CHAPITRE II

LBS PEINBS PROPREMENT DITES.

§ P^ — La peine de mort.

A lorigine des temps historiques de la Germanie, Tacite attribue aux habitants de cette vaste contrée un système de répression nettement caractérisé. Certains crimes d'une gravité exceptionnelle entraînaient la mort du coupable ; ils étaient envisagés comme des atteintes directes et immédiates à la sûreté, à Thonneur, à la dignité de la nation. Tous les autres méfaits, quel que fût leur caractère ou leur importance, étaient censés ne produire que des lésions individuelles. Les coupables étaient livrés à la vengeance de la famille offensée, à moins qu'ils ne parvinssent à calmer son ressentiment au moyen d'une composition déterminée par la coutume et dont une partie était remise au roi ou à la nation, en leur qualité de garants de la paix reconquise.

Parlant des assemblées générales des tribus germaniques, le grand historien romain s'exprime ainsi : « On « peut aussi accuser devant ces assemblées et y déférer « les affaires criminelles. La peine est distincte selon le « délit. Les traîtres et les transfuges sont pendus à un

prisées suivant des tarifs spéciaux oa mieux suivant leur valeur intrinsèque, et rapportées les unes et les autres à la monnaie d'or, unité permanente pour cette période, n (Considérations sur la monnaie à l'époque romane, p. 9.)

« arbre. Les lâches, les poltrons, les prostitués sont ^ noyés dans la boue d*un marais, une claie par-dessus. « Par cette diversité dans les supplices, ils semblent « témoigner qu*il faut que les crimes s expient au grand tf jour et que les infamies soient ensevelies. Quant aux « délits moindres, tel est le délit, telle est la peine. Les « coupables payent une amende en chevaux et en trou- « peaux; une partie vient au roi ou à la nation, l'autre « au plaignant ou à ses proches (i). "

Il serait téméraire de s emparer de ce précieux passage pour soutenir que la trahison, la désertion à Tennemi, l'abandon de Tarmée et certain genre de prostitution étaient les seuls crimes capitaux connus des Germains. L'historien romain ne se proposait pas de dresser un catalogue minutieux des délits et des peines. Il voulait simplement apprendre aux Romains qu'une loi pénale et une justice réglée existaient chez ces barbares du Nord qui leur inspiraient à la fois tant de mépris et tant de crainte. L'importance réelle du passage cité consiste dans la division des infractions en deux grandes catégories, l'une composée de méfaits qui ne pouvaient s'expier que par la mort de leur auteur,

(1) De mariàus Germanorum, XU; trad. Nisard. On connaît les nombreuses controverses auxquelles ce texte a donné naissance. Je crois que les mots corpore wfamei doivent être pris dans leur sens naturel. D'autres passages de Tacite déterminent clairement la portée cle ces mots {Annales, I, 73; Histoires, IV, 14). Les mots ^navo^ et imbelles désignent probablement ceux qui abandonnaient l'armée ou qui, dans un combat, lâchement préoccupés de leur sûreté personnelle, refusaient de porter secours à leurs compagnons. (Voy . Waitz, Deutsche Verfassunçsçeschichte, t. I«',p. 426; S* édit.)

Voy. encore Germ., XXI.

Tautre comprenant les délits dont la répression était subordonnée à la volonté des individus lésés ou des membres de leurs familles (i).

La même distinction fondamentale subsiste chez les Franks après leur arrivée dans les Gaules. Le rachat du crime au moyen d'une composition forme, il est vrai, le caractère distinctif de leur système de répression. Le payement de cette composition met le coupable à Tabri du châtiment, alors môme qu il s'agit d'attentats redoutables, d'incendies volontaires, d'empoisonnements et d'assassinats accompagnés des circonstances les plus graves et les plus odieuses. Mais on se ferait étrangement illusion en supposant que cette règle ne comportait pas d'exceptions, et que la peine de mort n'existait plus parmi les libres fils des forêts de la Germanie, lorsqu'ils eurent conquis une partie du territoire des Gaules. En combinant le texte de la loi salique avec les capitulaires mérovingiens, les récits des historiens et les épisodes rapportés par les hagiographes, on acquiert la preuve que les Franks, devenus chrétiens, connaissaient et appliquaient encore cinq espèces de supplices capitaux : le glaive, le gibet, la lapidation, le bûcher et la roue (2).

(1) Montesquiea {Esprit des lois, t. XXX, c. 19) se trompe dono manifestement en disant que les Germains ne connaissaient que deux crimes capitaux, la trahison et la poltronnerie. On en verra plus loin d'autres preuves.

(2) J'ai prouvé l'existence de ces divers supplices sous le règne des descendants de Clovis, dans mon Mémoire sur les peines capitales dans la législation mérovingienne (Bruxelles, Hayez, 1877). Aux cinq peines capitales que je viens d'énumérer, Grimm (RechtsalterthUmer, p. 700)

Si nous passons des Germains des Gaules aux Germains de la Scandinavie, nous y trouvons également le système des compositions renforcé par Tadjonction delà peine capitale. Nous y rencontrons même, par une remarquable coïncidence, les cinq espèces de supplices capitaux que je viens d'indiquer. Les populations germaniques du Nord, qui se trouvaient à Tabri de l'influence absorbante du christianisme et de la civilisation romaine, connaissaient, comme leurs frères des Gaules, les supplices du glaive, de la roue, du gibet, de la lapidation et du bûcher (i).

Une importante conclusion découle de ces faits incontestables. Un supplice qu'on rencontre chez tous les Germains, à l'époque où ils n'ont pas encore abandonné la terre natale, et qu'on retrouve plus tard dans tous les pays du Nord et du Midi où ils ont porté leurs armes victorieuses, est nécessairement un supplice national. Quand même les rédacteurs de la loi salique auraient gardé un silence absolu sur la plus redoutable des peines, l'existence de cette peine n'en serait pas moins un fait indéniable (2).

Mais les auteurs de la leœ antiqua n'ont pas à s'imputer ce silence absolu. Dans plusieurs passages de leur code, ils déclarent, en termes formels, que certains crimes peuvent avoir pour conséquence la mort des cou-

igoate la noyade. C'est une opinion erronée que je crois avoir complètement réfatée (ibid,, p. 32 et sniv.).

(1) K. D'Olivecrona, De la peine de mort^ p. 29. Paris, 1868.

(2) J'ai indiqué, dans mon Mémoire cité, les textes des autres lois barbares relatifs à la peine de mort.

pables. Ils ne laissent subsister aucun doute sur Texistence de la peine de mort.

Les crimes capitaux étaient répartis en deux catégories ; les uns entraînaient une condamnation éventuelle et les autres une condamnation directe.

Les délinquants qui commettaient un méfait de la première catégorie ne perdaient la vie que lorsqu'ils se trouvaient dans Timpossibilité de la racheter au moyen d'une composition.

Plusieurs textes prévoient cette hypothèse. Suivant le titre L, le comte qui, sans excuse valable, refuse de procéder à une saisie mobilière requise pour Texécution d*un jugement, est obligé de racheter sa vie : de vita culpàbilis esse débet aut quantum valet se redimat. Le titre LI ajoute que le comte qui, au mépris de la loi, a saisi des objets d*une valeur excédant le montant de la dette se trouve dans la môme position : aut se redimat aut de vita comportât. Le titre LVIII, prévoyant le cas d*un meurtrier qui ne peut, par manque de ressources, payer la composition attachée à son crime, décide que si un des parents ou un autre citoyen ne paye à sa place, il doit, lui aussi, payer de sa vie : de vita componat. Le titre XIII applique la même règle au puer régis et au lite qui se rendent coupables de rapt d'une femme ingénue : de vita componant.

On a souvent attribué aux mots de vita componat le sens de ^ sera mis à mort, sera puni de mort «. Cette interprétation n'est pas rigoureusement exacte; elle dépasse les prévisions des rédacteurs du texte. Il ne s'agit pas ici d*une condamnation capitale directement pro-

noncée et immédialemeut exécutable. La condamnation est en quelque sorte indirecte ; son exécution est subordonnée à une condition, celle du défaut de payement de l'amende légale. Le coupable est obligé de racheter sa vie au moyen d une somme égale à celle qui devrait être payée à sa famille, si quelqu'un lui donnait la mort; il est tenu de payer son propre wergeld, sous peine d*étre culpabilis de vita^ en ce sens que la partie lésée acquiert le droit de lui arracher la vie. Ce n*est pas la peine de mort telle que la conçoivent les peuples modernes. C'est la peine de mort par la légitimation du droit de vengeance; mais c'est, en même temps, la preuve manifeste, irrécusable, que certains méfaits, à défaut de payement d'une composition élevée, entraînaient, dans le système de la loi salique, la confiscation de la vie de leurs auteurs (i).

Pour les crimes de la seconde catégorie, ceux qui font encourir la peine de mort d'une manière absolue, le texte de la lex antiqua est beaucoup plus laconique. Il ne prévoit qu'un seul cas, et ce cas suppose un crime

(1) Dans une formule de Marculfe, on voit un individu, exposé à cette espèce de mort, aliéner sa liberté pour se procurer les moyens de racheter sa vie. Le condamné s'exprime ainsi : Dum et instigante adversariOffraçilitate meaprœvalente, in casus graves cecidif unde mortis periculum incurrere potueram, sed dum vesira pietas me jam morti adjudicatum de pecunia vestra redimistis, vel pro mea scelera res vestras cotnplures dedistis,,., ab hoc die de vestro servitio penitus non discedam, sed quidquid reliqui servi vestri faciunt, pro vestro oui agentium vestrorum imperiofacerespondeo. (L. II, 28.)

C'est exactement l'espèce qui nous occupe. Voy. encore la formule LVm de V Appendice de Marculfe et la formule CXXXV de Lindenbrog (Rozière, L, LU).

commis par un esclave. Au titre XL, nous lisons : « Si « un esclave est accusé d*un crime grave, à raison du- « quel un ingénu devrait être condanmé à payer 1 ,800 « deniers qui font 45 sous, et si la rigueur de la ques- « tion lui arrache Taveu de son méfait, il devra subir la « peine capitale : capitali sententia feriatur. y»

On s'écarterait de la vérité si Ton se prévalait de ce texte pour soutenir qu'une sentence capitale directe n'était jamais prononcée contre les hommes libres.

La lex antiqua ne renferme pas un mot qu'on puisse appliquer aux crimes militaires. La désertion, la trahisoUy la lâcheté ne sont pas mentionnées dans le texte.

Le môme silence est gardé à l'égard des crimes politiques qui compromettent directement l'existence ou la sécurité de la nation. Une loi qui punit le meurtrier d'un esclave n'applique aucune peine au meurtrier du roi.

Le même mutisme se fait remarquer dans la répression des délits les plus graves contre les mœurs et la décence publique. La loi punit sévèrement le fait de presser la main ou le bras d'une femme libre; mais elle ne s'occupe pas des actes infâmes qui, au dire de Tacite, faisaient enfouir leurs auteurs dans la boue des marais.

Le silence du législateur ne peut s'expliquer que d'une seule manière ; c'est que chez les Franks, comme chez les anciens Germains, il existait une série de crimes offrant une gravité exceptionnelle, entachés d'une infamie particulière, qui n'admettaient pas de composition et entraînaient forcément la mort du cou-

pable. Ainsi que je l'ai déjà dit, les rédacteurs de la loi salique, ayant reçu la mission de dresser un tarif des compositions, ont naturellement laissé de côté les actes criminels qui n'admettaient pas ce mode d'expiation. La répression de ces méfaits, placés en dehors de toute estimation légale, était réglée par la coutume. Comme dans l'ancienne législation de la Scandinavie, le coupable était considéré comme ayant perdu, par de tels actes, son droit à la vie, sans qu'il lui fût possible d'expier son crime par une amende (i).

Quels étaient ces crimes ?

Évidemment, ce n'étaient pas ceux auxquels la loi salique avait attaché une composition, mais qui furent, beaucoup plus tard, rangés au nombre des crimes capitaux par les édits des rois mérovingiens (2). C'étaient les crimes qui, avant la promulgation de ces édits, étaient punis du dernier supplice en vertu d'une coutume nationale, tels que la trahison, la désertion, la lâcheté, le régicide, les mœurs infâmes.

Nous sommes impuissants à dresser la liste complète de ces crimes ; mais leur existence et leur répression sanglante n*en sont pas moins des faits avérés. Un fragment mérovingien, intercalé dans la lex emendataj en fournit une preuve décisive, et ce fragment peut être invoqué à titre de tradition nationale, sans manquer aux lois de la critique historique. Il porte : « Si quel-

(1) Voy., pour la Scandinavie, D'Olivecrona, Op. cit., p. 26.

(2) Far exemple, le rapt, le mariage d'un esclaye avec une femme ingénue, le brigandage, la prévarication, Pinceste, l'adultère, lei maléfices, etc. (Voy. mon Mémoire cité, p. 16 et suiv.).

« qu'un accuse devant le roi, d'une faute légère, un « homme innocent, en l'absence de ce dernier, l'ac- « cusateur sera condamné à payer 2,500 deniers ou « 62 sous et demi. Si le crime qui lui a été im- « puté est tel que, étant prouvé, l'accusé eût dû mou- « rir {unde mori dehuisset , si verum fuisset)^ l'accu- « sateur sera condamné à payer 8,000 deniers ou « 200 sous (i). »

Un des plus savants commentateurs de la loi salique, Pardessus, restreint arbitrairement ce texte au crime de baute trabison contre lequel, au dire de Tacite, la peine de mort était prononcée cbez les Germains. Il se fonde sur ce qu'il s'agit d'une accusation ante regem. Il ajoute que le titre XX est le seul texte de la loi salique où cette peine soit expressément écrite contre les bommes libres, les édits de Cbilpéric, de Clotbaire et de Cbildebert, qui l'ont étendue à d'autres crimes, étant de la fin du vi® siècle (2).

(1) Cet important fragment forme le texte du titre XX de la leœ emendata. Les manuscrits qui sont censés contenir la plus ancienne rédaction de la loi salique (textes I«r, U, III et IV de Hessels et Eem) ne renferment pas les mots de culpis minoribus et ne font aucune distinction dans l'objet de l'accusation. Le § 2 du titre XX (qui forme le titre XVIII de ces manuscrits) n'y figure pas. C'est une disposition additionnelle, datant des premiers temps de l'époque mérovingienne; mais cette circonstance ne suffit pas pour la faire déclarer étrangère à l'ancien droit des Saliens. La loi salique ne renferme pas toutes les règles obligatoires chez les Franks, et rien ne s'oppose à ce que, même dans l'hypothèse d'une addition plus récente, on y voie une règle omise dans la rédaction primitive et Routée dans une rédaction postérieure.

Le titre XXI du manuscrit d'Uérold est conforme au titre XX de la leœ emendata (Hessels et Kern, col. 106).

(2) Loi salique, p. 663.

Cette interprétation ne saurait être admise. Si la haute trahison avait été le seul crime capital connu des Franks saliens, les rédacteurs de ce fragment n'eussent pas manqué de la désigner par son nom. Ils se seraient épargné la peine de chercher une périphrase pour indiquer un méfait unique. Or, loin d'agir de la sorte, ils se servent d'expressions d'une portée incontestablement générale. Après avoir parlé, dans un premier article, d'une accusation de culpis minoribusy ils placent au début de l'article suivant les mots : Si vero taie crimen ei imptUaverit, unde mori debuisset, si verum fuisset. Il n'est pas possible de restreindre ces termes à un cas unique. Les mots taie crimen supposent clairement l'existence d'un certain nombre de méfaits passibles du dernier supplice. C'étaient les crimes que les traditions nationales rangeaient dans cette catégorie et dont les rédacteurs de la lex antiqua ne s'étaient pas préoccupés.

Quant aux modes d'exécution de la peine capitale, les seuls renseignements que nous possédions seront réunis et commentés plus loin (i).

§ II. — La mise hors la loi.

Une autre peine essentiellement germanique consiste dans la mise hors la loi.

La mise hors la loi, en d'autres termes, la perte de

(1) Yoy. le chap. lY de la sect. II du livre III.

la paix sociale, privait le condamné de la protection légale de la société dont il faisait partie. Ses droits civils étaient anéantis; ses biens étaient confisqués, et le premier venu pouvait impunément le mettre à mort. Nul, pas même sa femme, ne pouvait lui fournir des aliments ou un asile, sans se rendre passible d'une amende élevée (i). Il était devenu expellis et traité comme l'ennemi du roi et du peuple (2). La société ne le reconnaissait plus comme un de ses membres. Il retombait dans l'état sauvage.

La lex anliqua place dans cette redoutable position ceux qui déterrent et dépouillent les cadavres, qui refusent de comparaître au Mal et d'exécuter les condamnations prononcées à leur charge (3).

Les rédacteurs de la loi salique, quand ils parlent de l'homme qui déterre et dépouille les cadavres, se servent des mots wargus {vargiLs) sit ou inter homines non habitet ; tandis que, lorsqu'ils s'occupent du justiciable récalcitrant, ils se contentent de le mettre extra sermonem régis. Quant à la loi ripuaire, tout en conservant le mot wargus dans un de ses titres, elle applique à

(1) Dans la loi salique, Tamende est de quinze sous (LV, LVI). Dans la loi ripuaire, l'amende était de trente ou de soixante sous, suivant la condition de celui qui avait donné Pasile (LXXXIX, a /. LXXXVII).

(2) Expellis, aspellis, eœpulsus de eo pago (voy. Pardessus, Capt'ta extravagantia, V; Merkel, Nov. 336, et les textes 7, 8, 9, c. XVII, de Hessels et Eem, col. 857).

(3) Voy. les textes cités à la note I. — La loi ripuaire, sans indiquer des cas précis, se sert de termes qui prouvent clairement que la mise hors la loi était connue des Franks établis le long du Rhin, aussi bien que de leurs compatriotes fixés dans les autres parties des Gaules.

rindividu mis hors la loi la qualification de forbannitus (i).

Ces termes méritent une attention spéciale.

Chez les Germains septentrionaux, où les coutumes nationales, préservées du contact de l'élément romain, se sont longtemps conservées dans leur pureté native, rindividu mis hors la loi était nommé loup, t?arpr, parce que, chassé de la société des hommes, il était réduit à errer dans les bois comme une bâte fauve (2). C'est ce mot que la loi salique a emprunté à la langue primitive des Germains, pour désigner Yutlaegr des Scandinaves, YtUlag des Anglo-Saxons, Yovi-law des Écossais, poétisé par le génie de Walter Scott.

La mise extra sermonem régis avait la même signification et la môme portée juridique. Le roi était la personnification vivante de la loi nationale. La protection générale, qu'il devait à tous les citoyens, était censée être sa parole, son précepte, son ordonnance. L'individu privé de la protection des lois se trouvaij;, à ce point de vue, extra sermonem régis; il était forbannitus^ hors du ban et de la protection commune. C'est en ce sens que Childebert II , mettant hors la loi l'individu vivant de brigandage, se sert des mots : sine

(1) Tit. LXXXVn (al. LXXXV). LXXXIX (al. LXXXVII). Dans les capitulaires, ce mot figure souvent comme l'équivalent de proscriptus. Voy. Grimm, RechUalterthUmer, p. 782 et suiv. On y trouve aussi ferbannire,ferrebannire,forbannare, perbannire, etc.

(2) Schlegel, Index verborum, in lege Islandorum antiqua, quœ Grâgàs nominatur, occurreniium, v« Vargr. Schlegel dit : Lupus, etiam pr<h scriptus, quasi qui lupi instar latebras in lods desertis quœrere cogiiur (Havniœ, 1829, in-4»).

lege moriatur (i). C est dans le mâme sens que Chilpéric s'exprime, en permettant à tous de tuer le wargus sans crainte : ut quicumque eum invenerit. . . ante (sine) pavido interficiat (2).

Cette rigueur extrême, déployée à Tégard de ceux qui se montraient rebelles aux décisions du pouvoir judiciaire, n a rien qui doive nous étonner. A une époque où la plupart des crimes ne donnaient lieu qu'au payement d'une composition, des mesures sévères devaient être prises à l'égard de ceux qui refusaient de payer leur dette. La partie lésée les sommait de comparaître devant les juges, et, s'ils se montraient récalcitrants, le roi les mettait hors la loi. Sans cette précaution, de graves inconvénients seraient résultés de l'impunité accordée, par le fait, à tout homme dépourvu de biens qui serait resté en défaut de payer la composition soit par lui-même, soit par les membres de sa famille (3). Ce perturbateur de l'ordre social devait être exclu de la communauté nationale; mais son exclusion n'était pas, en général, irrévocable. Le violateur des tombeaux pouvait rentrer dans son pays et récupérait ses droits lorsqu'il avait traité avec les parents du mort. Le justiciable récalcitrant obtenait la même faveur lorsqu'il acquittait les compositions dont il était tenu (4)'.

(1) Pardessus, Loisaîique, p. 612; Decretio Chiîdeberti régis, chap. VII; Fertz, Legum 1. 1, p. 10.

(2) C.IX. Pertz,II,p.ll.

(3) Nous ayons vu que, dans certains cas, la loi salique faisait intervenir la famille. Voy. ci-dessus, p. 225 et suiv.

(4) Telle est du moins la décision accueillie par le rédacteur de la lex emendata (LIX). Au texte du titre LVI de la lex antiqua, il a igouté

Les documents législatifs de Tépoque mérovingienne prévoient quelques cas de mise hors la loi qui ne figurent pas dans la loi salique. Suivant un capitulaire additionnel à cette loi, souvent attribué à Clovis, la femme ingénue qui épouse un esclave est privée de la protection sociale ; elle devient aspellis (i). Un édit de Chilpéric I*' met hors la loi le vagabond dépourvu de moyens d'existence et complètement incapable de payer les compositions auxquelles il pourrait être condamné (2).

Il n'est peut-être pas inutile d'ajouter que d'autres législations d'origine germanique se montraient encore plus sévères que le code des Franks salions. Chez les Burgundes, il n'était pas seulement défendu de fournir un abri ou du pain à l'homme mis hors la loi ; on punissait ceux qui lui montraient le chemin ou l'aidaient à passer une rivière (3). En Norvège, on infligeait une amende à celui qui assistait avec un proscrit à un repas ou à une assemblée (4). En Suède , on assimilait à un assassin l'homme ou la femme qui l'abritait au delà d'un jour (5). En Islande, où le grand nombre des proscrits était devenu un danger permanent pour la sécu-

lee mots : danec omnia qtue ei legibus imputantur, secundum legem componaL

(1) Chlodovechi régis capitula pacto legis salica addita, chap. V. Pertz, Legutn t. Il, p. 8; Gengler, Qlossar.t y Aspellis ; T&TàeBsvia, Capita extravagantia, V, p. 830.

(2) Chilperici régis edictum chap. IX. Fertz, Legum t. Il, p. 11; Merkel, Nov. 254, 836.

(8) Lex Burgundiûnum, tit. VI {De fugitivis).

(4) Daresie, Les anciennes lois de la Norvège; dans le Journal dessa^ vants (1880, p. 808).

(5) Dareste, Les anciennes lois suédoises, p. 615.

rite publique, on accordait une prime à ceux qui leur arracliaient la vie. Un proscrit qui en tuait un autre obtenait un adoucissement de peine (i).

Suivant toutes les probabilités, la mise hors la loi a précédé l'apparition de la peine de mort chez les nations germaniques. Le dernier supplice suppose un état social où l'autorité publique est assez forte pour assurer, en toutes circonstances, l'exécution des sentences judiciaires; tandis que, même chez les peuplades les moins avancées, il est toujours facile de rejeter un coupable de la communauté nationale et de le livrer à la vengeance du premier venu. L'histoire juridique des Germains de la Scandinavie nous fournit à ce sujet de précieux renseignements. A l'origine, le thing ou assemblée publique prononçait la mise hors la loi de l'auteur d'un crime. On le repoussait de la société humaine ; il devenait fredlos, privé de la paix, vargr, loup, vilaegr^ fridlôs. La peine de mort infligée par Iji société elle-même n'apparut que plus tard, quand le pouvoir eut acquis assez de force et de stabilité pour triompher de toutes les résistances (2).

Un historien français fait à ce sujet une remarque ingénieuse, qui trouve sa confirmation dans l'histoire

(1) Codex juHs Isîandorum antiquissimus qui notninatur Oràgâ^, t. Il, p. 86, 162 et 8uiv. (édit. Schlegel).

(2) D'Olivecrona, Op, cit., p. 13. — Les monuments historiques de l'époque mérovingienne sont peu explicites au sujet de la mise hors la loi, mais de nombreux renseignements se trouvent dans les sources juridiques du droit islandais et Scandinave. On peut aussi consulter avec fruit un document postérieur à la période qui fait l'objet de cette étude. C'est le capitulaire de Louis I*' de 817 (Pertz, Legum 1. 1, p. 210).

LBS PEINES CORPORELLES. 253

de tous les peuples germaniques. « Dans les sociétés « régulières, dit Ozanam, le coupable n'est jamais hors « la loi; il est sous la loi, il y est même plus que tout « autre; elle le saisit, le détient, le protège contre toute « personne, pour le frapper elle-même, dans le temps, « dans le lieu, dans la manière qu elle veut... Au con- « traire, quand la loi, désobéie, désespérait de faire « justice , quand elle livrait le rebelle à la vengeance « du premier venu, et que, par conséquent, elle le met- « tait en demeure de se défendre, elle faisait acte d*im- « puissance (i) . r>

§ III. — lies peines corporelles.

Dans la lex antiqua , les peines corporelles sont de deux espèces, la flagellation et la castration. Les autres mutilations, si fréquentes après la fondation de Tempire des Franks, n'y sont pas une seule fois mentionnées.

La loi salique inflige la peine de la flagellation ou des coups aux esclaves qui volent, hors d'une habitation, un objet valant deux deniers; aux esclaves qui ont des rapports illicites avec une femme de leur condition, et aux femmes esclaves coupables d'un crime à raison duquel la loi inflige à l'esclave mâle la peine de la castration. Mais il importe de remarquer que, dans tous les cas, l'esclave pouvait racheter son dos au moyen

(1) Les Germains avant le christianisme, p. 169.

254 LES PEINBS CORPORELLES.

d'une composition. Trois sous étaient censés l'équivalent de cent vingt coups de baguettes. Le double de cette somme était le prix de rachat de la castration pour l'homme et de deux cent quarante coups pour la fenmie (i).

Le condamné recevait les coups sur le dos nu, au moyen de baguettes de l'épaisseur du petit doigt (2). Il était ordinairement étendu sur un banc (3); mais ce mode d'exécution n'était pas obligatoire. On liait souvent le patient à un tronc d'arbre (4), ou on l'étendait entre deux poteaux (5). Quelquefois même, son corps était étîré à l'aide de poulies (e).

A la différence du système suivi par les rédacteurs des autres codes germaniques, qui accordent une large place à l'arbitraire des juges, les auteurs de la loi salique déterminent toujours soigneusement le nombre de coups que doit recevoir le coupable (7). On a môme remarqué que, dans la fixation de ce nombre, ils ont donné la préférence au système duodécimal (120, 240), tandis que les autres législateurs, quand ils limitent le