‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 41 sur 160 · XXXVIII (XXXVI · texte numérisé non relu

XXXVIII (XXXVI

(2) Dans cette différence entre le prix de l'étalon et celui de la jument, on voit déjà le préjugé qui, au moyen âge, fit de celle-ci une monture dérogeante affectée aux roturiers et aux chevaliers dégradés. Voy. La Cume de Sainte-Pal aye, Mémoire sur Vandenne chevalerie, t. I", p. 20.

Frank ripuaire, le coupable était obligé de fournir soit cent bœufs, soit deux cents vaches, soit trente-trois chevaux avec un supplément de 2 sous, soit soixantesix juments avec un supplément de 2 sous, soit enfin une quantité de monnaie ayant une valeur intrinsèque de 2,370 francs et une valeur relative de 18,960 francs.

En procédant de la même manière à Tégard de toutes les compositions fixées par la loi, on s'aperçoit que celles-ci, dans la situation économique où se trouvaient les Franks ripuaires, étaient excessivement élevées. La plupart des délinquants étaient hors d*état de les payer et, par suite, encouraient, comme nous le verrons plus loin, la redoutable peine de la mise hors la loi.

On peut hardiment affirmer quil en était de môme chez les Franks salions, où le meurtre d un citoyen entraînait également lobligation de payer une composition de 200 sous. Il n*est pas probable que, dans Tintervalle qui sépare la rédaction de la loi salique de la promulgation de la loi ripuaire, la valeur vénale des animaux domestiques qui m'ont servi de termes de comparaison eût sensiblement varié.

Il me reste à répondre à une objection.

On a prétendu que le sou mentionné dans le fragment cité de la loi ripuaire n'est pas Yaureics romain. De savants numismates soutiennent que le sou désigné est le sou d'argent, monnaie fictive de 12 deniers, qui servait d'unité de compte aux anciennes nations germaniques (i).

(1) C'est de cette monnaie qu'il est dit dans la loi des Alamans : Saiça est quarta pars tremissi, hoc est dinarius unus; duo saigœ duo

Cette opinion n est pas fondée.

Il est universellement reconnu que, dans la loi des Franks saliens et dans celle des Burgundes {loi Gombette), il s'agit du sou d'or. Il faudrait donc admettre que, rejetant ce système, deux autres peuples germaniques, les Alamans et les Franks ripuaires, auraient continué de calculer leur sou légal à la manière ancienne, c'est-à-dire à 12 deniers au lieu de 40. Un simple rapprochement opéré par le président Hiver suffit pour écarter cette hypothèse. « Les chevaux, dit-il, les ju- « ments, les vaches, sont estimés au môme prix, savoir a 6 sous, 3 sous et un sou, dans la loi Gombette comme tf dans celles des Ripuaires et des Alamans. Si un sou, « prix d'une vache, représentait chez les Bourguignons tf 40 deniers et seulement 12 chez les Ripuaires et les « Alamans, il s'ensuivrait que chez les premiers les « vaches valaient plus de trois fois autant, ou plutôt « que l'argent valait plus de trois fois moins que chez « leurs voisins. Il s'ensuivrait aussi que chez ceux-ci u la puissance relative de l'argent était trente fois plus « grande qu'aujourd'hui, tandis que chez les Bourgui- « gnons, l'or ne valait que trois fois plus (i); et qu'enfin « chez ceux-ci l'or étaità l'argent comme 1 est à 13 1/3,

dinarii dicuntur; tremissus est tertia pars solidi et sunt dinarii quatuor (tit. VI, § 3).

(1) Hiver ajoate ici, en note : « Le calcul est facile : onze francs nonante-cinq centimes, valeur intrinsèque du sou d'or, multipliés par huit, donnent nonante-cinq francs soixante centimes, terme que l'on prend pour le prix actuel d'une vache; trois francs six centimes, valeur intrinsèque du sou d'argent, multipliés par trente, ne donnent que nonante-un francs quatre-vingts centimes. »

« tandis que chez les Alamans et les Ripuaires il D*eût « yalu que quatre fois plus que Targent. Or, ces deux « suppositions sont impossibles, et il faut tenir pour tf certain que toutes ces lois rédigées par le même pou- « Yoir, sous la même influence, presque à la même épo- « que et pour des peuples établis dans les provinces « romaines, le sou, pris comme unité de compte, avait « partout la même valeur, était partout le sou romain, « monnaie effectivement très accréditée dans ces pro- *i vinces (i). »

Les Franks établis sur le territoire gallo-romain avaient abandonné, pour la détermination des compositions, la monnaie fictive de 12 deniers. Ils Tavaient remplacée par une monnaie effective, Yaureus romain, très répandu dans les contrées soumises à leur domination (2).

(1) Op. cit., p. 12. Gaérard (Polyptyque de Vabbé Irminon, 1. 1«', p. 180) adopte la même opinion : « Les mêmes crimes et les mêmes délits, dit-il, sont, dans un grand nombre de cas, rachetés par le même nombre de sous chez les Franks saliens, chez les Alamans, etc., et chez les Ripuaires ; et comme les sous étaient d'or chez les uns, on doit conclure qu'ils étaient aussi d'or chez les autres. Sinon le sou d'argent, n'étant que les '/i» du sou d'or, les compositions et les prix auraient été chez les Ripuaires plus de trois fois moins élevés que chez les autres peuples barbares ; et un bon cheval, par exemple, qui coûtait six sous d'or chez les Alamans, n'en aurait pas coûté deux chez les Ripuaires ; ce qui serait inexplicable, n

(2) C. Robert s'exprime ainsi au siget du rôle de la monnaie d'or sous le règne des premiers rois mérovingiens : « On est fondé à admettre, dit-il, que l'or fut à cette époque, suivant une expression moderne, la seule monnaie publique, la seule monnaie légale, et que les autres espèces, frappées en si petit nombre par les Salions, ne furent, ainsi que les pièces étrangères et les anciens deniers d'argent romains, qui circulaient encore, admises que comme valeurs marchandes,

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