LE TRIBUANL DU ROI

gandage (i). Il mettait hors la loi les condamnés qui refusaient de se conformer aux sentences rendues par les juges (2). Plus tard, sous les Carolingiens, nous le voyons statuer sur la réformation d une multitude de jugements rendus par les comtes et les immunistes (3). Le roi était, dans toute la force des termes, le juge suprême de la nation.

En était-il de même sous le régime que nous font connaître les anciennes rédactions de la loi salique? Le tribunal royal existait-il, avec toutes ses attributions, à Tépoque où la royauté franque, n'ayant encore rien emprunté aux institutions romaines, avait conservé son caractère purement germanique ?

Il est diflScile, sinon impossible, de répondre avec une certitude entière. La loi salique ne traite pas ex-

(1) Édiû de Childebert, de 596, c. VIII; Pertz, Legum t. I, p. 10. Cet édit ne tarda pas à tomber en désuétude. Les chroniqueurs et les hagiographes citent une foule d'exemples de voleurs condamnés à mort par les juges locaux, sans distinction entre les Franks et les autres peuples vivant sur le sol des Gaules.

(2) Voy. ci-après le chap. V de la sect. Il du liv. III, et Grégoire de Tours, op. cit., V, 50; Édit de Chilpéric, de 574, c. IX ; Pertz, Zegutn t. II, p. 11.

(3) Grégoire de Tours, IV, 44 ; Capitulaires de Charlemaçne, de 797, 805, 806, 810; de louis le Débonnaire, de 829; Pertz, Legutn t. I, p. 76, 133, 137, 162, 352; Baluze, Cap., t. I»', p. 451;Hincmar, Opéra, t. II, p. 208 (édit. de Paris, 1645). Hincmar s'exprime ainsi : Comitis autem palatii, inter cetera pêne innumerabilia, in hoc maxime soîUcitudo erat, ut omnes contentiones légales, qui alibi ortœ propter aquitatis judicium palatium aqgrediebantur, juste ac rationabiliter determinaret, seu perverse judicata ad œquitatis tramitem reduceret...

Le fait est incontestable, quelle que soit Popinion qu'on se forme au sujet du mode des voies de recours et du véritable sens des mots reclamatio ad régis definitivam sententiam, qu'on rencontre si fréquemment dans les documents contemporains.

Sic- l-E TRIBUNAI. DU ROI.

pressément du roi, de son caractère, de ses prérc tives, et les monuments historiques des siècles suira appartenant à un âge où les institutions nationi avaient subi de profondes modifications, ne doii être admis en ligne de compte qu'avec une extrême serve.

Deux faits sont incontestables. Le tribunal royal e tait sous le régime de la lesc antiqua , et le roi et dès cette époque, la personnification la plus élevée la justice nationale.

Trois textes importants de la loi salique Justif cette double affirmation.

Le premier est le titre LVI.qui traite de la mise 1 la loi. J'ai déjà dit que, sous ce rapport, le roi poi dait un pouvoir qui n'appartenait pas aux tribun présidés par le thunginus. Quand un Frank refu d'exécuter une sentence judiciaire, le thunginus et juges do la centaine se trouvaient désarmés ; le co lui-même ne pouvait saisir les meubles du justicû récalcitrant. Le demandeur devait sommer son adi sairo do comparaître devant le roi {ante reffem). n'obéissait pas à cette sommation et persistait à ne adhérer au jugement, le roi le mettait hors la 1 extra scrmoiiem smim.

Co texte important atteste évidemment l'existt d'uno juridiction royale. Pour en avoir une preuve i cusablc, il suffit de lire les premières lignes : jSÏ guû mallum venire contempserit aul quod et a rachinel giis judicatwii fuerit adimplere dislulerit, si nec compositionc, nec de ineo, nec de ulla lege fidem fm