‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 37 sur 160 · XXV, 1; XLI, I, 2, 3 (1-7); LIV · texte numérisé non relu

XXV, 1; XLI, I, 2, 3 (1-7); LIV

(2) LXIII. Voy. ci-dessus, p. 46.

(3) Voy. ci-dessus, p. 114.

linquant a dédaigné et bravé la dignité royale (i).

Dans d*autres cas, le jeune âge et le sexe de la personne lésée constituent également une circonstance aggravante. La composition de 15 sous, qui réprime les entraves à la libre circulation sur les routes, s'élève à 45 sous quand la personne molestée est une femme ingénue (2). Il en est de même quand un attentat à la vie est dirigé contre un enfant âgé de moins de douze ans. La composition ordinaire de 200 sous est alors portée à 600 (3).

Une autre disposition très remarquable est celle qui aggrave la position de celui qui pratique des manœuvres pour échapper aux recherches et aux constatations judiciaires. La composition de 200 sous, due pour le meurtre d un Frank ingénu, monte à 600 sous quand le meurtrier a jeté le cadavre dans un puits, quand il Ta couvert d'herbes ou de rameaux, ou qu'il a cherché à le cacher de toute autre manière. Dans les mômes circonstances, le wergeld de l'antrustion, fixé à 600 sous, monte à 1 ,800 sous (4).

Parmi les circonstances qui engagent le législateur à déployer upe sévérité exceptionnelle , on voit aussi figurer, comme dans la plupart des codes modernes, l'efiâraction, le bris de serrure, l'usage d'une barre de fer ou d'une flèche empoisonnée, l'emploi de la vio-

(1) Comp. Clodovechi régis capitula pacto îegis saîicœ addita, c. VII. Pertz, Legum t. Il, p. 5.

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