‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 70 sur 160 · VOL D HOMMES LIBRES · texte numérisé non relu

VOL D HOMMES LIBRES

moyens de publicité dont nous disposons aujourd'hui, Tenlèvement d'un ingénu, dans le dessein de le vendre comme esclave, n'était pas un fait exceptionnel. La plupart des codes barbares prévoient et punissent sévèrement ce crime.

Chez les Saliens, celui qui vole et vend un Frank libre de naissance est obligé de payer une composition de 200 sous, égale à celle qu'il eût dû payer s'il avait assassiné sa victime (i). Cette décision est rationnelle. S'emparer d'un ingénu et le vendre comme esclave, ce n'est pas seulement l'arracher à sa famille, l'exiler de sa patrie et le vouer à des travaux sans fin ; c'est encore le priver de la vie civile et politique, par l'anéantissement de tous ses droits ; c'est .l'abaisser au niveau de l'animal.

Cependant cette assimilation du vol au meurtre est abandonnée lorsqu'il s'agit du vol et de la vente d'un Gallo-Romain. La composition n'est que de 62 sous et demi, tandis que le taux légal est de 100 sous en cas de meurtre («). Il est diflScile de trouver la raison de cette anomalie. Quant au lite, dont la loi ne parle pas, il faut le mettre sur la même ligne que le Gallo-Romain, auquel il est toujours assimilé dans le tarif des compositions.

En comparant cette partie de la loi salique aux dispositions similaires des autres codes barbares , on remarque dans ceux-ci les traces d'un progrès réel. Ils distinguent entre le cas où l'ingénu volé a été vendu

(1) Tit. XXXTX, 3 (2).

(2) /Wrf.,4(3).

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