‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 149 sur 160 · LE COMBAT JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

LE COMBAT JUDICIAIRE

les lois des Ripuaires et d'autres peuples germaniques, n est pas cité dans le texte de la lex antiqua. Ainsi que je Tai déjà fait remarquer, il figure pour la première fois dans les Capitula legis salicœ addita^ que Pertz attribue à un roi de la première race et qui datent de la seconde moitié du vi® siècle. On y lit que si quelqu'un accuse un Frank de s'être parjuré, il doit ou « combattre » ou payer une composition de 15 sous(i).

Grégoire de Tours, qui écrivait vers la même époque, atteste que le duel judiciaire était alors en usage dans les Gaules. Il raconte que le roi Gontran, chassant dans la forêt des Vosges, y trouva les restes d'un bufiie qu'on avait tué. Le garde de la forêt, sévèrement interrogé pour savoir qui avait osé tuer un buffle dans la forêt royale, désigna Chandon, l'un des chambellans du roi. L'accusateur et l'accusé comparurent en présence du prince et celui-ci ordonna le combat : Rex campum dijudicat (2).

L'historien des Franks parle de cette épreuve sans manifester la moindre surprise; il relate le jugement royal comme un acte ordinaire de la procédure usitée de son temps. La croyance à la manifestation de la justice divine par la victoire donnée à l'un des combattants était donc généralement admise, et le capitulaire trouve ainsi son explication naturelle.

Mais il ne s'ensuit pas nécessairement que le combat

(1) C. XV. Pertz, Legum t. Il, p. 13 : Si quis alterum imputaverit pcr jurasse et eipotuerit adprohare, iUsolidos coniponat qui per jurât. Si tamen non potuerit adprobare cui crimen dixarit, solidos 45 solvat et postea si aususfuerit pugnet.

^2) Hist. Franc, X, 10. Comp. Vil, 14.

SItï LE COUBAT JUDIQAIRE.

judiciaire fût admis, à titre de jugement de Dieu, à l'époque de la promulgation de la lex antiqua. Il est vrai que, dès l'instant qu'on tolérait le remplacement d'une troupe de combattants par une troupe de conjurateurs, il était rationnel d'admettre aussi le reipplacement de deux familles ennemies par deux champions armés. Il est vrai encore que cette innovation, dont la tendance apparaît déjà chez les Germains du siècle de Tacite (i), a été largement admise dans les lois des Ripuaires, des Saxons, des Thuringiens, des Alamans et des Bavarois. Mais il ne faut pas perdre de vue que, sous plusieurs rapports, la procédure primitive de la tex antiqua dîiférait notablement de celle des autres lois germaniques. Elntre le règne de Clodion et celui de Contran, le droit national avait subi bien des changements pour le fond et pour la forme, et rien ne prouve que, parmi ces changements, on ne doive pas ranger l'admission du combat judiciaire.

Le seul fait incontestable, c'est que, vers la seconde moitié du vi° siècle, les Franks saliens admettaient le combat judiciaire aussi bien que les Franks ripuaires; mais on peut supposer que, de môme que leurs voisins, ils ne l'autorisaient pas pour toutes les infractions indistinctement. Siegel, en rapprochant un grand nombre de textes, a prouvé que cette ordalie n'était généralement usitée que pour les causes qui requéraient l'intervention de douze conjurateurs (s).

(1) ffm»., X.

(2) Sieget, op. cit., p. S06 et suiv.

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