DU VOL

§ !•'. — Le vol en général.

Le titre XI de la loi salique contient les règles générales sur la répression des vols commis par les ingénus. Un homme de cette classe qui dérobe, hors d'une maison, un objet de la valeur de deux deniers est tenu

(1) Tit. LVIII.

(2) Qerm., XIX.

LE VOL EN GÉNÉRAL 3il

de payer une composition de 15 sous, qui s*élève à 35 sous quand l'objet du vol atteint une valeur de quarante deniers.

La répression est plus sévère lorsque le vol est commis, à l'aide d'effraction, à l'intérieur d'une maison. La composition est alors de 30 sous quand l'objet dérobé a une valeur de deux deniers , et elle monte à 35 sous quand la chose volée est d'une valeur supérieure à ciliq deniers (i). Elle atteint 45 sous, outre le capitale et la dilatura, quand le voleur dérobe un objet quelconque, en se servant d'une fausse clef ou en brisant une serrure (2). La composition est de 62 sous et demi quand le vol est perpétré sur un chemin public (3).

Un seul cas de tentative doit être ajouté à ceux que j'ai indiqués ci-dessus (4). Si un voleur, libre de naissance, est surpris sur le fait et prend la fuite, sans rien emporter, il est déclaré coupable pour 30 sous. Mais cette disposition, malgré la généralité de ses termes, suppose que le délinquant a été surpris à l'intérieur d'une maison. Après avoir prévu, au § 5 du titre XI, le cas où le voleur, en faisant usage d'une fausse clef, a pénétré dans une habitation et en a enlevé quelque chose y le législateur s'exprime ainsi : « S'il n'a rien en-

(1) La lex antiqua dit : Si vero supra Vdenarios quod valet JUraverit,,. La lex emendata porte, au contraire : Si vero Vaut supra V denarios furaverit (tit. XII).

(2) Clément est d'avis que clavem adulteraverit désigne l'usage d'une fausse cX^i^Das Recht der salischen Franken, p. 125).

(3) Tit. XVII, 9. Cette somme est due, quand même l'attentat ne constitue qu'une tentative et que l'auteur de l'attentat prend la fuite.

(4) Voy. ci-dessus, p. 279.

312 VOL DHOMilES LIBRES.

« levé et qu'il se soit échappé par la fuite, il sera déclaré « coupable pour 1,200 deniers, quifont 30^ sous. 9» Les deux décisions sont évidemment corrélatives. On ne saurait supposer aux rédacteurs de la loi l'intention de punir de 30 sous d'amende la tentative de vols qui, étant consommés, n'entraînaient qu'une composition de 15 ou de 35 sous.

La peine est moindre quand le vol est perpétré au préjudice d'un esclave ou d'un lite. L'ingénu qui dérobe, au détriment d'un esclave , un objet d'une valeur inférieure à 40 deniers est tenu de payer une composition de 15 sous. Si l'objet soustrait vaut plus de 40 deniers, la composition est de 30 sous. Elle est de 35 sous, quand la victime du vol est un lite (i).

On aura remarqué que, sauf le cas où le voleur a brisé la serrure ou s'est servi d'une fausse def, le législateur n'a pas prévu le vol d'un objet de moins de deux deniers soit à Tintérienr , soit hors d'une habitation. Il ne faut pas en conclure que ce vol échappait à toute répression. Le cas était réglé par le droit coutumier.

A côté de ces règles générales viennent se placer une foule de dispositions spéciales concernant certaines catégories de vols indiquées dans les paragraphes suivants.

§ IL — Vol cC hommes libres.

Au milieu de populations qui ne possédaient ni les innombrables voies de communication, ni les mille

(1) Tit. XXXV, 2, 8 (ÎM).