EXPULSION DE L INTRUS

dure ex fide facta (i). Je n'ai pas besoin de dire à quel degré ce raisonnement est inadmissible en matière pénale.

Siegel, adoptant un tout autre système, décompose ainsi les 30 sous d'amende : cinq pour chaque testatio inutile et quinze pour la manilio ad mallum inutilis. C'est une interprétation purement arbitraire (2).

Il importe de remarquer que le titre XLV se termine par la phrase suivante : Si vero quis migraverit et et infra duodecim menses nullus testatus fuerit\ securus, sicut et alii vicini marient^ ille maneat.

C'est le premier indice de la prescription dans la législation franque.

(1) Tit.L, 1 (2). LU.

(2) Oeschichte des deutschen GerichUver/ahrens, p. 70 et Buiv.

Après avoir ezamiDé, daos tous leurs détails, les dispositions essentielles de la lecc antigua, je crois devoir terminer mes recherches en signalant l'importance que l'étude de cette loi présente au douhle point de vue du droit et de l'histoire.

La loi salique est le plus ancien des codes germaniques. Les idées, les mœurs et les aspirations des envahisseurs du monde romain s'y manifestent avec des traits distinctifs qu'on chercherait vainement dans les autres codes barbares, rédigés à une époque où l'action absorbante du christianisme et de la civilisation romaine avait altéré le caractère national.

Les auteurs de la loi salique ne se proposiûent pas, comme les jurisconsultes romains qui rédigèrent les lois des Burgundes et des Wisigoths , d'amener une fusion graduelle entre les vainqueurs et les vaincus, entre les Germains et les anciens sujets des Césars. Loin de songer à modifier les idées et les aspirations du peuple, ils se proposaient simplement de raffermir le règne de la loi, d'éteindre les querelles et d'alléger la tâche des juges, en fournissant aux plaideurs et aux rachïm-

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. Sih

bourgs des règles fixes et immuables (i). Il posèrent fièrement le droit national en face du droit romain. La nature et les tendances purement germaniques de leur œuvre sont tellement mîtnifestes, que le traité De silu ac populis Qermaniœ, écrit par Tacite trois siècles auparavant, pourrait sans exagération être rangé parmi ses commentaires. L'établissement des Franks sur un sol étranger se révèle par un certain nombre d'articles fixant les compositions dues pour les actes de violence commis au détriment des Gallo-Romains; on y remarque quelques coutumes qui n'existaient pas dans les forêts de la Germîtnie et qui dénotent, dans l'ordre économique, une situation profondément modifiée; mais il n'en est pas moins incontestable que le fond du droit pénal a conservé tous ses caractères essentiels. Les historiens français et belges, qui voudront scruter les érigées juridiques de leur patrie, devront toujours débuter par l'examen approfondi de la îeœ antiqua. C'est là seulement qu'ils trouveront les lumières nécessaires pour se mettre en mesure d'apprécier, en connaissance de cause, les institutions politiques et judiciaires des conquérants des Gaules.

Pour l'historien du droit, cette étude offre un intérêt particulier.

La loi salique est une remarquable manifestation des idées juridiques d'une période de transition entre le règne de la violence désordonnée et l'avènement du régime légal. Elle est le code d'un peuple dont les chefs

{1] Cette peiuée Be maaifeste dans lea prolognes, comme une tradition généralement admise.

ont aperçu les avantages qui résulterîiient de la substitution du droit à la force, mais ne sont pas assez puissants pour triompher de tous les obstacles suscités par les passions et les préjugés des masses. Dans le vaste domaine du droit pénal, la leœ antiqua prépare le passage entre l'action calme, régulatrice, du juge et les réactions brutales de la vengeance individuelle. Sans être proscrite, cette vengeance est limitée aux crimes les plus graves, et, même à l'égard de ces crimes, le législateur a pris deux mesures destinées h la rendre aussi peu fréquente que possible. D'un côté, il impose des amendes très élevées, afin d'engager les Franks, toujours avides d'argent, à préférer un bénéfice certain aux périls manifestes et aux résultats problématiques de la guerre privée; de l'autre, il réduit à la condition la plus misérable, il livre à la vengeance du premier venu, il assimile aux bétes fauves celui qui refuse de payer les compositions qui lui sont imposées. La pensée d'étendre le règne de la loi et de restreindre l'empire des passions brutales se manifeste à toutes les pages. Les termes barbares du texte ne tromperont pas le jurisconsulte habitué à rechercher les symptômes du développement successif du droit criminel.

Une œuvre législative conçue dans cet esprit ne saurait être dédaignée, alors surtout qu'elle nous est fournie par un peuple qui présente, plus que tout autre, les traits caractéristiques des races germaniques. Comme manifestation de la conscience juridique d'une nation qui aspire à fonder l'ordre légal , la loi sallque sera toujours digne des méditations de l'historien, du

philosophe et du jurisconsulte. Mais ce mérite n'est pas le seul qui la distingue et lui assigne lune des premières places parmi les monuments du droit européen. Abstraction faite du but de ses auteurs et considérée en elle-même, dans les principes qui lui servent de base, dans la procédure pénale qu'elle sanctionne, dans les moyens de répression qu elle met à la disposition des parties lésées, dans les institutions judiciaires dont elle suppose l'existence, la loi primitive des Franks n'est pas moins remarquable.

La lex antiqua s'élève bien au-dessus des autres codes germaniques, quand elle s'occupe de l'organisation du pouvoir judiciaire. Les dispositions qui accordent aux citoyens le droit déjuger, mais réservent au comte, représentant du pouvoir royal , le droit d'exécuter la sentence, sont le produit d'une sagesse que l'on ne s'attend pas à trouver chez des tribus guerrières qui ont grandi au milieu des bois et des marais de la rive droite du Rhin. De longues méditations juridiques se révèlent dans l'importante règle qui réduit le président du Mal au rôle de directeur des débats et lui dénie le droit de prendre une part directe au jugement. L'élection de ce président, enlevée à la centaine, pour être attribuée à l'assemblée générale de la tribu, indique une expérience peu commune, et l'on peut en dire autant de la loi qui dénie aux tribunaux locaux et confère au roi seul le pouvoir de mettre hors la loi le citoyen qui brave la justice nationale. Le thunginus préside, le peuple juge, le comte exécute, le roi proscrit le justiciable récalcitrant. Il n'en faudrait pas davan-

548 CONSIDÉRATIONS OÉxâRALES.

tage pour justifier l'allégation d'un savant historien allemand, disant que le droit germanique, considéré dans ses premiers moiiumeiits, n'était pas à l'état barbare (i).

La même sagacité se manifeste dans l'organisation administrative du paya conquis.

A la tête du pouvoir central se trouve le roi , qui a cessé d'être le chef plutôt nominal que réel d'une peuplade à demi barbare, pour devenir le commandant permanent des forces militaires et le représentant légal des intérêts généraux , en même temps que la personnification la plus élevée de la justice et du droit. Plus bas, dans chaque pagus, il est représenté par un comte qui veille à la conservation de ses droits , recueille les sommes qui lui sont dues et se trouve, en outre, chargé do concourir au maintien de l'ordre public. Plus bas encore, dans chaque centaine, un magistrat élu par le peuple, le thunginus, se trouve en présence d'un fonctionnaire royal, le sacebaron, suppléant du comte et probablement placé sous ses ordres immédiats. Les droits de la nation, dépositaire de la puissance judiciaire, sont sauvegardés aussi bien que les droits du souverain, dépositaire de la puissance executive, tandis que, suivant toutes les probabilités, la puissance législative était réservée à l'assemblée générale du peuple. La répartition rationnelle des pouvoirs sociaux, qui sert de base aux institutions politiques du monde moderne, se trouve en germe dans la loi salique.

(1) 'Waiti, Verfanungtgttchicht», 1. 1", p. 423 (3* édit.).

Sur le terrain du droit pénal, les progrès réalisés par les Franks depuis le siècle de Tacite ont été moins remarquables. Dans toutes ses lignes essentielles, le système de répression de la loi salique est la reproduction de l'ancien droit germanique décrit par le grand historien romain. Pas plus que les autres peuples parvenus au même degré de civilisation, les Franks saliens n'avaient acquis la notion exacte des règles qui doivent présider à la classification et à la répression des délits. Ils n'avaient pas la vue lucide des éléments de la culpabilité subjective, morale, qui, plus encore que le dommage matériel, doit servir de base à la répartition des peines. Ils n'étaient pas arrivés à ce degré de développement intellectuel qui permet de procéder à un travail de généralisation et de ramener les délits à des caractères simples et communs. Le législateur prend chaque action à part et lui inflige la peine qu'il juge nécessaire. Il agissait sous l'empire de la nécessité présente.

Mais cependant, ici même, le progrès ne fait pas complètement défaut. La distinction entre le dolus et la culpay si juste dans son principe, si féconde dans ses conséquences, commence à se manifester. La diflférence entre les conséquences pénales et les conséquences civiles du délit est nettement indiquée. L'intelligence de la lésion sociale causée par le crime se révèle dans Tattribution d'une part de l'amende au fisc royal. La division minutieuse des meurtres, des vols et des actes de violence atteste le désir de mettre le châtiment en rapport avec la nature et la gravité du préjudice causé

550 CONSIDÉRATIONS 0ÉNÉRALE8.

par le délioquaDt. Les dispositions coDcerDant la tentative, la complicité, les circonstances aggravantes et atténuantes, dénotent un travail qui n'est pas encore la science, mais qui en prépare les voies et en assemble les premiers éléments. Plusieurs articles nous montrent une remarquable tendance à protéger les droits des faibles, de l'enfant, de la femme, du pauvre (i). On punit plus sévèrement le vol de bestiaux et de ruches d'abeilles fait à l'indigent, dont c'est toute la fortune, que le même vol fait au riche à qui il en reste encore (î).

Les progrès ont été plus rapides et plus considérables dans la sphère de la procédure criminelle. Quand on examine celle-ci de près, il est impossible de ne pas être vivement frappé de la sagesse et de la pénétration déplojfée par les auteurs de la loi salique.

Le problème à résoudre offrait bien des difficultés. Il s'agissait de punir, par les voies légales, des délinquants tellement libres que, dans la plupart des cas, le jugement de condamnation, pour devenir exécutoire, avait besoin de leur assentiment préalable. Comment les fera-t-on comparaître devant les juges? Comment triomphera-t-on de leur orgueil et de leur avidité , pour les amener à payer volontairement des amendes élevées î Comment docnera-t-on un caractère sérieux à la

(1) 11 est vrai que, dans la fiiation du wergeld de la femme, c'est Que pensée d'intérêt social et non une pensée du protection qai & principalement guidé le législateur {voy. ci-dessua, p. S86) ; mais ailleura, notamment au titre XXXI, il est manifeste qu'on veut Tenir en aide à la faiblesse du sexe. *■

(S) Voy. ci-dessus, p. 222, et Pardeuns, Loi taligue, p. S08.

sentence prononcée par le Mal de la centaine? On y arrive par une disposition aussi simple qu'efficace. On déclare, conformément au droit national, que le jugement contradictoire ou par défaut ne sera pas exécutoire contre le condamné qui refuse dy adhérer; mais on déclare , en même temps , que le refus d'adhésion prive le justiciable récalcitrant de ses droits civiques et civils, le dépouille de ses biens, le rejette de la société humaine, l'assimile à une bête fauve que tous peuvent impunément maltraiter ou tuer. Sans renier les traditions nationales, sans porter atteinte à la liberté native du citoyen, le but se trouvait pleinement atteint. Le perturbateur de l'ordre social qui ne consentait pas à subir une peine méritée était rejeté de la communauté nationale.

Les actes dont l'ensemble constitue la procédure franque sont tout aussi dignes d'attention, quand on les envisage comme des manifestations de la vie juridique d'une confédération de tribus du v® siècle. Les formes et les effets de l'ajournement sont soigneusement réglés. L'attitude, le rôle et môme le langage des plaideurs à l'audience sont minutieusement déterminés. Les moyens de preuve et la manière de les fournir sont fixés par la coutume. La mission et la responsabilité des juges font l'objet de textes formels. Les délits de procédure sont prévus et punis avec un soin extrême. Les inconvénients et les périls de la détention préventive sont écartés, autant qu'il est possible de le faire dans un pays dépourvu de prisons placées sous la surveillance de l'autorité publique. L'exécution des jugements coulés

55! CONSIDÉRATIONS aÉNÉRALBS.

en force de chose jugée est faite par le représentant du roi , et ce fonctionnaire commet un crime capital s'il refuse son ministère ou se rend coupable de concussion. Partout se montre une haute idée de la liberté et de la dignité de l'homme. Le demandeur lui-même dirige la poursuite avec une indépendance à peu près absolue, et le recours à la torture n'est licite que pour les esclaves (i). C'est un système parfaitement combiné et qui nous ménagerait certainement bien des surprises s'il nous était connu dans tous ses détails. La procédure de la loi salique est la combinaison de la puissance judiciaire avec la liberté du citoyen germain, autant que le permettaient les idées, les mœurs et les traditions du peuple.

Je n'ai pas besoin d'en dire davantage pour prouver que la lex antiqua doit occuper une large place dans l'histoire des développements successifs de la civilisation européenne.

Aucun autre document historique ne toumit des renseignements aussi nombreux, aussi sûrs, aussi complets sur la vie publique, la vie privée et l'état de civilisation des futurs conquérants des Gaules. On y voit figurer toutes les classes de la population , depuis le rot jusqu'au lite, depuis le comte jusqu'à l'esclave. On y trouve le Frank fier d'appartenir à la race conquérante, l'antrustion entourant et protégeant le roi, le Gallo- Romain resté propriétaire et admis dans les conseils de la royauté germanique, le lita cultivant le sol ou

(1) Voy. ci'dewui, p. 627.

attaché au service domestique, l'esclave exerçant les métiers ou vivant dans la maison de son maître, laffranchi occupant une position intermédiaire entre la servitude et la liberté complète ; et comme la différence du wergeld dénote la différence des conditions, on est mis parfaitement en mesure de déterminer le rang que chacune de ces classes occupait dans la hiérarchie sociale. Les fonctionnaires royaux, les magistrats populaires, les juges, les femmes, les enfants, les délinquants, les condamnés, les proscrits, s y montrent à la place que leur assigne la coutume nationale. On y trouve d'irrécusables preuves dune civilisation bien supérieure à celle que Tacite a si remarquablement décrite. Malgré certaines restrictions, la propriété individuelle est fondée, et l'agriculture, mise en honneur, est efficacement protégée contre toutes les atteintes. Le sol est divisé en fermes, en prés, en bois, en vignes, en jardins, en viviers. La sécurité des chemins est sérieusement préservée. Un peuple ardent et brave, tout en conservant la passion de la guerre et la soif des conquêtes, a compris les avantages du travail et donné à la propriété individuelle les prérogatives qui lui sont indispensables. Sous quelque face qu'on l'envisage, la loi salique est un véritable monument de l'antiquité germanique. Elle prouve, à la dernière évidence, que les Franks du v® siècle, souvent représentés comme une agrégation de bandes barbares, étaient un peuple politiquement et juridiquement organisé.

Signalée à l'attention du jurisconsulte et de l'historien comme une remarquable manifestation des idées

5M CUNSIDÉRaTIONS 0ÉNÉR&LE8.

juridiques d'un peuple païen du v* siècle, la lex antiçua mérite encore d'être étudiée à cause de l'influence quelle a exercée, pendant plusieurs siècles, sur les lois et les coutumes d'un grand nombre de peuples. Il est vrai que le système des compositions ne fut pas maintenu tout entier, après la fondation de l'empire chrétien des Franks. Pour les crimes les plus graves, on lui substitua la peine de mort ; mais l'esprit général de la loi ne fut pas altéré par cette dérogation partielle (i). Charlemagne fit du droit salique la base des réformes législatives applicables à toutes les provinces de son vaste empire, et il n'est pas possible d'ouvrir un recueil de coutumes d'une nation de l'Europe occidentale, sans y découvrir de nombreuses et irrécusables traces de ce droit. Chez les Ripuaires, les Burgundes, les Bavarois, les Alamans, les Wisigoths, chez tous les peuples germaniques, on voit successivement apparaître une foule de règles, de pratiques et d'institutions empruntées au droit salique. En France, sous Louis le Débonnaire, nous voyons Agobard, archevêque de Lyon, supplier

(1) Dans te Pactuspro Unorepacis, conclu en 693, entre Childebert II et CloUire II, il fat stipulé que, pour arrêter le débordemeat des crimes, la peine de mort serait désormais attachée aux actes de brigandage. Trois ans plus tard, en 596, Childebert promulgua un décret punissant de mort l'homicide, le vol, le rapt et la prévarication des juges. Clotaira suivit cet exemple, et, par un édit de 614, il confirma les décisions d'un concile tenu à Paris, qui infligeaient le dernier sup. plice aux coupables de viol et de rapt (Pertz, ZfjKm 1. 1, p 7, 8,11, U). Au milieu des désordres et des violences do cette épBijue, l'efficacité du système germanique des compositions fut révoqué en doute; mais les décrets cités ne furent pas uniTereellement appliques. IJien longtemps après, on trouve, dans les lois et les documenta historiques, dei compositions payées pour le menrtre et d'autres crimes graves.

ce prince de remplacer la loi des Burgundes par la loi des Saliens (i). En Belgique, au ix*, au x"*, au xi* et même au xii* siècle, on rencontre une foule d'actes authentiques où l'on voit transférer des biens, recueillir des successions et affranchir des esclaves sectmdum legem salicam (2).

Après le droit romain, c'est incontestablement le droit des Saliens qui a joué le rôle le plus important dans les évolutions juridiques du moyen âge (3).

Peut-être ferai-je un jour, de Tinfluence exercée par la loi saliquo sur les coutumes du moyen âge, l'objet d'une étude spéciale; mais, en attendant, je signalerai, en quelques mots, les résultats auxquels je crois être parvenu dans ce livre.

Si les pages que j'ai consacrées à la lex antiqua sont l'expression de la Vérité, bien des opinions qui comptent un grand nombre de partisans en France et en Belgique devront être abandonnées. Les prétendus tribunaux des comtes, des sacebarons, des decanij cesseront d'être attribués au régime antérieur à la fondation de l'empire frankdans les Gaules. L'organisation judiciaire consacrée par la loi salique sera nettement séparée de celle que nous voyons exister sous la dynastie mérovingienne, et elle se distinguera par son extrême sim-

(1) Liàer adversus legem gondobadam , p. 116. Paris, 166G.

(2) Le chanoine Heyien indique les principaux de ces actes dans son Commentarius ad quœsitum a qvo tempore jus romanum iwtum fuerit in Belgio austriaco, vimque legis ibi obtinnerit, p. 22 et suiv. (Bruxelles, 1783, in-40.)

(3) Voy., à cet égard, la première partie de l'important ouvrage de Sohm : Frànkissches Hecht und Ràntisscles Megt. Weimar, 1880.

S96 CONSIDÉRATIONS aÉ.NÉRA.I.RS.

plicité. Ud magistrat nommé par le peuple, le thunginua, remplacera le comte dans la présidence du Mal. Le Mallobergtts, dépouillé du titre de tribunal, ne sera plus que le lieu ou s'assemblent les rachimbourgs. Les sacebarons, perdant la qualité de juges, seront réduits au rôle modeste de collecteurs d'amendes. La centaine, si souvent représentée comme une phalange ambulante et mobile, deviendra une circonscription territoriale, une division géographique, existant déjà au moment de la conquête ; elle sera substituée au pagus, comme une unité judiciaire dans le système de la loi salique primitive. Deux tribunaux resteront seuls debout : le Mal dans la centaine, et le tribunal royal au centre administratif du territoire occupé par la nation. La procédure criminelle et lejugementse présenteront sous un tout autre aspect que celui sous lequel ils ont été envisagés par Pardessus et ses disciples. La composition, si longtemps considérée comme une indemnité, prendra le caractère prédominant d'une peine proprement dite. Enfin, le lecteur aura toutes les notions nécessaires pour apprécier exactement la valeur de la lex aiUiqua et lui assigner la place qu'elle doit occuper dans les études de législation comparée.