‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 132 sur 160 · BB JUGEMENT PAR DÊFADT · texte numérisé non relu

BB JUGEMENT PAR DÊFADT

texte des formules les plus anciennes atteste qu'Injuriosus, en procédant ainsi, obéissait aux exigences de la loi. Il suffit de citer les phrases suivantes : Veniens memoralus ille ibi in palacio nostro, et per triduo seu amplius, ut lex habuil , placilum suum custodisset...{i). ■Per triduum suwn cti^lodivit placitum, etjam dicto iUo secundum legem adjecUvit tel solsativit (ï).

La rigueur déployée par la loi salique à l'yard des ajournés qui ne se présentaient pas devant les juges se retrouve dans les coutumes belges. Le bannissement, accompagné de la coafiscation des biens, était souvent prononcé à charge des coutumaces en matière criminelle; et, de même que sous le régime de la loi salique, ceux qui donnaient l'hospitalité au banni devenaient des délinquants. Ils étaient condamnés à l'amende (3).

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