LK TRIBUNAL DU ROI

voluerity tune ad régis prœseiitia ipsum mannire débet. Nous verrons que, dans le langage de la loi salique, les mots mannirey mannitio désignent l'acte par lequel le demandeur somme son adversaire de comparaître devant le tribunal compétent, en d'autres termes, l'ajournement. Le roi écoutait les témoins , vérifiait les faits et rendait la sentence, qui consistait dans la mise hors la loi .

Aux termes du titre XVIII, ceux qui accusent devant le roi un citoyen absent et non coupable encourent une amende de 62 sous et demi. Il est naturel de supposer que cette peine était infligée immédiatement après la constatation du délit, et que le roi n'avait pas besoin de renvoyer la cause au Mal de la centaine à laquelle appartenait le calomniateur. Il y avait donc des délits dont le roi pouvait connaître (i).

Un troisième texte, qui s'occupe de la donation des immeubles, autorise la partie intéressée à choisir, pour l'accomplissement de certaines formalités, entre le roi et le Mal de la centaine : Ante regem aut in mallo publico légitima y hoc est in mallober go ante teoda aut thunginum (2).

La saine critique historique conduit à la conclusion que ces textes, rapprochés des institutions plus récentes et mis en rapport avec les tendances générales des races germaniques, prouvent clairement l'existence d'un tribunal royal avant la fondation de l'empire frank dans les Gaules.

(1) Voy. ci-dessus, p. 297.

(2) Tit. XLVl.

npji I.E TRIBUNAL UU ROI,

Il est probable que ce tribunal du roi était charg coonattre des réclamations dirigées contre les jugei refusaient de rendre justice, ou qui, dans leurs ji ments, violaient la loi (i). On ne pouvait porter ce cusations au Mal de la centaioe, puisque les coupj auraient été juges et parties dans leur propre ca Rien n'empêche de supposer que , déjà sous le réf primitif de la loi salique, on suivait la règle consa< par le chapitre VII d'un capitulaire de Pépin le ] d'environ 757 (î).

Mais quel était, hors des cas que je viens de cite: compétence de ce tribunal suprême? Connaissaît-i certains crimes capitaux, tels que la trahison, n'étaient pas prévus par la loi salique? Le roi jugea seul ou avec le concours de conseillers arbitrairen désignés par lui ou obligatoirement choisis parmi < tains dignitaires? Exerçait-il, au moins dans quelq cas exceptionnels, la juridiction d'appel à l'égard jugements rendus par les rachimbourgs ? Pour toi ces questions, l'état actuel de la science ne nous per pas de sortir du domaine des conjectures. Ce qui

(1) Tit.LVIl doUloi Raliqoe. Voy. ci-dessai, p. 349.

(2) Pcrtz, L^ffiiM t. I, p. 81 : Si aliqvii kano... reclamaperit Ifgeiii el «Oii jHdii-aiixfvt, luiir lireiiriaui hahfai ad patacium trnir ipta rauna. Bt si ifixinrnumiirerr poiHeritqniuileg^'ut et non judieai teeundum Irgfn contra ip»Hin munuiare facial. El »i eottifa vel rni burgil eu») ronvinf^rt potxftiiit quod tfgem H judicatieut et ipti rif.ipfit nolttfrit, hor. rniilra ip.roi riiirniart facial. Loa mota feeui leg 'Kl prouvent que Pépin ne faisait que rai>peler les preBcription la lûjriiiiiitioii existante. Dana le chap, LVII dn capitalaire De vill Chnrlem<tgno, on trouve une décision analogue pour les jugoa et dans cbaqae villa. Pertz, ibid., p. 185.