LE VIOL

fiancé étaient livrées à ces derniers , qui pouvaient les traiter comme ils le jugeaient convenable (i). Chez les Burgundes, la fiancée pouvait être condamnée à mort (2) .

§ III. — Lô viol.

La partie de la loi salique qui soccupe du viol se distingue par son laconisme.

Un seul texte prévoit la perpétration de ce crime. Aux termes du deuxième alinéa du titre XV, celui qui a forniqué avec une fille ingénue, en usant de violence {per virtutem), doit être déclaré coupable pour 62 sous et demi. Les motsp^r virtutem ne sauraient faire l'objet d'un doute. Ils sont mis en opposition avec l'expression spontanea voluntate , qu'on rencontre deux lignes plus loin (3).

La peine était certainement différente quand la victime d'un délinquant ingénu était une femme litique ou esclave. Le texte a laissé ces deux cas sous l'empire de la coutume. Quant au délinquant esclave qui viole une femme de sa condition, il est soumis à la flagellation, à moins qu'il ne paye au maître une composition de 3 sous (4).

(1) Lex Wisigothorum^ tit. IV, 2.

(2) Tit. LU.

(3) Texte de Merkel, XV. Texte de Behrend, XXV, 1, 2.

(4) Tit. XXV, 4 (9).