‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 38 sur 160 · XLI · texte numérisé non relu

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lence, la réunion par bande, la perpétration du délit sur un chemin public. Dans tous ces cas, la peine est considérablement aggravée. C'est ainsi, pour ne citer quun exemple, que le meurtre commis dans une maison, avec le concours d'une troupe armée, est assimilé au meurtre commis à l'armée. La composition est alors de 600 sous pour l'homicide d'un simple citoyen ; elle est de 1,800 sous pour Thomicide d'un antrustion du roi (i).

L'importance de la lésion pour la famille et pour la communauté nationale entre également en ligne de compte. Le meurtre d'une femme féconde est réprimé trois fois plus sévèrement que celui d'une femme qui ne peut plus concevoir. Dans ce dernier cas, la victime est seule lésée. Dans le premier, la nation est éventuellement privée de soldats, la famille de protecteurs et de vengeurs d'injures (2). Pour la môme raison, le meurtre d'une femme enceinte de la classe des ingénus est passible d'une composition de 700 sous (3).

Disons encore que les Franks , plus prévoyants que beaucoup de législateurs plus rapprochés de nous, avaient eu soin de mettre la répression du vol et du maraudage en rapport avec la valeur des choses enlevées. Aux exemples déjà cités, il faut ajouter les suivants. Celui qui fauche le pré d'autrui et enlève le foin au moyen d'une charrette est tenu de payer une com-

(1) Voy. Vm. 1 ; XI, ;î, 5, 6 ; XVII, 2, 7, 9 (2, 6, 9) ; XLII.

(2) XXIV, 6. Le § 2 (3) du titre XLI doit être combiné avec cette disposition.

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