LU RAPT

§ IV. — Le rapt.

Ici encore les dispositions de la lex antiqua, comparées aux textes correspondants des autres codes germaniques, se distinguent par leur extrême concision.

Le crime de rapt n était cependant pas rare chez les Franks, et le texte du titre XIII, destiné à le réprimer, prouve qu'il était ordinairement perpétré par plusieurs individus réunis.

Si le rapt a été commis par trois individus, chacun d*eux doit payer 30 sous. Si les membres de la bande dépassent le nombre de trois, tous ceux qui sont au delà de ce nombre payent 5 sous, outre une somme de 3 sous exigible de ceux qui étaient armés de flèches. Quant au ravisseur lui-même, il est obligé de fournir une composition de 62 sous et demi.

Pas plus que pour le meurtre commis par une bande armée, la loi ne dit d*après quelles bases les tribunaux devaient classer les délinquants en deux catégories, les uns chargés de 30 et les autres de 5 sous de composition. Les juges se décidaient probablement suivant les circonstances. Il se peut aussi qu'ils tinssent compte de l'état de fortune et de la condition sociale des coupables. Il se peut également qu'on considérât comme coauteurs les trois assistants qui avaient joué le rôle principal, et que tous les autres fussent envisagés comme de simples complices (i).

(l) Voy. ci-dessus, p. 234, les diàpositions relatives au meurtre commis parua contubernium.