III.

quelle que fût d'ailleurs l'origine ou le domicile des inculpés (i).

Le domicile de l'agent ou la perpétration du délit dans la circonscription territoriale du tribunal n'était pas même toujours exigé. Il suflSsait qu'un objet volé se trouvât dans la possession d'un habitant de la centaine. Le titre XLVII de la lex antiqua prévoit le cas où deux plaideurs se disputent la propriété d'un esclave ou d'un animal volé. L'esclave ou l'animal est alors, dans la plupart des cas, déposé entre les mains d'un tiers, et la procédure se déroule devant le tribunal auquel appartient le dépositaire ; tandis que, si l'objet litigieux n'a pas encore été entiercé , on doit s'adresser à l'assemblée judiciaire du lieu où il a été découvert. Tel est manifestement le véritable sens du passage suivant : Ista omnia in illo mallo debent fieri uhi ille est gamallus super quern res illa primiéus fuerit agnita aut in tercia manu missa (s). Les mots mallus ubi ille est ga-

(1) Voy. notamment le tit. XXXI (al. XXXIII) de la loi ripuaire : Hoc autem constituimm ut infra pagum ripuarium tant Francis Burgundiones, Alamanni, seu de quacunque natione commoraûus fueriûf... resporh deat.,. damnum sustineat... seexcusare studeat (§§ 3-5). Comp., pour les temps postérieurs, le Capitularium ticinense de Charlemagne, de 801, c. X, capitulaire applicable à tout l'empire (Pertz, Legum 1. 1, p. 84).

C'est ainsi que Sichaire, domicilié à Poitiers, fut sommé de comparaître devant l'assemblée judiciaire de Tours, parce que les meurtres qu'on lui imputait avaient été commis sur le territoire de cette ville (Grégoire de Tours, Hist. Franc, VII, 47). La tradition se maintint dans les siècles suivants. Dans un capitulaire de Carloman, de 884, c XI, il est dit que le déprédateur doit être jugé in eodem îoco ubiprœda comuissa fuerit (Pertz, I, p. 563) .

(2) Voy. cette procédure spéciale ci-après, au chap. II de la sect. IV duliv.III.

nyl LE TRIBUNAL DU ROI.

mallus désignent évidemment le tribunal auquel app tient le détenteur de l'objet litigieux.

Les choses se passaient de la sorte, même quaod demandeur et le défendeur demeuraient l'un et l'au sur un territoire étranger. Le texte prévoit, en effet cas où citra Ligere aut Carhonaria ambo manent (i)