LE ROM A NUS DE LA LOI SALIQUE

(Voy. p. 110.)

La haute valeur scientifique des opinions de M. Fustel de Coulange m'engage à répondre en détail à quatre objections que le savant publiciste a formulées avec son talent habituel (i).

La première de ces objections a pour base le silence des historiens, des chroniqueurs et des hagiographes de Tépoque mérovingienne. M. Fustel de Coulanges se prévaut de ce que, parmi les monuments historiques, si nombreux et si divers qui sont parvenus jusqu'à nous, on ne trouve pas un mot qui marque une inégalité entre les Franks et les Gaulois. « Aucun de ces documents, ^ dit-il, ne nous laisse voir, fût-ce par une simple allu- ^ sion, qu'une des populations fût subordonnée à l'autre.

- Il y a des récits de procès, de jugements, de condam- ^ nations; on n'y aperçoit jamais que l'indigène fût

- traité autrement que le Germain. On voit des hommes

(1) Dans son livre intitulé : Histoire des institutions de Vancienne France, (Paris, 1877, 2« édit.)

M des deux races, qui sont frappés de la peine de mort, «< des hommes des deux races qui sont autorisés à ra- « cheter le crime par la composition; rien ne nous <» avertit que cette composition fût plus ou moins élevée <» suivant la race de la victime. 11 serait bien étrange « qu une inégalité de cette nature , si humiliante pour « la vanité, si blessante pour l'intérêt, eût été inscrite << dans les lois sans qu'il en parût rien dans la vie « réelle des hommes (i). »

A cette première objection, je répondrai que ceux qui voient un Gallo-Romain dans le Romanus de la loi salique ne sont aucunement forcés d'admettre que, sous le gouvernement des rois franks. Tune des populations des Gaules fût subordonnée à l'autre. Même en laissant aux Gaulois leur droit privé et en les déclarant admissibles à tous les emplois publics, les Franks, qui se trouvaient incontestablement en grande minorité, pouvaient très bien prendre des mesures exceptionnelles pour garantir la sécurité de leurs personnes et de leurs biens. Leur orgueil, d'accord avec leur intérêt, pouvait les conduire à l'adoption de ce système, sans qu'ils eussent besoin de proclamer l'abjection et la servitude des anciens sujets des Césars.

Pour expliquer l'inégalité du wergeld du Frank et du Gaulois, il n'est pas môme nécessaire de se prévaloir de l'orgueil national des Germains. Il suffit de dire, avec M. Guizot, que l'utilité de l'homme tué entrait en ligne de compte (2).

(1) Pages 548, 549.

(2) Essais sur Vhistoire de France, p. 188(6«édit.).

Le silence des historiens et des chroniqueurs au sujet du taux des compositions ne doit pas nous étonner. La loi salique elle-même est complètement passée sous silence dans les monuments historiques du vi® et du VII® siècle. Les lettres de Clovis, de Childebert, de Dagobert P% n en disent pas un mot. Grégoire de Tours ne parle jamais de la loi des Franks salions, et même les formules de Marculfe n'y font qu'une seule allusion en appelant une de ses dispositions impia consueiudo. Le code national n'étant pas une seule fois cité, il n'est pas étonnant qu'on ait agi de même à l'égard de quelques-unes de ses dispositions (i).

Mais si les historiens, les chroniqueurs et les hagiographes gardent le silence au sujet de la loi salique, ils nous fournissent cependant plus d'une preuve de l'erreur de ceux qui placent les Franks ingénus et les Romains ingénus absolument sur la même ligne. Grégoire de Tours, dans les Vitœ Patrum^ rapporte une condamnation à mort prononcée contre un Romain qui avait cru pouvoir, lui aussi, à l'exemple des Franks, user du droit de vengeance (2). Il parle ailleurs d'impôts qui pesaient sur les Romains et auxquels échappaient les Franks (3). Il déplore la décadence des lettres dans les cités des Gaules, où les barbares se livraient à leur féro-

(1) Voy. Laferrière, ffist. du droit français, t. III, p. 241.

(2) Vitœ Patrum, c. VIII, 7. Voy. ci-dessus, p. 170.

(3) Au chapitre XXXVI du livre III, il dit : Franci Parthenium in odio habebant pro eo quod eis tribu ta inflixisset. Au chapiti*e XV du livre VII, il raconte la vengeance des Franks contre Andon, qui tnultos de Francis qui tempore Childeberti senioris inçenui/uerant publico tributo subegit. La légalité n'était pas violée à Tégard des Romains.

cité et les rois à leur fureur (i). Il dépeint avec de sombres couleurs le triste sort de ses compatriotes, au sein d'une société où le sang innocent coulait à flots, où pas un jour ne se passait sans meurtre, pas une heure sans querelles, pas un moment sans pleurs {%). Tout cela ne dénote pas que le même traitement fût constamment appliqué aux hommes des deux races. Sans doute, on vit alors infliger le dernier supplice à des Franks condamnés pour des crimes qui, suivant la loi salique, pouvaient être rachetés par une composition ; mais ce fait s'explique au moyen des capitulaires des rois de la première race, capitulaires obligatoires pour tous leurs sujets indistinctement et qui infligent plus d'une fois la peine de mort, là où la loi salique se contente d'une indemnité pécuniaire (sj. Quant à des textes authentiques de jugements mérovingiens statuant, en matière pénale, sur des infractions reprochées à des particuliers, j'avoue ne pas en connaitre un seul (4).

La seconde objection se résume dans la question suivante : « Puisque les Gaulois, soit dans leurs procès *; entre eux, soit même dans leurs procès avec les

- Franks quand ils étaient défendeurs, étaient jugés

- d'après les lois romaines , on ne voit pas comment « l'inégalité du wergeld aurait pu être appliquée, et

(] ) Préface de VHistoria Frnncorum.

(2) Iliit. Franrorum. l.X, 15; comp.l. 11,8.

(3) Voj. mon mémoiro intitulé : Les Peina capitales dans la législation m^roinngiennf (Bulletin <U t'Aead^mie royale de Belgique 2' série, t. XLIV).

(4) Jena prétends pn» que de tels jugements n'existent pas. J'affirme simplement que, dam les nombreux documents qne j'ai consaltéa, je n'ai rencontré le texte d'aacan jugement de oetl« espèce.

« Ton se demande à quoi eût servi aux Franks de dé- ^ créter Tinfériorité de la population indigène dans des « codes qui n'étaient pas faits pour elle? »

Ici la réponse est facile. Le Romain , quand il était victime d*un crime commis par un Frank, avait la faculté d'exiger le dédommagement qui , sous le titre de composition, lui était alloué par la loi. Il pouvait réclamer le payement de cette indemnité au Mal compétent, sans violer la grande règle du caractère personnel du droit pénal des Franks. Quand la loi salique décide que le Frank qui tue un Gallo-Rom ain payera 100 sous, ou que le Frank qui le dépouille payera 62 sous et demi, ces termes signifient évidemment que la victime ou sa famille a le droit d'exiger, par toutes les voies de droit, le payement de cette créance légale. ^ Le Frank, débiteur de cette somme , ne pouvait prétendre que le payement obligatoire d'une dette contractée envers la famille d'un Romain était la violation de son droit national. Le Romain lésé par un meurtre pouvait incontestablement réclamer le payement de la composition.

La troisième objection peut être réduite aux termes suivants : « Si la race germanique s'est considérée - comme supérieure à la population indigène, on « s'étonne que cette prétention ne se montre que chez « les Franks. L'inégalité n'aurait donc été imaginée « que par ces derniers. Mais ici même se présente une « nouvelle difficulté. Toute la législation de la société « franque n'est pas contenue dans la loi salique. Nous ^ possédons des décrets de Clotaire I*', de Chilpéric,

ttS APPENMCB.

« de Childebert II, de Clotaire H. Aucun de ces actes « ne subordonne le Gaulois au Frank. Au temps de « Charlemagne, il n'y avait certainement aucune inéga- « lité entre les races qui occupaient les Gaules. Si les K articles des lois franques avaient établi une inégalité « de cette sorte, ils auraient disparu du texte révisé 1 par Cbarlemagne. «

Ici ma réponse devra se rapporter à trois objets d'ordre différent : les codes germaniques, les capitulaires des rois mérovingiens et la lecc emendata.

Constatons, encore une fois, qu'il n'est pas nécessaire, pour expliquer les différences qu'on remarque dans le taux du wergeld, de recourir à l'idée de la supériorité de race. On a vu que, chez les Burgundes, la vie d'un esclave bon ouvrier en or était taiée plus haut que celle d'un homme libre de condition moyenne, autant que celle d'un op/tmas, lorsque celui-ci avait été tué dans une rixe (i). Chez les Franks ripuaires, la vie de l'Alaman, du Bavarois, du Burgunde, du Frison et du Saxon valait moins que celle du Ripuaire (s). Chez les mêmes, un évêquo germain ou gaulois était taxé à 900 BOUS, tandis que le Ripuaire ingénu en général était évalué à 200 sous (s). Assurément, les Burgundes n'assimilaient pas la condition 'de l'esclave orfèvre à celle de l'homme libre, pas plus que les Franks ripuaires ne voyaient dans les évoques une race supérieure, ou dans les autres Germains autant de races de

(1) les Burgundionum, t. X, :t ; t. II, 2.

(2) Ltteripuaria, t. XXXVI {XXX VIU).

(3) Lex Tipuaria, ihid., 9, et t. VII.

condition inférieure (i). Ainsi que je lai dit et prouvé ci-dessus, le taux de la composition pour les attentats perpétrés au détriment des diverses classes d'ingénus était loin d'être le même chez tous les peuples germaniques. « Le seul fait commun à tous leurs codes, c'est l'admission de la composition à titre de rachat du droit de vengeance. Le taux du wergeld variait à l'infini, et les Franks saliens , en tenant compte de leur position particulière à l'égard de la population indigène, ne se mettaient pas en contradiction avec les tendances communes des codes germaniques, par cela seul qu'ils exigeaient pour les délits commis envers les Franks une somme supérieure à celle qui était fixée pour les délits perpétrés au détriment des Gaulois (2). » On se trompe, d'ailleurs, en supposant que, dans tous les pays conquis par les Germains, les vainqueurs et les vaincus aient été constamment mis sur la môme ligne. Je me bornerai à rappeler de nouveau que la loi primitive des Wisigoths ne permettait pas le mariage entre Goths et Romains (3),

Les capitulaires des rois de la première race ne sauraient être opposés, avec plus de raison, à ceux qui voient un Romain ingénu dans le Romanus de la loi salique. J'ai démontré que la distinction entre les Franks et les Romains s'y trouve nettement indiquée.

(1) Depuis plus de trente ans, Guizotadit que celui qui prendrait toujours le wergeld pour signe certain de l'état des personnes serait conduit aux plus grossières erreurs. Essais sur Vhistoire de France, p. 138 (6« édit.).

(2) Voy. ci-dessus, p. 70.

(3) Voy. Lex Wùigothorum, L. III, 1. 1", 1.

Hast vrai que ces capitulaires étaient, à moins de stipulation contraire, applicables à tous les sujets des auteurs de ces actes législatifs; mais on voudra bien reconnaître que, pour tous les cas non prévus dans leur texte, le droit ancien restait en vigueur. On devrait donc prouver que, d'une manière générale et absolue, les capitulaires mérovingiens avaient supprimé toute distinction, quant au taux de la composition, entre les diverses races qui peuplaient les Gaules. Jusqu'à ce que cette preuve ait été fournie, les édits de Clotaire I*', de Chilpéric, de Childebert II et de Clotaire II ne sauraient m'être opposés.

Reste la /ea; emendata attribuée à Charlemagne.

Je n'examinerai pas, en ce moment, si le recueil qui porte ce titre est bien réellement l'œuvre de Charlemagne. Je supposerai qu'il n'est pas, comme on le prétend, un résumé plus ou moins exact du droit national des Franks, rédigé par un praticien de l'époque carolingienne. J'admettrai, pour le moment, qu'il a été régulièrement promulgué par le grand empereur d'Occident.

Il me semble que, dans cette hypothèse , le texte de la lex emendata, en conservant la distinction entre le Frank et le Romain, fournit un argument solide en faveur de l'interprétation à laquelle j'accorde la préférence. Il est, en effet, incontestable que le systènje des compositions pour les attentats contre les personnes était resté en vigueur. Non seulement Charlemagne, dans ses capitulaires de 779, de 80E et de 805, reconnut la légalité de ces compositions, mais il prit des mesures

sévères contre ceux qui refuseraient de les accepter, en préférant le recours à l'antique droit de vengeance (i). Ici encore, on devrait donc prouver que, contrairement aux nombreux textes que j*ai cités , contrairement au texte même de l'œuvre de Charlemagne, toute distinction quant au taux de la composition avait déjà disparu à Tépoque de la rédaction de la lex emendata. Cette preuve, qu'on n'a pas fournie, est d'autant plus nécessaire que, suivant des documents irrécusables, la fusion était loin d'être faite, dans les relations de la vie ordinaire, entre les descendants des Franks et ceux des Gaulois. A la fin du vm"* siècle, on trouvait encore, dans le voisinage du Rhin, des Franks tellement orgueilleux qu'ils se couvraient la tête d'un linge en passant devant les couvents, afin de ne pas souiller leurs yeux par l'aspect d'un Romain (2). La lex emendata est plutôt favorable que défavorable à l'interprétation traditionnelle.

M. Fustel de Coulanges dit encore : « L'homme que « les autres codes germains appellent libertus ne se « trouve pas dans celui-ci. Je vois le noble, le libre, « l'esclave; je ne vois pas l'afiranchi. Il y a bien le lite, « mais celui-ci est un Germain ; on y trouve aussi la « classe des hommes qui ont été affranchis suivant le « mode germanique , mais ceux qui ont été tirés de la « servitude suivant les modes romains et devant l'Église

(1) Capitulaires de 779, c. XXII ; de 802, c. XXXII; de 805, c. VI. Pertz, Legum t. I, p. 39, 93, 135. Louis I*' confirma ces règles par son capitulaire de 817. Pertz, p. 212.

(2) Voy. Miracula S, Goaris, ap. Bollandum, t. II Jalii, p. 339.

5«a APPENDICE.

" n'y sont pas mentloonés. Il ne se peut pas que cette " classe ait été oubliée dans le tarif du vergeld; pour- " tant le oom de libertus ne se rencontre pas. C'est l'ex- « pression romanus homo qui en tient lieu. «

L'objection est loin d'être irréfutable.

Rédigée à une époque où les Franks étaient encore païens, destinée à régir un pays où le christianisme avait à peine pénétré, la lex antiqua ne pouvait s'occuper de l'affranchissement devant les autels de l'église catholique. Elle ne devait pas, d'autre part, s'occuper des affranchis suivant la loi romaine, puisque les Romains ingénus étaient eux-mêmes, dans le taux des compositions, assimilés aux lites, qui comptaient dans lenrs rangs les affranchis suivant le mode germanique (i). Peu importe que le mot libertus ne se trouve pas dans le texte le plus ancien de la loi salique. A défaut du mot on y rencontre la chose, puisque l'un de ses titres est consacré à l'affranchissement des esclaves, titre portant la rubrique De libertis dimissis (î). U ne faut pas. d'ailleurs, attacher une importance exagérée au silence gardé par les rédacteurs du texte. Un fait incontestable, c'est que la lex antiqua ne renferme qu'une partie des coutumes des Franks saliens; elle suppose elle-même l'existence d'autres règles sur les matières qui font l'objet de ses prescriptions (s). Or, nous trouvons l'une de ces règles dans un fragment incontestablement mérovingien déjà cité : Si quis pue-

(1) Voy. ci-deaaui, p. 136 et Buiv.

(2) Tit. XSVI.

(3) Vojr. ci-deastu, p. 129.

rum régis aut libertum occiderit , aut romanum ingenuum...y solidos 100 culpdbilis judicetur (i). C'est la confirmation explicite et formelle de l'interprétation généralement suivie. Quant à l'expression homo romanusy j'ai déjà démontré qu'elle présente absolument, dans le langage juridique des Saliens,le môme sens que Romanus.

Une dernière objection soulevée par M. Fustel de Coulanges mérite une attention spéciale. Il constate que, dans la loi ripuaire, les mots romanus homo ont été employés pour désigner un afiranchi suivant le mode romain, et il en conclut que ces mots ont le même sens dans le code des Franks salions.

L'objection est sérieuse ; mais un examen approfondi de l'ensemble du texte de la loi ripuaire suflSt pour prouver que, pas plus que les précédentes, elle no doit nous faire changer d'avis.

Il est certain que, dans l'un des principaux fragments de la loi ripuaire, le mot Romanus a été employé pour désigner un Romain ingénu. Au titre XXXVIII [al. XXXVI), nous lisons : « Si un Ripuaire a tué un « Frank étranger, il sera déclaré coupable pour « 200 sous. Si un Ripuaire a tué un Burgunde, il sera « déclaré coupable pour 160 sous. Si un Ripuaire a tué « un Romain étranger , il sera déclaré coupable pour « 100 sous. S'il a tué un Frison, un Bavarois ou un « Saxon, il sera déclaré coupable pour 160 sous. » Je ne perdrai pas mon temps à prouver que ces mots se

(1) Merkel, LXXVIII. Voy. ci-deasus, p. 103.

rapportent à des Franks, des Burgundes, des Frisons, des Bavarois, des Saxons et des Romains ingénus. Le fait est manifeste, indéniable.

Ainsi, l'homme qui tue un Ripuaire ingénu paye 200 sous (i); celui qui tue un Frank, même étranger, paye la même somme , tandis que celui qui tue un Romaiii ne paye que la moitié. Le Romain ingénu est donc, ici encore, évalué à la moitié d'un Frank; mais le Romain est un advena, un aubain, et le texte n'est évidemment pas applicable au Romain ingénu né et vivant sur le territoire soumis à la domination des Ripuaires. On peut en conclure que la vie de ce Romain indigène était protégée de la même manière que celle de l'habitant de race germanique. Au moment où la loi ripuaire fut rédigée, plus d'un siècle de vie commune, de combats communs et de croyances communes, avait affaibli les préjugés, abaissé les barrières et dissipé les périls qui existaient, dans toute leur force, à l'époque de la rédaction de la loi salique. Les Ripuaires avaient maintenu l'ancienne distinction à l'égard des Romains étrangers ; mais tout permet de supposer qu'ils y avaient renoncé à l'égard des Romains indigènes.

Quoi qu'il en soit, on peut affirmer, avec une entière certitude que, dans le texte de la loi ripuaire, le mot Romanus ne désigne pas toujours un affranchi suivant le mode romain. Il s'applique aussi à des hommes complètement libres, et ce fait suffît déjà pour écarter, en grande partie , l'objection qui m'occupe en ce moment.

(1) Tit. VIL

Puisque le mot Romarms a été employé pour désigner des Romains ingénus, je pourrais me borner à dire que rien ne s'oppose à ce que, dans le texte de la loi salique, le même mot soit entendu dans son sens habituel et propre.

Mais je ne me retrancherai pas derrière cette fin de non-recevoir. J'avoue bien volontiers que les rédacteurs de la loi ripuaire ont plus d une fois employé le mot Romanus pour désigner un aflfranchi ; mais je m'efforcerai de prouver que chaque fois qu'ils ont agi de la sorte, ils l'ont fait de manière à dissiper tous les doutes et à rendre impossible la confusion entre le Romain ingénu et Yhomo romanus dont il s'agit ici.

La loi ripuaire s'occupe de trois espèces d'affranchissement.

I^a première espèce consistait dans l'affranchissement par le denier. Le maître amenait un esclave tenant dans sa main un denier. Le roi, en lui frappant la main, lui faisait sauter le denier au visage et le proclamait libre. Cet affranchi était nommé homo regius, et s'il mourait sans descendants, ses biens étaient dévolus au fisc (i).

(1) Tit. LIX {al. LVII). Quelques auteurs prétendent que l'esclave amené devant le roi laissait tomber la pièce de monnaie comme signe symbolique de l'achat de sa liberté. Voy. Formules de Marculfe, 1, 22. App. XXU. Rozière, LV.

C'est à cet affranchi que se réfère le capitulaire de Charlemagne de 802 : Homo régis y idesljiscalinus, centum solidis componatur. Pertz, Legum 1. 1, p. 117.

Les plus anciennes formules attestent qu'on mettait sur la même ligne l'affranchissement per denarium fait par le roi lui-même, et l'affranchissement per denarium fait devant le rois Tantôt la formule

ïnO APPENDICE.

Une deuxième classe d'affranchis étaient les iabularii. Le maitre conduisait son esclave à l'église, et là, en présence de l'évêque et du clergé, il demandait qu'on rédigeât, selon la coutume romaine, l'acte d'afiranchisment [lahula). La loi ripuaire ajoute : « Après l'accom- » plissement de cette formalité, l'affranchi et sa posté- " rite seront et demeureront libres. Ils vivront sous la « protection de l'église et lui payeront la redevance et « le service que doivent les affranchis tabulaires. » Si le tabulaire mourait sans postérité, il n'avait d'autre héritier que l'église à laquelle il était attaché. 11 était l'homme de cette église, et la loi ripuaire lui donne la qualification i'ecclesiasticus (i).

Une troisième forme d'affranchissement est tracée par le titre LXIII, ainsi conçu : « Si quelqu'un a afu franchi son esclave dans une église, les portes étant « ouvertes, et l'a ainsi rendu citoyen romain [libertum « et citent romamim feceril), le fisc sera seul héritier u de cet affranchi, s'il meurt sans postérité. S'il a « commis quelque crime , il sera jugé selon la loi ro- <i maine. « Le maître étant Romain , l'esclave libéré était censé appartenir à la même nationalité. Il était affranchi romain, et, comme tel, soumis à la loi romaine, avec d'autant plus de raison que l'église avait

porte : Ei quiajtddis noster, nomine illo, serto svo, nomint illo, in noftra prœsenlia, jactante dinario, stcunium legem salieatn dimiiit ingenuum,..; tantôt le rédacteur s'exprime ainei : iVodum ift... quia nos... servum noslrum, iiomineillum, inproctrum iicslrorum prœsenlia, manuprepria noitra excutitntes a manu ejus denarium aerunduvi legem salicant, Hbemm feeit»u3...{ Rozière, LV-LX.) (1) Titre LX (al. LVIII). Marculfé, Âpp. VllI ; Sozière, LXXI.

coopéré à son affranchissement et que la loi romaine était, aux termes du titre LX de la loi ripuaire, la leœ quâ ecclesia vivit (i).

Or, c'est en s'occupant de ces trois espèces d'aflfranchis, et dans des textes spécialement consacrés aux affranchis, que la loi ripuaire parle d'un affranchi regius homo^ d'un affranchi ecclesiasticus homo et d'un affranchi romaniLS homo. Il est donc matériellement exact que la loi ripuaire a désigné sous le nom de romanies homo un esclave affranchi devant le clergé catholique, suivant le mode romain. Elle attribue cette qualification au prétendu civisromahus du titre LXIII; mais ses rédacteurs, comme je l'ai déjà dit, ont eu soin d'empêcher toute confusion entre ce Romanus et le Romain ingénu. M. Fustel de Coulanges lui-même a eu soin de faire remarquer que cet affranchi ne paraît jamais seul. Il est toujours placé entre deux autres affranchis, le regius et Y ecclesiasticus. Quand le mot Romanus se trouve seul et sans autre qualification, il désigne un Gallo-Romain (2).

(1) Cet affranchissement est réglé par le titre LXIII (al. LXI). Voy. Form. de Rozière, 61 ; de Sirmond, 12.

On ne doit pas confondre cet affranchi avec celai dont il s'agit au titre LX (LVIII). L'église héritait de ce dernier, et il était défendu de l'affranchir plus tard par le denier. L'affranchi du titre LXIII, qui mourait sans enfants, avait pour héritier le fisc, et son maître avait le droit de l'affranchir ultérieurement par le denier. On doit également se rappeler, en étudiant ces matières, que les formes et les effets de l'affranchissement n'ont pas été les mêmes à toutes les époques.

(2) l?komo Romanus apparaît pour la première fois au titre LX, consacré aux affranchis tabulaires. Voy. les §§ 8, 15 et 22 de ce titre, et les titres LX VII (aU LXV), LXVIII (a^ LXVI), LXXXIX(«/. LXXXVII).

Voy. , pour la position sociale de VecclesiasCicus homo et du reçius

Mais s'il en est ainsi, je ne vois pas de quel droit on applique une terminologie spéciale, exceptionnelle, à l'interprétation d'un code publié un siècle auparavant, et dans lequel il n'est pas dit un mot d'un affranchissement opéré, au pied des autels, suivant le mode romain. Les rédacteurs de la lex anliqua ne connaissaient pas le soi-disant civis romanus dont je viens de parler. Pour eux, le Romamis n'était autre qu'un Gallo-Romain, assimilé aux lites dans le tarif des compositions.

On ne saurait donc, à l'aide du texte de la loi ripuaire, altérer le sens du mot Romanus dans le code des Franks saliens. Dans ce code, comme dans ceux des Wisigoths et des Burgundes, comme dans les foi> mules de Marculfe, ce mot s'applique à la population indigène des Gaules.

Le Romanus de la loi salique est bien réellement le Gallo-Romain , l'habitant non barbare des provinces conquises par les Franks (i).

Aomo. les titres X; XIV ;XV1II,5;XIX,2; XX; XXI; XXII,2;XXXVI {ai. XXXIV), 4 ; XXXVIII {at. XXXVI), 5 ; LX {al. LVII), 2, 26.

Voy.,pour les diverses espèces d' affranchi as ewent, les formules LXII et suivantes de Rozière. Comp. Cad. Thioà.. liv. IV, t. VIL Cod. Jutt., lÎT. I", t. XIII. Epitome de Gaius, 1. 1", pr,

(1) Tit. XLI.