LE SERMENT DE LINCULPÉ

législateur; tandis que, chez les autres Germains, le serment des conjurateurs remplissait le rôle de preuve ordinaire et habituelle. Les lois des Alamans, des Bavarois, des Ripuaires, d'autres nations encore, renferment des chapitres spécialement consacrés à la détermination du rôle des conjurateurs. Leur intervention y est réclamée à toutes les pages (i).

La loi des Ripuaires, qui ne pousse pas le système à ses dernières conséquences, mentionne les conjurateurs dans quarante-quatre articles où il s'agit des délits les plus divers, depuis le meurtre d'un antrustion jusqu'au simple coup porté à l'esclave d' autrui. On peut en dire autant des autres codes. Partout on accorde à l'accusé le droit de réclamer leur concours et de se justifier au moyen de leur serment. Partout ils apparaissent comme l'un des rouages essentiels de l'administration de la justice criminelle. Les rédacteurs des lois entrent dans les plus grands détails sur le nombre des conjurateurs à produire, selon la différence des faits ou la qualité des personnes.

Rien de pareil ne se montre dans le texte de la loi salique. Dans deux cas nettement définis, elle subordonne l'admission des conjurateurs à l'existence d'indices graves; dans le troisième, elle exige l'assentiment de la partie adverse; dans le quatrième, il ne s'agit que d'une attestation d'insolvabilité.

On peut donc admettre, sans manquer aux lois de la critique, que les Franks salions, au moment de la rédac-

(1) Lex À îamannofum, VI ; Lex Bajuvariorum, t. XVI ; Lex ripuaria, t. LXVIII (LXVI).