LES DIVERSES CLASSES DE LA POPULATION

§ I*'. — Les Franks et les Romains,

Suivant le titre XLI de la lex antiqua^ celui qui tue un Frank ingénu (Francus ingenuus) doit payer une composition (toergeld) de deux cents sous ; tandis que celui qui tue un Romain [homo romamis) ne paye que cent sous (4).

(1) Deloche, La trustis et Vantrustion royal, p. 72.

(2) Voy. HisL Franc, I, 37; II, 9 et 11 ; X, 2. Quand il s'occupe de la société franque, il emploie le mot miîitia dans le sens de charge, d'occupation. Voy. VII, 1; VIII, 89; X, 19. ^oih, Bentficiahrcsen, p. 294.

(3) Pertz, Legum 1. 1, p. 11.

(4) Il s'agit du Romanus possessor. Je parlerai plus loin des diverses classes de Romains.

La mâme inégalité entre le Frank et le Romain est marquée dans d autres parties de la loi saliquc.

Le titre XIV , après avoir fixé à soixante-deux sous et demi la composition exigible de ceux qui dévalisent un ingénu, proclame la règle suivante : «< Si un Ro- « main dévalise un Frank salien, on se conformera au « cas prévu ci-dessus ; mais si un Frank dévalise un « Romain, il sera condamné à payer trente sous (i). «

Au titre XLI I , qui fixe la somme à payer par ceux qui, réunis en troupe, envahissent une maison et y commettent un meurtre, on lit : « S*il s*agit d*un Romain ou « d'un lite tué dans cette réunion, on ne payera que la « moitié de la somme déterminée par la présente loi (2). »

Aux termes du titre XXXIX, celui qui vend comme esclave un Frank ingénu doit payer deux cents sous ; tandis qu'il n'en paye que soixante-deux et demi s'il a vendu un Romain.

Ainsi, en cas de meurtre ou de vol, le Frank salien, délinquant au préjudice d'un Romain, ne paye que la moitié de la composition ordinaire. Il n'en paye pas le tiers s'il vole et vend un Romain comme esclave.

Quel est ici le sens du mot Romanusf

Jusque dans ces dernières années, les jurisconsultes, les historiens et les philologues ont été unanimes à appliquer cette qualification aux habitants des Gaules soumis à la domination des Franks. Ils voyaient dans cette distinction entre les vainqueurs et les vaincus une

(1) Voy. le texte complet ci-après, p. 101.

(2) De Romanis rero qui in tali contuheniio interferti Jïterint hœc

lex ex medietate iolrantur (aolvatur).

preuve saisissante de Torgueil des destructeurs du monde romain, un signe de dédain, sinon de mépris, pour les populations conquises. « Quand les Franks, dit Mably, «< écrivirent leurs coutumes et les rédigèrent en lois, « ils établirent une différence humiliante entre eux et «< les vaincus. Le Gaulois fut jugé un homme vil ; son u sang fut estimé une fois moins que celui d'un Frank (i).>» Il est peu d'historiens français qui, sous une forme ou sous l'autre, n'aient tiré cette conclusion du taux des compositions de la loi salique. Chateaubriand, traçant le tableau de la société gallo-romaine du vi* siècle, s'écrie : ^ Quant à l'état des personnes, le tarif des tf compositions annonce assez leur dégradation mo- ^ raie (2) y» . Pardessus reproduit la même pensée sous une autre forme : « Pour mieux garantir leur sûreté ou « pour constater leur supériorité, ils (les Franks) éta- «< blirent, dit-il, dans les compositions, par suite d'at- << tentats aux personnes , une prodigieuse différence entre ^ eux et les vaincus... Ils appliquèrent la loi du plus « fort relativement aux compositions entre les Franks « et les Romains (3). » Tout récemment encore, un académicien français a écrit les lignes suivantes : «^ L'or- « gueil des conquérants teutons se déploie, avec toute tf sa rudesse, dans les articles qui règlent les rapports, « la valeur relative du Barbare et du Romain (4). y»

(1) Observatims sur VhiMoire de France, 1. 1", p. 120. Édition de Toulouse, 1798.

(2) Analyse raisonnée de V histoire de France. (Œuvres, t. III, p. 466 ; édit. de Paris, 1840.)

(S) Loi salique, p. 417 et 422.

(4) Martin, Histoire de France, 1. 1", p. 440 (édit. de 1865).

Ce système d'interprétation est aujourd'hui battu en brèche. On s'efforce de prouver que le Rotnanus de la loi salique n'est pas le Gaulois soumis à la domination des Franks. On prétend que ce mot désigne simplement un esclave affranchi suivant le mode romain. On soutient que, pour le meurtre du Gallo-Romain ingénu, le taux du wergeld était le même que pour le meurtre du Frank (i).

Je n'ai pas besoin de faire ressortir rimportance extrême de ce problème à la fois historique et juridique. Il se rattache directement aux principes fondamentaux du système de répression consacré par la loi salique.

Deux questions sont à résoudre.

Il s'agit, en premier lieu, de savoir si les rédacteurs de la loi salique, en se servant du mot Romanus, ont entendu désigner Thabitant libre de la Gaule ; puis, en supposant que cette question soit résolue affirmativement, il faudra examiner, en second lieu, si les Franks, en assignant aux Romains un wergeld inférieur, ont voulu proclamer la supériorité de la race germanique et infliger un outrage humiliant aux anciens habitants du territoire.

Je m'occuperai d'abord du sens juridique du mot Romanus.

Une règle d'interprétation généralement admise, parce qu'elle s'appuie en même temps sur la logique et

(1) Voy. le remarquable livre de M. Fustel de Coulanges, intitulé : HUtoire des institutions de Vancienne France, V* partie, p. 647 et suiv. (Paris, 1877), 2«édit.

94 LB8 FRÀNKS BT LBS ROMAINS.

sur le bon sens, c*est qu il faut laisser aux termes de la loi leur sens ordinaire et naturel, à moins que Tensemble du texte ou d'autres faits irrécusables ne prouvent que le législateur a voulu leur attribuer une significa tion spéciale et exceptionnelle.

Je vais appliquer cette règle au texte de la loi salique.

Un fait incontestable, c'est que les Franks donnaient le nom de Romains aux Gaulois dont ils avaient conquis le territoire. Quatre siècles de domination étrangère avaient, en effet, définitivement triomphé de l'élément celtique. Par les lois, les institutions, la religion, la langue, les mœurs, les arts, le vêtement môme, l'immense majorité de la population gauloise était réellement devenue une population romaine (i). Bien avant l'édit de Caracalla, qui avait admis au droit de cité tous les habitants de l'empire. Tacite disait des Gaulois : Moribus , artibics , affinitatibus , nostris miœti (2). Dans tous les monuments historiques du v^ et du vi^ siècle, les Gaulois soumis au sceptre des rois franks sont qualifiés de Romani.

Il est également certain que les Gallo-Romains, au lieu de repousser la qualification de Romain, l'acceptaient avec un légitime orgueil. Ils étaient fiers d'ap-

(1) En parlant de la langue, je n'entends pas dire que l'idiome national avait complètement disparu. Au Digeste, il existe un fragment où Ulpien dit que les fidéicommis peuvent être faits Hngua gallicana (1. II, pr., De legatis etjldeicommissis, III (1. XXXII). Mais la langue latine était incontestablement celle des classes dirigeantes. D'ailleurs Ulpien vivait au m* siècle et je m'occupe du milieu du v*.

(2) AmiaIe8,Xlj24.,

partenir au peuple qui avait si longtemps dominé le monde et dont la briUante civilisation formait un éclatant contraste avec la rudesse des races germaniques- Ils aimaient à rappeler le souvenir de la grandeur romaine, qu ils considéraient comme une glorieuse part de leur patrimoine. Ils subissaient la domination des vainqueurs germains; mais, tout en courbant la tête, ils se vengeaient d*eux en les traitant de barbares. Dans la première moitié du vu'' siècle, le célèbre évoque Didier de Cahors s'écriait encore : « Ce sont nos « péchés qui font la force des Barbares ; ce sont nos « vices qui ont renversé l'empire romain . Malheur à ^ nous qui avons déplu à Dieu au point qu'il manifeste « sa colère en nous châtiant par les armes des Bar- « bares (i). »

Mais si ces faits ne sont pas susceptibles de contestation ; si les Gaulois devenus Romains étaient âers de ce titre et l'opposaient avec orgueil à ceux qu'ils appelaient des barbares; si les Franks eux-mêmes, comme tout semble l'attester, subissaient déjà l'ascendant de la civilisation romaine, comment expliquera-t-on que les Gallo-Romains, dont l'assistance fut certainement requise pour la rédaction du texte latin de la loi salique, aient précisément choisi le mot Romanus pour désigner

(1) Vita Desiderii, c. XVI; ap. Labbe, 1, 7(X). Il est vrai que le mot Barbare n'est pas toujours un terme do mépris dans le langage des historiens et des hagiographcs ; mais telle est incontcatnMement sa signification ordinaire sous la plume des écrivains gnlIo*romains. Le discours de Didier ne laisse aucun doute à cet égard. On peut consulter d'autres passages recueillis par Roth {Gesrhirhte (/(S BcNffrùfhrfx^^s, p. 102, n» 239).

UD esclave affranchi? Ciomment supposer que des Gaulois aient voulu infliger cette humiliation outrageante à la partie la plus nombreuse et la plus éclairée de leurs concitoyens ? Pour faire admettre un fait aussi étrange et aussi contraire à toutes les probabilités historiques, il faudrait autre chose que des rapprochements ingénieux et des inductions plus ou moins plausibles ; il faudrait des textes précis, des documents irrécusables (i).

Ces documents et ces textes n existent pas.

Les textes, loin de confirmer le nouveau système d'interprétation, fournissent de nombreux arguments pour le combattre.

Ce sont surtout les termes du titre XLI qui ont donné lieu à la controverse. Ils portent : «< Si quelqu'un « tue un Frank ingénu, il sera déclaré coupable pour « 8,000 deniers qui font 200 sous. Mais si celui qu*il tf tue est une femme ingénue ou un homme apparte- <» nantà latrustis royale , il sera déclaré coupable

(1) Je viens de parler de l'ascendant de la civilisation romaine sur l'esprit des Franks. Le fait est incontestable. Immédiatement après la fondation de l'empire des Franks, cet ascendant se manifeste, en effet, d'une manière éclatante. On voit figurer les Romains des Gaules aux postes les plus élevés de l'administration et de l'Église. Ils gouvernent, sous le titre de comte, des portions considérables du territoire conquis. Ils sont les évêques des cités les plus populeuses. Ils remplissent des missions diplomatiques d'une importance considérable. Il suffit de lire VHistoria Francorum ecclesiasHca de Grégoire de Tours pour être convaincu que ces lignes ne renferment aucune exagération. Les Vies des Saints de l'époque mérovingienne parlent souvent de Romains des grandes familles appelés à la cour des Rois. (Voy. Martène, Thésaurus novus anecdotorum, t. II, p. 166S.)

« pour 24,000 deniers qui font 600 sous Si quel-

« qu'un tue un Romain, convive du roi..., il sera dé- « claré coupable pour 12,000 deniers qui font 300 sous. « Mais si celui qu'il tue est un Romain propriétaire « {Romanis possessor)^ il sera déclaré coupable pour « 4,000 deniers qui font 100 sous. S*il tue un Romain «» tributaire {Romanus tribtUarius) ^ il sera déclaré cou- « pable pour 3,000 deniers qui font 75 sous. »

La condition sociale des trois espèces de Romains mentionnés dans ce titre est facile à déterminer.

Le Canviva régis était un homme distingué par son mérite ou par ses services, que le roi admettait dans ses conseils, qu il honorait de sa familiarité et qu*il recevait à sa table (i).

Les Romains possesseurs étaient les Gallo-Romains qui avaient conservé leurs immeubles et jouissaient d'une liberté complète quant à leurs personnes et quant à leurs biens. Malgré les désastres causés par Tinvasion, un grand nombre d'entre eux étaient restés propriétaires de richesses considérables. Les chroniqueurs et les hagiographes nous les montrent jouant un rôle brillant et occupant de hauts emplois à la cour de tous les rois de la première race (s).

Les Romains tributaires formaient une classe intermédiaire entre les esclaves et les citoyens. Affranchis

(1) Toy. le § 3 de ce chapitre.

(2) Yoy. la note 6 de la page 96. Quelques manuscrits qualifient le Romanus possesior, en disant : qui res in pago ubi commanei proprias possidet (Lex emendata, XLIII, 7; manuscrit d'Hérold, XLIV, 15; Uessels et Kern, col. 260)

du servage personnel, ils étaient attachés par un lien héréditaire à Texploitation du sol. C'étaient ces colons dont les droits et les obligations ont donné lieu à tant de controverses qui ne sont pas encore complètement résolues. On les nommait tribut mHi ^ parce qu'ils payaient une redevance au propriétaire ou au fisc dont ils cultivaient les terres (i).

(1) Dans les sources romaines, on les voit qualifier (Toriçùiaruy iaquilini, homologi, iributarn, agriroUp, etc. Voy. le Code de Justinicn, L. XI, t. XLVII et suiv.; Paul, Scntfntiœ, 111, 7; Sidoine Apollinaire, IV, 9. Cette classe ctiit d'autaut j)lu8 nombreuse que beaucoup do petits propriétaires de condition ingùnue, pour échapi)er à l'oppression et à la misère, avaient donné leurs héritages à des voisins i^uissants en se réduisant volontairement, eux et leurs familles, à la condition de colons (Salvien, De gtihematione I)ei\ V, 8, 9). C'est à tort que Ton a cru longtemps que le ti'ihtttanus était l'individu obligé de payer un impôt au fisc. Tous les Gallo-Romains étant soumis à cette obligation, on eiît dû les ranger tous dans la classe des trihutani (voy. Naudet, Mémoire sur l'étot des personnes sous les rois de la prerhirrc race, p. 'iï){i). Les tributarii empruntaient leur nom au cens annuel (ju'ils payaient à leur propriétaire. Au temps de Grégoire do Tours, on voyait des chrétiens fervents s'établir, eu qualité de trihutarii, pour un terme plus ou moins long, sur les terres des monastères dont ils avaient invoqué le saint patron (De gloria co){fessaru>if, c. CIII). Voy. Roth, BeneficiaUcesen, p. 84, 9L

Le passage cité de Salvien détermine nettement la condition sociale des tributarii et me semble de nature à devoir mettre fin à bien des controverses: ... Sirnt soient at/t ei qui y hostium tcrrore compulsi, ad castella se coi\ferunt, aut hi qui. perdito ingenuo incoUimitatis statu, ad asylurn aliquod desperatione ronfifgiuntj ita et isti qui hahere ampiius vel iedem vel dignitatem svormn uatalium uan queunf, jugo se imjuilinœ Qbjecfionis addicunt, in hanr iiecessitatciû redarfi ut extorres 7wnfacuU tatis tantum sed etifm rouditionis sua?, ntquv exuUnttes non a rébus tantum suis sed etiam a seipsis, ac perdentes seruot omnia sua. et rerum proprietate careant etjtts liber tatis amittant.

Waitz (Da^ alte Rerht. p. 101) voit dans les Romani tributarii dos ingénus, parce que le titre XLI a ])our rubrique : de homiridio ingenuorum. Pour réfuter cet argument, je renverrai le lecteur à la note 1

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En tenant compte de cette subdivision incontestable de la population romaine, les dispositions du titre XLI deviennent on ne peut plus simples, on ne peut plus faciles à comprendre.

La composition du Frank est de 200 sous; mais, s*il est admis dans la trustis^ en d'autres termes, s*il possède la qualitéd'antrustion, la composition est triplée(i). Pour le Romain propriétaire, la composition est de 100 sous; mais s il appartient à la classe des convivœ régis (le Romain ne pouvant pas devenir antrustion à cette époque), la composition est également triplée, comme il arrive toujours en cas de meurtre d*un homme directement attaché au service du roi (2). Quant au Romain tributaire, qui ne peut devenir ni antrustion, ni conviva régis, et qui n'appartient pas complètement à la classe des ingénus, son wergeld est de 75 sous.

Il est évident qu'on dénature le sens de la loi, qu'on altère ses termes et qu'on méconnaît les faits les mieux attestés de l'histoire des Gaules, en faisant du Romanus conviva et du Romantts possessor des esclaves affranchis ! Le conviva régis occupait l'une des positions les plus éminentes et les plus enviées au palais des rois (3). Indépendant comme propriétaire foncier, honoré comme familier du prince, il se trouvait au premier rang des

de la page 100. Voy. Pardessas, Capita extravaganOa, XXIV ; Rêcapitulatio legis salica, art. 14; Pardessus, Loi salique, p. 357 ; Merkel, p. 98; Behrend, p. 182.

(1) Voy., pour les antrustions, le § II ci-après.

(2) Voy., pour la triple composition, ci-après le chap. I«' de la sect. Il du liv. I«".

(3) Voy. ci-après le § 3.

Gallo -Romains libres de naissance. Le Romanus possessor^ de son côté, n'avait rien de commun avec les classes serviles. Il subissait la domination souvent brutale des vainqueurs; mais, en droit, sa liberté personnelle n'avait reçu aucune atteinte. Le titre XLI ne renferme pas un mot que l'on puisse raisonnablement opposer à l'interprétation généralement suivie. Au lieu de la combattre, il la confirme. Le Francus ingenuus et le Romanus possessor sont l'un et l'autre des hommes libres de naissance (i).

J'en dirai autant du titre XIV, qui traite des actes de violence contre les personnes.

Les trois premiers paragraphes de ce titre sont ainsi

(1) Jo n'ai pas voulu me prévaloir de la rubrique du titre : De homicidiis ingenuorum, parce qu'elle n'appartient pas, à mon avis, à la rédaction primitive de la loi et qu'elle y a été ajoutée par un copiste vivant beaucoup plus tard. Toutefois, l'argument que l'on peut en déduire n'est pas sans valeur. Cette rubrique prouve, au moins, que les praticiens du dernier siècle de la période mérovingienne entendaient le mot Romanus de la même manière que les commentateurs modernes. Une tradition acceptée par des hommes qui vivaient sous le régime de la loi salique et étaient incessamment appelés à en faire l'application ne saurait être dédaignée. Le manuscrit qui forme le premier texte de Pardessus est incontestablement antérieur au règne de Charlemagne, et rien ne prouve que le copiste ait été le premier à ajouter des rubriques aux titres. On peut supposer qu'il s'est borné à transcrire un texte plus ancien.

Quant aux rubriques en général, je n'entends pas exagérer leur valeur. Suivant toutes les probabilités, le texte primitif n'en avait pas. Quelquefois elles sont formées à l'aide des premiers mots du titre, sans tenir aucun compte des dispositions suivantes. Dans d'autres cas, elles sont en contradiction formelle avec le contenu du titre. Enfin, elles sont loin d'être uniformes dans les divers manuscrits. Elles ne valent que comme expression de l'opinion personnelle du copiste qui les a écrites.

conçus : «< Si quelqu'un attaque brusquement et dépouille « un homme ingénu, et que le fait soit prouvé, il sera « déclaré coupable pour 2,500 deniers, qui font 62 sous « et 1/2. Si un Romain dépouille un Frank, il faut se *^ conformer au cas prévu ci-dessus. Mais si un Frank « dépouille un Romain, il sera déclaré coupable pour « 1,200 deniers, qui font 30 sous (i). y»

Le sens et la portée de ce texte ne sont pas difficiles à saisir.

Le législateur commence par tracer la règle ordinaire; en d'autres termes, il prévoit d'abord l'infraction commise par un Frank au détriment d'un Frank. Il prévoit ensuite le cas où la môme infraction est commise, soit par un Frank sur la personne d'un Romain, soit par un Romain au préjudice d'un Frank. On ne saurait donc, sans se placer en dehors des prévisions de la loi, sans dénaturer la signification naturelle des termes, traduire ce texte de la manière suivante : «« Si quelqu'un ^ attaque brusquement et dépouille un homme ingénu, tf etque le fait soit prouvé, il sera condamné à payer ^ 2,500 deniers, qui font 62 sous et 1/2. Si un affran- « chi suivant le mode romain dépouille un Frank, il « faut se conformer au cas prévu ci-dessus. Mais si un fi Frank dépouille un affranchi suivant le mode romain, << il sera condamné à 1 ,200 deniers, qui font 30 sous, t

(1) 1. Si quiê hominem ingenuum in supenentum expoliaverit et ei fuerit adprûbatum, 2500 denarios, qui faciunt solidos <?^ '/«, culpabiîis Judicetur. 2. Si vero romanus Franco Salico (Francum Salicam) expoliaverii, causa superius comprehensa (causam saperius comprehensam) eonvenit observare. 3. Si vero Fraucus Romano (Romanum) cxp^litu^it, 4iOO denaiHos, qui faciunt solidos 30 culpabilis judicetur.

lOt LB8 FRÀNKS ET LES ROMAINS.

Au premier paragraphe, il ne s'agit que d'hommes ingénus. Au deuxième paragraphe , le Frank victime du vol est encore incontestablement un ingénu. Pourquoi le Romain serait-il un esclave affranchi ? Pourquoi le législateur, s'occupant de l'affranchi suivant le mode romain, aurait-il gardé le silence sur l'affranchi suivant le mode germanique? Le seul moyen d'interpréter raisonnablement le titre XIV consiste à appliquer son texte aux trois cas suivants : vol commis par un Frank au détriment d'un Frank, voî commis par un Romain au détriment d'un Frank, vol commis par un Frank au détriment d'un Romain (i).

Si nous passons de la loi salique aux fragments incontestablement mérovingiens qui se trouvent dans plusieurs manuscrits à la suite des LXV titres de la lex antiqua, nous rencontrons de nouvelles preuves à l'appui de l'interprétation traditionnelle.

Un de ces fragments, qui forme le chapitre LXXVIII de l'édition de Merkel et que Pertz attribue à un capitulaire d'un roi de la première race , dit formellement que le meurtrier d'un Romain ingénu doit être condamné à payer cent sous, c'est-à-dire précisément la somme fixée au titre XLI qui fait l'objet principal de la controverse. Toute contestation est impossible; le langage du législateur est explicite et formel : Si quis

(l) Je crois inutile d*ajoater que, dans la îexemenéata, le titre XY, correspondant au titre XIV de la leœ antiqua, a pour rubrique : De eo pti hominem ingenuum expoitdverit. Elle prouve cependant que lea copistes carolingiens n'ayaient pat songé a roir un affranchi dans le Rornanus du titre XIV de la leœ mnttqam.

Lis FRANK8 RT LES ROMAINS. 108

Jiomanutn ingenuum occident solides 100 culpabilis ju4icetur (i). Le wergeld du Romain ingénu est de la moitié du wergeld du Frank ingénu.

Dans un autre fragment, auquel Merkcl assigne le n** LXXV, le législateur, après avoir déterminé les conséquences des mauvais traitements exercés sur la personne d'une femme ingénue, ajoute que la composition doit être réduite de moitié quand la victime de ces mauvais traitements est une Romaine. Celle-ci est mise sur la raôme ligne^que la femme d un lite, et rien lia permet de supposer qu'il s'agisse d'une affranchie (2).

Dans le document connu sous le nom de Recapilu- Mio legis salicœ^ et qui avait évidemment pour but de faciliter la connaissance des compositions disséminées dans la loi salique, il est question de meurtres commis au détriment de Romains élevés en dignité, de Romains devenus comtes ou antrustions du roi. Or, la composition qu*on leur assigne ne s'élève jamais au-dessus de

(1) Voici le textç complet (Merkel, p. 39) : Si guis puerum régis aut libertum occident, solidos 100 culpabilis judicetur, Aut Romanum ingenuum vei tributarium aut militem solidos 400 culpabilis judicetur, La rubrique porte : Si quis puerum régis aut libertum occiderit. On peut discuter ici sur le sens des mots iributarius et miles; mais quant au Bomanus ingenuus, aucun doute n'est possible. Pardessus, Capita extravagantia, XXIV ; Pertz, legum t. II, p. 12. Boretius, à la suite du texte de Behrend, VI« capitulaire, p. 110.

(2) Le sens du § 4 de ce fragment est obscur. Je crois, avec Clément (p. 264), qu'il faut lire : késc lex de miliiunias vel letas (sive) Romanas ex mf^iêiate convenit observare. Merkel adopte la même version (p. 97). Voy. Pardessus, Loi salique, p. 188 et 334. Pertz (Legum t. U, p. 5) fait de ce fragment le e. XI d'un capitulaire deClovis (500-511), W etpitolaire de Boretius, à la suite du texte de Behrend, p. 9S).

la moitié de celle qu'on peut revendiquer pour un Frank honoré de la môme distinction. Toujours le Romain est mis sur la même ligne que le lite. Ici encore, le texte est on ne peut plus explicite : De Romanis vero vel mis leœ ista ex medietate solvatur (i).

L'étude des capitulaires des rois de la première race conduit au même résultat.

Clotaire P% dans son décret de 560, confirmant la grande règle du caractère personnel du droit national des peuples groupés sous son sceptre, s'exprime ainsi : Inter RomanoSy négocia causarum romanis legibus prœcipimus terminari (2). Soutiendra-t-on que Clotaire ait commis Textravagance de restreindre l'application du droit romain aux esclaves affranchis suivant la coutume romaine? Personne ne songera à le faire, parce qu'il n'est pas possible de nier que, dans ce décret, Clotaire a nettement distingué, d une manière générale et absolue, entre les Franks et les Romains. Si le mot Romantes avait eu, dans le code national des Saliens, le sens à la fois restreint et humiliant d'esclave affranchi , Clotaire aurait eu soin d'employer d'autres termes pour désigner la grande majorité de ses sujets. Dans les capitulaires, comme dans la loi salique, les mots Fvancus et Romanus désignent, non des individus, mais des peuples.

Mais voici un texte plus décisif encore.

Dans un décret de 595, Childebert II établit des peines à charge des ingénus (quiscumque ingenuus) qui

(1) Pardessus, loi salique, p. 860, 387, 469, 509, 661.

(2) Pertz, Lcgutn t. !«', p. 2, c. IV.

profanent le dimanche par des œuvres ser viles. Il place d'un côté les Saliens, de l'autre le reste de ses sujets , y compris les Romains. Il frappe les premiers, qui avaient l'habitude invétérée de cette profanation, d'une amende de quinze sous, tandis que, pour les seconds, il se contente d'une amende de sept sous et demi. Assurément, on ne saurait prétendre que le Romanus dont il s'agit ici n'est pas un ingénu. Le législateur lui attribue expressément cette qualité, et le fait est d'autant plus remarquable qu'il s'agit précisément d une matière pénale (i).

Ce n'est donc pas sans raison que , depuis Herold (1557) jusqu'à Clément (1876), les interprètes de la loi salique ont traduit par le mot Romain le terme Romanus de la lex antiqua. Rien, absolument rien n empêche d'admettre que les Germains vainqueurs aient taxé la vie de l'un d'eux à une valeur supérieure à celle de la vie d'un vaincu libre de naissance. On se prévaudrait en vain de ce que les Franks eux-mêmes étaient obligés de rendre hommage à la supériorité intellectuelle des Gallo-Romains. On invoquerait tout aussi inutilement les nombreuses dignités dont les Gallo-Romains étaient investis, un siècle plus tard, à la cour des rois et dans les rangs de l'administration civile et ecclésiastique.

(1) Voici le texte : De die dominico similiter placuit oàservare, Mt H quUcumque ingenuits, excepta quod ad coquenduni vel ad manducandum pertinety aîia opéra in die dominico facereprœsumpserit, siSalicus/uerit, Molidos quindecim componat; si Romanus, septem et dimidium solidi, Servus vero aut très solidos reddat^ aut dorsiim suum componat. Pertz, Legum 1. 1*', p. 10. Comp. la Prœceptio de Qontran, de 586 (Pardessus, Diplomata, \, p. 155).

L'inégalîtô des vainqueurs et des vaincus devant la loi pénale n*en continuait pas moins de subsister. On en trouve un remarquable exemple dans un chapitre du décret de Childebert II, de 595, qui ne tarda pas, il est vrai, à tomber en désuétude, mais qui n'en révèle pas moins les idées qui prévalaient encore dans la législation de la fin du vi* siècle. Dans ce décret, destiné à la répression du brigandage, le fils de Sigebert divise tous ses sujets en deux classes. Il exige que les Franks qui commettent ce crime , alors devenu capital , soient traduits devant le tribunal du palais ; mais il veut que tous les autres brigands, qui nappartiennent pas à la race conquérante et qu'il appelle debiliores personœ^ soient jugés et, au besoin, exécutés sur le lieu où ils ont perpétré leurs méfaits. Childebert accorde aux Franks des garanties exceptionnelles de compétence et de juridiction. Ils obtiennent pour juges les membres du tribunal le plus élevé du royaume, tandis que tous les autres délinquants sont sommairement jugés au tribunal de leur pagus. Il n'est donc pas étonnant que la vie des Franks fût protégée par une composition exceptionnelle (i).

Constatons aussi que l'on ne saurait tirer aucun argument de ce que, dans quelques passages, on trouve romanus homo au lieu de Romanus. D'abord, s'il est

(1) Voici le décret de Childebert II : Sf militer caleHdaê martias CottMê

convenu et ita bannivimuê, ut uMuguisgue juàex criminosum latronem ut

audierit, ad casant suam amlulet et ipsum ligarefaciat; ita ut H FraHùUi

fUerit ad noètram prasentiam dirlgatur, et si debilior peri<ma JïtéHi (H

loco pendatur. Voy. Pertz, loc. cit., p. 10, c. VIII.

Ln FRANKS ET LB8 ROMAIlfU. 1Q7

Trai que les termes homo romanta figurent au titre XLI, il convient de remarquer, d*autre part, que l'on rencontre simplement les mots Romanus et Romana aux titres XIV, XXXIX et XLII qui, aussi bien que le titre XLI, doivent servir de base à la discussion (i). Ensuite, plusieurs des fragments auxquels Merkel a donné la qualification de Novelles prouvent que, dans le langage juridique des Franks saliens^ les mots homo romanus et homo francus avaient absolument la môme signification que les mots Romanus et Francus. Je me contenterai de citer les suivants : Si quis romanus homo (hominem) francum expoliaveril , 2500 denarios, qui faciunt solidos 62 1/2 culpabilis judicetur (e). Si Romanus Franco (Francum) sine causa ligaverit, 1200 denarios, qui faciunt solidos 30 culpabilis judicetur (3). Le fidt est tellement incontestable que, dans une sorte d'interprétation législative de la loi salique, promulguée à Aix-la-Chapelle en 819, Yingenuus du deuxième paragraphe du titre XXV de la lex antiqua et le Francus du troisième paragraphe du titre XXVII de la lex emendata sont désignés, lun et l'autre, par l'expression de francus homo (4).

Cette question étant vidée, il me reste à examiner si

(1) n en est de même des fragments qui constituent les chap. LXXV «tLXXVm de Merkel.

(2) J^ov. 42. Clément, Porschungen ilber dos Recht der salischen Pfimkent p. 849. Le mot homo se trouve en rapport areo Francum, Pour •n avoir la preuve, il suffit de lire le texte transcrit au bas de la page 101.

(8) Nov. 95. Clément, p. 370.

(4) Pertz, Legum t. !•', p. 826, 0. m.

les Franks, en assignant au Gallo-Romain un wergeld inférieur à celui du conquérant germain , ont été uniquement guidés par Torgueilleux dessein de proclamer leur supériorité, d'exalter leur valeur, de froisser et d'humilier les vaincus.

Je n hésite pas à répondre négativement.

Ceux qui voient dans le Romanus de la loi salique un Gallo-Romain ne sont aucunement forcés d'admettre que, sous le gouvernement des rois franks , l'une des deux populations des Gaules fût subordonnée à l'autre. Môme en laissant aux Gaulois leur droit privé et en les déclarant admissibles aux emplois publics, les Franks, qui se trouvaient incontestablement en grande minorité, pouvaient très bien prendre des mesures exceptionnelles pour garantir la sécurité de leurs personnes et de leurs biens, puisque la vie d'un guerrier frank était, pour eux, plus précieuse que la vie d'un Romain. Leur intérêt bien entendu pouvait les conduire à l'adoption de ce système, et il devait les y conduire, sans qu'ils eussent besoin de proclamer l'abjection et la servitude des anciens sujets des Césars. Pour expliquer l'inégalité du wergeld du Frank et du Gaulois, il n'est aucunement nécessaire de recourir à l'orgueil national des Germains. Il suffit de dire, avec Guizot, que l'utilité de l'homme tué entrait en ligne de compte (i).

Il n'est donc pas prouvé que, pour expliquer les différences qui existent dans le taux du wergeld, il faille recourir à l'idée de la supériorité de race. Chez les Bur-

(1) BssaU sur Vhistoire de France, p. 188 (6« édit.).

gundes, la vie d'un esclave bon ouvrier en or était taxée plus haut que celle d*un homme libre de condition moyenne, autant que celle d*un oplimas^ lorsque celuici avait été tué dans une rixe (i). Chez les Franks ripuaires, la vie de TAlaman, du Bavarois, du Burgunde, du Frison et du Saxon valait moins que celle du Ripuaire (s). Chez les mêmes, un évoque germain ou gaulois était taxé à huit cents sous, tandis que le Ripuaire ingénu , en général , était évalué à deux cents sous (3). Assurément, les Burgundes nassimilaient pas la condition de l'esclave orfèvre à celle de Thomme libre, pas plus que les Franks ripuaires ne voyaient dans les évoques des membres d'une race supérieure, ou dans les autres Germains autant de races inférieures (4). En réalité, le taux de la composition pour les attentats perpétrés au détriment des diverses classes d*ingénus était loin d'être le même chez tous les peuples germaniques. Le seul fait commun à tous leurs codes, c'est l'admission de la composition à titre de rachat du droit de vengeance. Le taux du wergeld variait à l'infini, et les Franks saliens, en tenant compte de leur position particulière à l'égard de la population indigène, en prenant des mesures spéciales pour la protection de leurs nationaux , ne se mettaient pas en con-

(1) Lex Burçundionum, t. X, 8; t. U, 2.

(2) lex ripuaria, t. XXXVI (XXXVIIl), 2, 4.

(3) IM., 9, et t. VII.

(4) Depuis plus de cinquante ans, Guizot a dit que celui qui prendrait le wergeld pour signe certain de l'état des personnes serait conduit aux plus grossières erreurs. Essais sur Vhistoirs d€ France, p. ISS (6* édit.).

110 LES ANTRUSTI0N8.

tradiction avec les tendances communes des codes germaniques , par cela seul qu'ils exigeaient pour les délits commis envers les Franks une somme supérieure à celle qui était fixée pour les délits perpétrés au détriment des Gallo-Romains.

Il en résulte que, tout en ayant raison de voir un Gallo-Romain dans le Romanus du titre XLI, les historiens et les jurisconsultes cités se trompent, à leur tour, en considérant l'infériorité du wergeld comme la revendication hautaine d'une supériorité de race, comme un acte d'orgueil et de mépris à l'égard de la population libre des Gaules.

On trouvera plus loin une réponse détaillée à toutes les objections (i).

§ IL — Les antrustions.

Suivant Montesquieu , les antrustions formaient un corps de noblesse héréditaire, un ordre séparé de celai des hommes libres. Leurs familles étaient distinguées par leur qualité de leudes ou fidèles et par la prérogative de pouvoir se recommander pour un fief. Ils avaient succédé aux volontaires que Tacite nomme compagnons et qui suivaient les princes dans toutes leurs entreprises. Montesquieu ajoute que la loi salique les désigne par le nom d'hommes qui sont sous la foi du roi ; les formules de Marculfe, par celui d'antrustions du roi ; les premiers historiens français, par celui de lèudes ou

(1) Voy. V Appendice,

LB8 AlfTllUSTIONS. 111

fidèles ; les historiens suivants^ par celui de vassaux et de sei^eurs (i).

Pardessus combat cette opinion et soutient que les antrustions étaient des hommes qui sattachaient au roi par un lien spécial de fidélité, abdiquaient en partie leur indépendance à son profit et lui promettaient une obéissance absolue. II nie que les antrustions formassent une classe distincte, un ordre jouissant de privilèges héréditaires transmissibles par le seul fait de la naissance. Il reconnaît qu'ils étaient distingués des autres ingénus par leurs rapports directs et habituels avec le roi, qu'ils jouissaient d'une illustration résultant de leur rang élevé dans l'État; mais il refuse de voir en eux des membres d'une caste privilégiée. Si la loi salique leur attribue une composition supérieure A celle qui est allouée aux autres ingénus (le triple wergeld), cette faveur était la conséquence d'une règle générale, suivant laquelle l'atteinte aux droits des serviteurs du roi était frappée d'une composition plus forte que l'atteinte aux droits des particuliers (2).

Guérard, dans ses prolégomènes au Polyptyque d*Irminon, entend trustis dominica dans le sens de pro-

(1) Bêprit des lois, 1. XXX, c. 16 et 25.

(2) Loi salique, p. 487 et suiy., 497 et suiv. Ce système arait été ■ôtitenti, ayant Pardessns, mais avec des nuances plus ou moitis it&portantes, par Mably, Essais sur Vhistoiré de France, 1. l^, c. 8; Bréqnigny et Laporte du Theil, dans les prolégomènes des Liplomata, part. III, sect. I'», c. 3, art. 1*'; Naudet, Mémoire sur l'état des personnes sons les rois de la première race, p. 418 et suiv.; Meyer, Bsprit, origine et progrès des institutions judiciaires, t. !«»•, p. 146 et suiv.; Guiïot, Jfssaiê sur Vhistoiré de France, p. 189 et suiv. (é-iit. de 1844) ; Lehuerou, Institutions carolingiennes, p. 451. Il a été plus tard briUammènt

112 LBS ANTRUSTIONS.

tection royale. Les antrustions sont, à ses yeux, des hommes et môme des femmes placés sous la protection particulière et immédiate du roi. Tous cependant ne jouissaient pas du triple wergeld. « Ce dernier privi- « lège, dit Guérard, n'appartenait probablement qu'aux « personnes auxquelles il avait été accordé d'une ma- « nière expresse. Dans ce cas, on pourrait distinguer « deux espèces de trustis ou mainbourg royale : l'une « qui créait des obligations particulières et très étroites « envers le roi, et qui constituait l'antrustionage; l'autre «< qui, sans imposer d'obligations nouvelles, plaçait sous M la protection du roi et de ses ofSciers les personnes « et les choses dépourvues d'une défense sufSsante(i). » Plusieurs autres systèmes ont été mis en avant. Je me contenterai de citer l'opinion de Daniels, qui fait des antrustions un corps militairement organisé (2); celle de Léo, qui voit dans la trustis dominica la garde du roi, et dans Yantrustio le garde noble du roi (3); celle de Laferrière, qui place les antrustions dans la suite, dans le comitat du roi , à qui ils prêtaient serment de

défendu, dans ses parties essentieUes, par Deloche, dans son remarquable livre : La trustis et Vantrustion royal sous les deux premières races (Paris, 1873).

Pour le caractère du triple wergeld, voy. ci-après le chap. l*^ de la sect. II du liy. I***.

(1) Polyptyque d'Irtninon, p. 519, 520. Déjà en 1766, dans une dissertation couronnée par l'Académie des Inscriptions, Qamier a soutenu que l'antrustion était un Frank jouissant de la protection particulière du roi (De Vorigine du gouvernement français, 1766, in-S», p. 986 et suiy .).

(2) Handbuch der deutschen Reichs- und Staats- Rechtsgeschichte, 1. 1***, p. 420.

(3) Vorlesungen Uber die Geschichte des deutschen Vofkes und Reiches, t. !•', p. 891.

LES ANTRUSÏIONS. Il3

fidélité et d*obéissaDce, trusiem et fidelitatem (i); celle de Deloche qui, identifiant Xantrustio régis avec l'individu qui est in truste dominica , voit dans Tantrustion un guerrier frank venant au palais du roi prêter un serment spécial de défendre et de protéger le prince, comme le faisaient antérieurement les comités des principes germains (s); celle de Ihévenin, consistant à prétendre que Tantrustion est un homme de la troupe , de lentourage du roi, que rien ne distingue juridiquement des hommes libres ordinaires; en d'autres termes, que l'état d'antru^tion est un simple état de fait (3). Je mentionnerai enfin le système de Savigny , qui se rapproche de celui de Montesquieu, en ce sens qu il met l'antrustionat en rapport avec l'ancienne noblesse de la Germanie. A son avis^ ce fut seulement après l'altération des traditions nationales que des individus non nobles, distingués par leurs richesses ou par leurs emplois, furent admis à figurer avec leurs compagnons dans la suite du roi (4).

(1) HiêUnre du droit civil de Rome et du droit français, t. III, p. 141, no 17.

(2) O^^.ciÏmP* 6 et iaiv.,163 et suiv. Deloche examine, d'une m&nière approfondie, toutes les questions qui se rattachent à l'an trustionat, notamment les obligations des antrustions et les diverses causes d'extinction de l'antrustionat. Ces questions sortent du cadre de mon travail.

(3) Thévenin se prévaut de ce que l'expression trustem et fidelitatem^ dans la formule de Marcnlfe citée ci-après, est une tautologie et signifie simplement ^<f^/»//. Il fait remarquer que dans le capitulaire de Charlemagne de 779, également cité ci-après, les mots ad nos venienti kibemo tetnpore mansionem vetare, etc., appartiennent à des manuscrits dont il faut user avec une grande circonspection, etc. {Revue critique, 1874, l*»" sem., p. 86 et suiv.).

(4) Savigny, Adcl, p. 18.

Quelle est lopinioiià laquelle il faut accorder la préférence ?

L*examen attentif des textes va nous fournir la réponse.

Le loi salique mentionne, à trois reprises, des individus qui se trouvent in truste dominica. Elle leur assigne un wergeld triple de celui qui est attribué aux hommes libres de naissance.

Le titre XLI, qui fixe la somme due en cas de meurtre d'un ingénu, élève la composition au triple, quand la victime se trouve in truste dominica.

Le titre XLII proclame la même règle pour le cas où un ingénu est tué dans sa maison par une troupe d'hommes assemblés. La composition est de 600 sous pour l'ingénu ordinaire ; elle est de 1 ,800 sous pour l'homme admis in truste dominica.

Le titre LXIII, prévoyant la mort d'un homme libre assassiné dans les rangs de l'armée, fait la même distinction. La composition ordinaire de 600 sous s'élève à 1,800 sous, si l'homme assassiné est in truste dominica.

Les mots in truste dominica sont évidemment synonymes de ceux de m truste régis, in truste regali, q\x on rencontre dans les lois appartenant à une époque plus rapprochée de nous. Cette identité n'a pas besoin d'être établie. Il s'agit seulement de voir quels étaient les individus qui se trouvaient in truste dominica, et dont la vie était, à cause de cette position, protégée par ces dispositions exceptionnelles (i).

(1) Voy. Deloohe, p. 4 et 8uiy. Dani la lim itnmdiiU, on remoontra

LB8 ANTRU8TI0N8. 115

On peut hardiment affirmer, avec Deloche, que les Franks in truste dominica sont les antrustions dont il est si souvent parlé dans les documents historiques et juridiques de la période mérovingienne.

Si nous consultons un historien qui écrivait trois siècles avant la rédaction du texte latin de la loi salique, nous apprenons que les Germains aimaient à s attacher à un chef distingué par sa naissance, par les grands services de ses ancêtres et par sa valeur personnelle.

Ils devenaient pour ce chef un honneur dans la paix, une sûreté dans la guerre. Le défendre, le protéger, faire de grandes actions pour les rapporter à sa gloire, était le premier objet de leurs serments. Les chefs {principes) combattaient pour la victoire, les compagnons {comités) pour les chefs. Ceux-ci, dans la paix comme dans la guerre, avaient autour d eux une phalange courageuse, fidèle, dévouée à leurs intérêts, attachée à leur personne par des serments particuliers, et cette phalange n*était pas exclusivement composée de

l'Azpretsion in truste dominica (t. XLIII, XLIY). Dans an titre d« la loiripoaire on troare in truste régis (t. XI). Dam la Becapitulatio legis salicee, commençant par les mots sciendum est quod in quiàusdam legii salicii inveniutttur capitula, on retrouve in truste dominica (§ 30, Merkel, p. 90). Charles le Chauve, dans le capitulaire de Quierzy, de 877, se sert des mots in truste dominica (Pertz, Legwn t. II, p. 540). Le chapitre XX de ce capitulaire (cité et traduit par Deloche, p. 7) est ainsi conçu : « Que nul n'ose exercer de déprédations sur nos hommes on sur d'autres, et que les bénéiices et villas de ceux qui sont avec nous jouissent de l'immunité. Si quelqu'un ose enfreindre cette dispositio]!}, U payera une triple composition, comme s'il commettait le méfait à l'égard d'un homme de la trustis rogaU (iV» truste dominica), n

116 LKS ANTRUSTIONS.

nobles. Ceux-ci y étaient admis de préférence, mais les autres {céleri) étaient recrutés dans toute la jeunesse (i).

Si nous sortons des forêts de la Germanie pour passer à la cour des rois mérovingiens du vu® siècle, nous y trouvons la formule d'un serment par lequel les descendants des guerriers germains, devenus les conquérants des Gaules, liaient étroitement leur sort à celui du chef de la nation. Le recueil de Marculfe renferme, sous le titre De regibus antrustionem ^ la formule suivante : « Il est juste que ceux qui nous promettent une fidélité « inviolable soient couverts de notre protection. Et <* comme un tel, grâce à Dieu, notre fidèle, venant ici « dans notre palais avec ses armes, nous a juré trttstis <* et fidélité {trusiem et fidelitatem), nous décrétons et «* ordonnons, par le présent précepte, que désormais un « tel susnommé soit compté au nombre des antrustions; <« ety si quelqu'un osait le faire périr, qu'il sache qu'il « sera condamné à payer 600 sous pour son wer- « geld (2). f»

Le premier de ces témoignages irrécusables nous

(1) Tacite, De mor. Germ., XIII, XIV.

(2) Marculfe, I, 8; Rozière, YIII (traduction de Deloche). Voici le texte latin : Rectum est ut qui nobisjidem polîicentur inlesam twstram tueantur aucHlio. Et quia illefidelis, Deo propitio, noster, veniens ibi in palatio nostro una cum arma sua, in manu nostra trustem etjidelitatem nobis visus est conjurasse, propterea per prœsetUem prœceptum decemimus acjubemus ut deinceps memoratus ille inter nufnero antrustionum computetur. Et si quis fartasse eum interficere prœsumpserit, naverit se virgiîdo suo solidis DC esse ctUpabilem judicetur.

Dans plusieurs éditions, on trouve, par erreur, cum arrimannia, au lieu de cum arma sua. On en a conclu, à tort, que les antrustions, même sous le régime de la loi salique, avaient le droit de s'attacher une troupe de guerriers.

montre les mœurs guerrières des Franks avant leurs conquêtes dans les Gaules ; le second nous prouve que ces mœurs avaient persisté après Tintronisation des descendants de Clovis. La formule citée atteste clairement que les rois mérovingiens, comme jadis les principes germains, étaient entourés d*hommes qui se dévouaient spécialement à leur défense et contractaient, à cet égard, des obligations qui ne pesaient pas sur les autres citoyens. Nous y trouvons môme le mot trustis et l'indication exacte de la composition due, suivant le titre XLI de la loi salique, pour le meurtre de celui qui se trouve in truste dominica.

Aucune hésitation nest possible. Les Franks in truste dominica, que la loi salique protège par une triple composition, sont les successeurs des comités des chefs germains, les antrustions des premiers siècles de la monarchie franque. L*homme in truste dominica, in truste regali, in truste régis, est incontestablement Vantrtistio régis.

L*antrustion contractait envers le roi des engagements qui dépassaient les obligations ordinaires inhérentes à la fidélité; il jurait à la fois trustem et fidelitatem. C'était un guerrier qui se mettait, avec ses armes, à la disposition du chef de la nation, pour soutenir celui-ci dans toutes ses luttes, le protéger dans tous les périls et le seconder dans toutes ses entreprises. Il existait, entre le roi et Tantrustion, une sorte d'alliance qui faisait sortir celui-ci de la foule, augmentait sa valeur et légitimait la protection spéciale qui lui était accordée par la loi. Il devenait pour le prince une force,

un appui, une sorte de client armé dont la vie devait ôtre scrupuleusement respectée. Il obtenait, comme tous ceux qui étaient attachés à la personne du roi, le privilège du^triple wergeld.

Dans les monuments juridiques de la période mérovingienne, on trouve des Romains, des pueri régis et même des lites revêtus du titre d*antrustions]|rojaux (i) ; mais aucune disposition de cette espèce ne se rencontre dans le texte de la lex antiqua. Les deux premiers paragraphes du titre XLI prouvent clairement que les seuls individus admis à Tantrustionat étaient alors les Franks saliens (2). On naccordait cette faveur ni aux Germains des autres nationalités, ni auxGallo-Romains, ni aux lites, ni aux femmes. Celles-ci ne pouvaient rendre les services militaires qui étaient de Tessence de Tantrustionat, et les autres ninspiraient pas une confiance suffisante. Dans les siècles suivants, quand la monarchie franque fut définitivement fondée et que les différences de race, qui jouaient un si grand rôle dans la société mérovingienne, se furent affaiblies, on se montra moins sévère; mais, alors même, les femmes n'étaient pas admises. Guérard, en affirmant le contraire, a confondu ceux qui étaient in truste dominica avec ceux qui étaient in verbo r^^rw, c'est-à-dire sous la protection royale. Aucun texte de loi, aucun historien ne mentionne une femme admise in truste régis. Le rôle

(1) Recapitulatio legis salica, 30; Pardessus, Loi salique, p. 358 et 360. Résumé des compositions commençant par les mots Sciendum quibusdam salicœ legis, ^,

(2) Yoy., pour le barbarus qui legeni salicam vivit, ci-après le § 6.

essentielleinent militant des antrustions ne pouvait ôtre rempli par le sexe faible (i).

Le système de Montesquieu est donc manifestement erroné. Les antrustions ne formaient pas une noblesse héréditaire, puisque, pour devenir antrustion,ils avaient besoin de prendre des engagements spéciaux et de prêter un serment particulier (2). Ils étaient les successeurs des comités germains^ et ceux-ci, suivant le témoignage formel de Tacite, ne devaient pas être pris parmi les

(1) Voy. Deloche, op. cit., p. 21, 49 et suiv., et ci-après le § 4. Le titre XLI de la lex antiqua punit de la même manière le meurtrier d'un antnution et le meurtrier d'une femme ingénue, mais il n'en distingue pâ8 moins l'un de l'autre. On trouve, il est vrai, une disposition addiiionneUe à la loi salique que Pertz (Leguni t. II, p. 7) attribue à un oapitulaire de Childebert (c. 550) et qui est ainsi conçue : 1. Si quis kfminem ingenuum in sylm aut in quolibet loco occident,., 600 solidos componat, 2. Si antrustionem vel feminam tali ordine interfecerit aut talare voluerit vel igné concremaverit, et eifuerit adprohatum, 1800 solidos componat (Pardessus, Capita extravaçantia, XVII). Mais Isi/emina n'est pas ici la femme de l'antrustion, et les mots tali ordine signifient simplement de la même manière, dans les mêmes circonstances (yoy. Pardessus, Loi salique, p. 408, n»» 751 ; Waitz, Deutsche Ver/asS' unçsçeickichte, t. II, p. 266, n» 8).

(2) On trouve encore, au ix« siècle, un capitulaire de Gharlemagne qui ordonne de fournir le logement et de vendre des vivres, comme à un voisin, à l'homme qui se rend auprès du roi pour lui prêter le serment de trustis (de truste facienda) (Capit. de 801; Baluze, I, p. 856). Yoy. encore le chap. XX du capitulaire de Charles le Chauve donné à Quierzy, en 877 (Pertz, Legum i, 1, p. 540).

Deloche a fait remarquer, avec raison, que Pardessus produit ici un argument qui n'est pas justifié, quand il dit : » Les historiens nous montrent des antrustions recommandant leurs fils au roi, c'est-à-dire» sollicitant pour eux l'antrustionat, lorsque ceux-ci étaient arrivés ad robustam œtatem, n Pardessus cite à l'appui de cette afi&rmation les Vit^ S, Austregisilis, S. Aniulfi et S. Licinii (Loi salique, p. 499). Or, dans ces Vies, on ne rencontre pas un mot que l'on puisse, avec certitude, appliquer à l'antrustionat. On y lit simplement : In obsequio

nobles (i). L'antrustionat n'était qu une qualité personnelle. Le titre XXIV n'admet point, relativement au meurtre des enfants^ la distinction établie par les titres XLI et XLII entre les simples ingénus et les antrustions (s). Ceux-ci étaient si peu nobles que, sous la dynastie mérovingienne, on rencontre dans leurs rangs des pueri régis ^ c'est-à-dire des hommes qui ne possédaient pas la liberté personnelle (3). A l'époque de la rédaction de la lex antiqua, l'ancienne noblesse germanique, moissonnée par les guerres civiles et étrangères, avait disparu, et la noblesse féodale n'était pas près de naître. L'antrustion pouvait, il est vrai, recevoir de la munificence du roi des emplois ou des concessions de terres; mais ces libéralités n'étaient pas une conséquence nécessaire de l'antrustionat. L'antrustion n'avait aucun droit à l'obtention d'un bénéfice. La loi salique ne connaît pas de noblesse.

L'opinion de Guérard doit être également rejetée. Ainsi que Deloche le fait observer, trustis ne signifiait pas la protection du roi, qui s'exprimait par m verho^ sub tuitione, sub mundeburdo régis, sub tuitione régis, et qui s'appliquait à des êtres faibles ou à des accusés que le prince prenait sous sa sauvegarde. Uantrustio

gloriosi régis Ountramni deputatus.., Pater ejus commendavit eum Chlo» thario régi Francorum,,. Theodeherti régis mimsterio dignum aptavit. Il s'agit là d'une simple entrée au service du roi. (Voy. D. Bouquet, t. III, p. 467, 486, 507.)

(1) Gertn., XIII.

(2) Cette remarque essentielle appartient à Pardessus, Loi salique, p. 499.

(3) Voyez le résumé des compositions commençant par ces mots: Sciendum quiàusdam salic<e legis, XXXIII ; Pardessus, loi salique, p. 360.

LES ANTRU8TION8. 121

n'était pas un simple protégé du prince ; c'était un guerrier qui venait librement mettre ses armes à la disposition du roi. Le mot trustis exprimait, non pas l'assistance du roi au Frank, mais celle que le Frank jurait au roi (i).

L'explication proposée par Laferrière n'est pas plus admissible. Les mots trustis et fidelitas expriment des choses différentes. Tous les hommes libres juraient fidélité au roi (s); mais l'antrustion devait, outre la fidelitatem, qui était un devoir commun à tous les citoyens, jurer la trustem^ qui impliquait des obligations exceptionnelles (3).

Savigny se trompe à son tour en rattachant la notion de Tantrustionat à celle de l'ancienne noblesse germanique. Il n'existe aucun document historique^ aucune tradition, même confuse, qui autorise ce rapprochement ; les lignes qui précèdent suffisent pour prouver qu'il n'existait pas d'antrustions par naissance.

Enfin, les idées émises par Daniels et Léo, tout en se rapprochant de la vérité, ne la rendent pas d'une manière complète. Les antrustions fournissaient au roi un secours militaire, mais ils ne formaient ni un corps spécial, ni une garde proprement dite. Le rôle des antrustions ne les obligeait pas avouer toutes leurs heures au service et à la défense de la personne du prince, et ils n'étaient pas réunis dans le voisinage de la résidence

(1) Deloche, op. cit,, p. 82, 47 et suiv., ot ci-après le § 4.

(2) Voy. un exemple remarquable dans VHistoria Francorum, de Grégoire de Tours, VII, 26.

(3) Voy. Deloche, ibid,, et ci-dessus p. 117.

122 LES ANTRUSTI0N8.

royale. De nombreux documents historiques prouvent qu on les rencontrait sur tous les points du territoire.

Le système mis en avant par Pardessus est admissible; mais le savant académicien se trompe, lui aussi, en attribuant à Tantrustion le privilège de ne pouvoir être actionné que devant le tribunal du roi (i).

Kopinion défendue par Deloche est la seule qui échappe à toutes les objections.

La loi salique parle d'individus placés in truste dominica ; mais le nom d'antrustion se trouve pour la première fois dansTédit de Chilpéric, rendu vers 574(2). Étranger au texte de la loi salique, ce mot se sera formé sur le sol de la Gaule, après le règne de Clovis(3). De toutes les étymologies qu'on lui a assignées, celle qui me paraît la plus probable a été mise en avant par Grimm, dans sa préface à la Leœ salica de Merkel. Il prétend que trustis est le gothique travesti, Tancien basallemand traustf fœdus, fiduda. L*antrustion est un fœderalus.

Je parlerai plus loin des documents législatifs dans lesquels le mot trustis est employé dans le sens de guety de troupe armée (4).

(1) Yoy. ci-après le chap. II du liv. II.

(2) Pertz, Legum t. II, p. 10. Dans quelques manuscrits, on trouve, au lieu d^antrustio, andrustio, antrusio, entrutio.

(8) Waitz, Verfassunçsffeschichte, t. II, p. 268. (4) Décret de Clotaire II de 596. Yoy. ci-après le § 4 du chap. P' du liv. II.