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séducteur, qui n'est ni un esclave ni un homme libre (i). On peut dire toutefois que cette dégradation totale ou partielle, au lieu de constituer une peine proprement dite, n*est autre chose que l'une de ces abdications volontaires de la liberté dont Tacite atteste l'usage parmi les Germains et qui se trouvent fréquemment mentionnées dans les formules de l'époque mérovingienne (2). Mais il n'en est pas moins vrai que, dans la plupart des codes germaniques, la déchéance de la liberté personnelle est formellement classée parmi les peines proprement dites (3). J'ai cru pouvoir attribuer le même système aux rédacteurs de la lecc antiqtia , avec d'autant plus de raison qu'on le retrouve, plusieurs siècles plus tard, dans les coutumes belges. En Flandre, au xii* siècle, sous le règne de Charles le Bon, le citoyen qui épousait une serve devenait serf avec elle (4).

§ V. — La confiscation générale.

La lex antiqua ne renferme qu'un seul paragraphe qui prononce expressément la confiscation générale. Au titre LVI, après avoir déterminé la procédure à

(1) Voy. ibid.

(2) Tacite, Germ.y XXIV. Formules de Marculfe, liv. II, 28 ; de Sirmond, 10; de Mabillon, 2, 8, 9, 19, 25.

(8) Loi des Bavarois, t. l^, chap. XI ; t. VII, chap. X VIII. Loi des Alamans, Hlo., t. XXXIX, 8 (2). Loi des Burçundes, t. XXXV, 8; t. XXXVI. Loi des WUigoths, liv. IH, t. H, 2 ; liv. VI, t. II, 1 ; t. III, 1; liv. Vn, t. VI, 2. Lois de Liutprand, IV, 2, 6; VI, 68. Il en était do môme dans l'ancien droit islandais (voy. Dareste, op. cit., p. 500).

(4) Voy. Raepsaet, Œuvres, t. IV, p. 189. Il cite Galbertas, le biographe de Charles le Bon.

suivre contre le délinquant qui refuse de comparaître au tribunal du roi, le législateur s'exprime ainsi : Reoo ad quem mannitus est eum extra sermonen suum ponat. Tune ipse culpdbilis et omnes res suas erunt (i).

Au premier abord, on est tenté de croire que ce texte renferme une lacune, et quelques copistes ont, en effet, cru devoir le compléter en plaçant, à la suite de erunt, les mots suivants : in fisco aut oui fiscus dare valuerit (2). Cette rectification est inutile. Le mot suas se rapporte évidemment à rex et signifie que désormais les choses du coupable seront les choses du roi, en d'autres termes, du fisc royal. Un fragment très ancien, que Pertz attribue à Childebert, et qui traite de la contumace des antrustions, dissiperait, au besoin, tous les doutes. Au lieu de res suas erunt, il dit, en parlant du roi qui prononce la mise hors la loi : Omnes res eorum suas erunt (3).

Il n'est pas possible d'admettre que la lex antiqua prohibât toute autre confiscation que celle qui est indiquée au titre LVI. Une telle affirmation irait à rencontre de tout ce que nous savons de l'histoire des Franks et de celle des autres peuples germaniques. Sous les rois de la première race^ la confiscation des biens était

(1) Tit. LVI.

(2) Lex emendata, LIX et textes V et X de Hessels et Eem, col. 867. (8) Childeberti régis capitula pacto legis salica addita, ohap. YI

(Pertz, Legum t. II, p. 4). Pardessus, Capita extravagantia, XVIII Merkel, XCVI, p. 41. — Walter (§ 717, n» 1) a tort de voir ici une exception à la règle suivant laquelle les biens de l'individu mis hors la loi étaient attribués au fisc. Montesquieu a commis une erreur analogue en affirmant que les biens des antrustions ne pouvaient être confisqués pour refus de comparaître en j ustioe (JBsprit des lois, XXXI, 8) .

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fréquemment prononcée pour une foule de crimes de toute nature (i). Les rois y voyaient un moyen de remplir les coffres du trésor, d'alimenter leurs prodigalités et de satisfaire la cupidité de leurs courtisans. Les clironiqueurs et les hagiographes parlent sans cesse de patrimoines confisqués au profit du roi ou du fisc, de maisons ou de terres enlevées aux uns pour être données aux autres. L'auteur de la chronique attribuée à Frédégaire dit, en termes formels^ qu'on inventait des accusations de lèse-majesté^ sans autre mobile que le désir coupable de faire tomber les biens des condamnés au pouvoir du fisc (2). Grégoire de Tours n'est pas moins explicite. Il affirme que Chilpéric, qu'il nomme le Néron et l'Hérode de son temps^ punissait injustement ses sujets pour avoir un prétexte de s'emparer de leur patrimoine (3). Il semble même que chez les Franks saliens, dans les derniers temps de la dynastie mérovingienne, la confiscation des biens était devenue l'accessoire obligé de toute condamnation capitale (4).

(1) Par exemple le rapt, l'inceste, le mariage d'une femme ingénue avec on esclave, la lèse-majesté, etc. Yoy. mon Mémoire cité, p. 18 et Buiv.

(2) Chap. XXXI. D. Bouquet, t. II, p. 421. Ebroîn, maire du palais, continua ces traditions. Yoy. Vita S. Zeodeçarii, XII ; D. Bouquet, iàid., p. 619.

(3) Grégoire de Tours, VI, 46. Voy . encore IV, 13; V, 40; IX, 10, 19, 88.

(4) Telle est, du moins, la conclusion qu'on peut tirer d'un capitulaire de Charlemagne, de 809, qui renferme la disposition suivante, à l'égard des condamnés qui ont obtenu gprâce de la vie : Primum omnium de illis causis pro quiàus judicatus Juerit ad mortem nullam potest/acere r&petitionem, quia omnes res tua^ secundum Judicium Fran* corum, inpublicofuerunt revocatœ. Et H aliquid inpostmodum pastquam ei viia concessa est, eumjuiticia acquirere potuerit, in sua libertate temat

Assurément les Franks du v® siècle, qui avaient conservé leur vigueur et leur fierté natives, n auraient pas supporté ce régime d'arbitraire et de spoliation, imposé par des rois que flattaient les légistes et qui étaient jaloux d*imiter, autant qu'il dépendait d'eux, les Césars dégénérés dont ils avaient démembré l'empire. Les confiscations étaient certainement beaucoup moins fréquentes à l'époque où les soldats de Clovis n'avaient pas encore subjugué les Gaules; mais elles n'étaient pas inconnues, et, dans le domaine du droit pénal, comme ailleurs, le régime mérovingien doit, en partie, être envisagé comme le résultat du développement successif des traditions nationales.

Si la confiscation des biens était, dans le système de la lex antiqua, la suite obligée du simple refus de comparaître au tribunal du roi, on ne saurait admettre que les régicides, les traîtres, les rebelles et les transfuges conservassent la libre jouissance de leurs patrimoines.

La loi ripuaire prononce la confiscation générale contre ceux qui trahissent le roi, tuent leurs parents ou commettent un inceste (i).

Chez les Germains du Nord, on distinguait entre la confiscation des meubles et celle des immeubles. La

et defendat secundum legem (Capitulare aquisçranense, A. 809. Pertz, Legum 1. 1*', p. 155).

Il n'en était pas de même chez les Franks ripuaires. La loi ripuaire (t. LXXXI) attribue aux héritiers légitimes le patrimoine de l'homme pendu pour vol. Chez les Saliens même, cette législation draconienne fut adoucie par le capitulaire de 817 (Capitula legibus addenda, o. VU; Pertz, Legum t. !•»•, p. 211).