‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 74 sur 160 · VOL PERPÉTRÉ SUR UN CADAVRE · texte numérisé non relu

VOL PERPÉTRÉ SUR UN CADAVRE

de 15 sous. Quant au coupable lui-môme , il doit fournir une composition de 200 sous, cest-à-dire une somme égale à celle qu'on peut exiger de celui qui a assassiné un Frank ingénu (i).

La sévérité de ces peines n'a rien qui doive nous étonner. J'ai déjà fait remarquer que l'auteur de ce crime blessait l'orgueil de la famille, outrageait les cendres du mort et méconnaissait le sentiment profond de l'immortalité de l'âme qui servait de base aux croyances religieuses des races germaniques. Au moyen de la mise hors la loi, la vengeance nationale s'associait, pour ainsi dire, à la vengeance des parents.

La lex emendata est à la fois plus complète et plu s sévère que la leœ antiqua. Elle impose une composition de 100 sous à celui qui dévalise un homme mort avant que son corps soit confié à la terre. Elle condamne à une amende de 200 sous, outre la mise hors la loi, celui qui dépouille un cadavre après l'avoir arraché du sein de la terre. Elle attache une composition de 62 sous et demi au fait de mettre un cadavre dans un cercueil de bois ou de pierre, où se trouve déjà la dépouille d'un autre homme. Elle fait payer 15 sous à celui qui dégrade une tombe (2).

(1) Tit. LY. Voy., pour la peiné de la mise hors la loi, ci-dessas, p. 247.

(2) Tit. Xyn. Ce titre de la lex emendata n'est pas entièrement d'accord avec le titre LVII de la même loi, qui n'inflige qu'une amende de soixante-deux sous et demi à celui qui dépouille le corps d'un mort, avant son inhumation, etc. Il prévoit plusieurs cas de violation de sépulture qui ne sont pas mentionnés dans la lex antiqua,

La défense de mettre un cadavre dans un cercueil de bois ou de

VOL COMMIS DANS UN MOULIN. 3«l

Je parlerai plus loin de la violation de sépulture, non accompagnée de vol (i).

§ VI. — Vols commis dans un moulin.

On ignore les raisons qui ont porté les rédacteurs de la loi salique à consacrer un titre spécial au vol de blé commis dans un moulin. Il est difficile de saisir les motifs qui les ont déterminés à réprimer ce délit par une composition invariable de 30 sous, à partager entre le meunier et le propriétaire du blé, alors que partout ailleurs ils modifient la peine suivant la valeur des choses dérobées (2).

On a cherché Fexplication de cette anomalie dans un passage de la loi des Bavarois. Celle-ci punit d'une triple composition les vols commis au palais du duc, à Téglise et dans un moulin, « parce que ce sont des mai- « sons publiques et toujours ouvertes (3). y» Mais, en supposant que le même motif ait guidé les rédacteurs de la loi salique, on devrait encore se demander pourquoi, au lieu d'augmenter invariablement la peine ordinaire du vol, ils l'ont tantôt augmentée et tantôt diminuée. Cette diminution se présente, en effet, partout où ailleurs la composition dépasse 30 sous.

Les autres codes germaniques ne renferment aucune

pierre où repose le corps d'an autre homme, se trouve déjà dans quelques manuscrits de la leof antiqua. Voy. Hessels et Kern, ool. 352 et 354.

(1) Voy. le chap. IX de la sect. III du liv. I«.

(2) Tit. XXII. Comp. tit. XI.

(3) Loi det Bavarois, t. IX (VIII), 2.

Page 1