LE SERMENT DK L'INCULPÉ
tion de la lex antigua, n'autorisaioLt l'intervention des conjurateurs qu'à titre tout à fait exceptionnel; en d'autres termes que, chez eux, le coupable D'éehappait pas toujours, ni même habituellement, à la condamnation, à l'aide de serments prêtés par un certain nombre de parents ou d'amis.
Le texte de la loi salique n'est pas le seul allument qu'on puisse invoquer à l'appui de cette opinion. Deux fragments mérovingiens, que Pardessus a placés parmi ses capita extravagantia, disent expressément que, dans la législation primitive des Franks salions, le serment des conjurateurs n'était pas généralement admis (i). Happrochée des arguments que nous avons fait valoir, cette mention significative d'un écrivain qui connaissait incontestablement les traditions judiciaires de son pays n'est pas à dédaigner.
Il est vrai que les Franks salions, peu de temps après la fondation de leur empire dans les Gaules, suivirent le courant et admirent, eux aussi, dans une large mesure, la justification à l'aide de conjurateurs. Ceuxci apparaissent dans les édits de la seconde moitié du vil' siècle que Pertz attribue aux rois Childebert I" et Chilperic (s). Ils sont mentionnés dans le célèbre pacte conclu, vers 593, entre Childebert II et CIotaire II, en vue d'arriver à une répression plus efficace
(1 ) Ces fragmenta citent comme dca eiceptiona les trois cas indiqués ci-dessus, 1». 518, note 2 Voy. Pardessus, Zdi *fl?ff ne, p. 335. n« XVI etxyilri»; Diplomalti, t.l", p. 17D, Le aenB àiimot saeramentttm k laisse aisémcLt déterminer par la rubrique. J'ai déjà dit que Pertz attribue ces passages à Childebert I". Yoy. p. &16, note 2.
(2) Pertz, LegutH t. II, p. 6 et 10; Merkot, XCVI.
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des crimes commis dans leurs royaumes respectifs (i).
Une formule de Marculfe indique la manière dont les conjurateurs prêtaient leur serment, après la conversion des Franks au christianisme (2). Avant cette époque ils juraient en tenant leurs armes dans la main droite : in eorum dextera et arma eorum sacramenta adfirmant (3).
La loi salique ne dit pas quel devait être le nombre des conjurateurs dans les cas où, par exception, elle admettait ce genre de preuve. Ce nombre variait probablement suivant la nature et l'importance du litige. Un ancien fragment, corroboré par deux formules de Marculfe, porte ce nombre à douze quand il s'agit de repousser l'action de celui qui revendique un homme libre comme esclave (4). Dans la loi ripuaire, le nombre des conjurateurs varie de six à soixante-douze.
On a émis bien des opinions sur l'origine des conjurateurs. La plus plausible est celle qui en fait les successeurs des parents et des amis qui s'associaient auparavant à la faida de l'homme lésé par un délit. Au lieu de lui prêter, comme jadis, le secours de leurs armes, ils lui accordent maintenant l'appui moral de leurs convictions intimes. Les amis ne venaient qu'à défaut de
(1) C. 2 et 5. Pertz, Legum t. I, p. 7.
(2) I, 33 (Rozière, 453). Comp. Sirmond, 30, 31, 40 et 41 ; Mabillon, 15 (Rozière, 491, 484). Voy. aussi le oapitulaire de 819 (Capitula legi salica addenda), Pertz, Legum I, 227.
(3) Voy. redit cité à la note 2 de la page 465. Comp. Loi ripuaire, LXVIII (al. LXVI). Pardessus, CapUa extravagantia, XVI bis, p. 335.
(4) Voy. le fragment mérovingien reproduit par Merkel, Extrava^ gantes, p. 100, et les formules de Marculfe, Appendix^ 2, 5 (Rozière, 479, 480). Voy. aussi le § 10 de la loi des Franks chamaves.
iU LE COUBAT JUDICIAIRE. ,
parents, el les armes qu'ils élevaient de la main droite, en prêtant leur serment, rappelaient le rôle de leurs prédécesseurs (i). Le titre LX de la lex antiqua fait du juramenium l'une des obligations attachées à la parenté.
Comme ma tâche se réduit à l'étude du droit primitif des Franks, je n'ai pas à résoudre les questions épineuses auxquelles l'action des conjurateurs dans la législation mérovingienne a donné naissance. Dans quel cas admettait-on les conjurateurs sous le règne des descendants de Clovisî Sufflsait-il que l'accusé en fit la demande? Comment les conjurateurs étaient-ils classés { Quels étaient les conjurateurs medii electi? Quelles étaient, pour l'accusateur et pour l'accusé, les conséquences que les juges mérovingiens déduisaient du serment des conjurateursî
Toutes ces questions sortent de mon domaine ; je les examinerai peut-être un jour, en étudiant l'histoire du droit criminel de la France sous les deux premières races royales.
