VOL DE BATEAUX

disposition spéciale pour le vol de blé commis dans un moulin. Leurs auteurs punissent le vol d'instruments de moulin, le détournement des eaux, les dommages apportés au moulin, Tincendie d*un moulin, les inondations occasionnées par la faute du meunier ; mais aucun d'eux n*a érigé en délit particulier le vol de blé dans une de ces usines (i).

§ VII. — Vol de bateaux.

C*est encore sous une rubrique spéciale que les rédacteurs de la loi salique ont placé le mode de répression du vol d*un bateau.

Le seul fait de se servir dune barque d'autrui, sans la permission du propriétaire, entraîne une composition de 3 sous. Quant au vol d'une barque, il faut distinguer. Si la barque n'est pas placée dans une enceinte fermée, la composition est de 15 sous. Dans le cas contraire, elle est de 35 sous (2).

Ces dispositions sont très claires ; mais on n'en saurait dire autant du paragraphe suivant, qui termine le titre XXI : Si quis ascum de intro clavem reposUum et in suspensum pro studio positum furaverit et ei fiirerU

(1) Voy. lai dei Wisigoths, 1. VII, t. II, 12; Loi des Alamani, 1. III, Boct. II, dans l'édit. des Mon, Germ. hist., Legum t. III, p. 8S {al, CIY, 25), et LXXXVI {al. LXXXIII); Loi des Langobardi, Rotharis, CLI, CXLIX. Outre le vol de grains, la lex eniendata punît le vol d'un instrument de fer dans un moulin et la rupture d'une écluse (XXIY, 2,3).

(2) Tit. XXI, 1, 2, 8.