‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 133 sur 160 · DU JUOBMBNT PAR DÉFAUT · texte numérisé non relu

DU JUOBMBNT PAR DÉFAUT

Une question vivement controversée est celle de savoir si la lex antiqua admettait un autre jugement

jours rrarrivée du plaignant, il devait, à plaa forte raison, attendre de

(1} Marculfe. I, 37 (RoïiÈrc, 444). Voy, encore Marculfe, App., XXXVin(Rowùre,«3).

(2) Sirmond, XXXIII (Rozière, 440). Vof., dans le même sens, Pardessus, Uiptomnta, t. il, n" 424, 431.

(3| Voy. Keure du pays de Waet, de 1241, §27; Keure des Qttatre- MHUrs, de 1242, g§ 24 et euiv.; Keure du Franc de Bruçei, de 1190, §60; Keure d'Eecloo. de 1240, ^ 3 et suiv. — Voy. Warnkœnig, FlanérUellt Staals- und SechtigeieliKhtt, t. III, p. 281 et «uiv.

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