VOLS AVEC VIOLENCE SUR UN CHEMIN PUBLIC

par celui qui pénètre par effraction dans un hangar fermé à clef et destiné au dépôt des filets (i).

§ IX. — Vols avec violence ou commis sur un chemin

public.

Les vols accompagnés de violences sont punis plus sévèrement que les vols ordinaires. La composition s*élève à 62 sous et demi, quand la victime est un Frank ingénu. Le Gallo-Romain, brusquement assailli et dépouillé, ne peut réclamer que 30 sous (2).

L'amende est toujours de 62 sous et demi quand le fait est perpétré ou même simplement tenté sur un chemin public (3). Elle sélëve au môme taux dans le cas où une ferme est assaillie par une bande. Tous ceux qui font partie de cette bande doivent payer cette somme, même quand aucun objet n'a été enlevé (4).

La loi prévoit encore l'hypothèse où, à l'aide de voies de fait, un objet est brusquement arraché des mains de son propriétaire. Le coupable est tenu de payer une composition de 30 sous. La môme amende est due

(1) Tel est le sens que Kern donne an § 19 (28) du titre XXYII (Hessels et Kern, Lecp salica, col. 602).

Je reviendrai, ci-après, au § 1" du chap. VI, Bur renlôyement des arbres marqués dans les forêts communes. Voy. pour tous ces vols le titre XXVII.

(2) Tit. XIV, 1, 3.

(3) Tit. XVII, 9. La Ua emendata réduit Pamende à trente soaa. Pour les difficultés que présente l'interprétation de ce texte, Yoy. cidessus, p. 280, n<> 3.

(4) Tit. XIV, 6.