VOLS AVEC VIOLENCE SUR UN CHEMIN PUBLIC

par celui qui arrache violemment un objet des mains d'un tiers dépositaire (i).

La lex emendata, plus explicite et plus sévère, commine en matière de vol des amendes de 100 et de 200 sous. Celui qui dévalise un ingénu pendant son sommeil est obligé de payer 100 sous, outre la capitale et la dilalura (s). Quant au cas où une ferme a été assaillie par une bande , cette loi fait une importante distinction. Le § 3 du titre XVI frappe les auteurs et les complices dune amende de 62 sous et demi, quand le délit est perpétré sans circonstances aggravantes ; mais les deux paragraphes suivants procèdent d'une autre manière et distinguent entre les complices et les auteurs principaux. Le texte porte : « Quiconque aura « assailli une habitation et en aura brisé les portes, « ou en aura tué les chiens, ou fait des blessures à ^ ceux qui Thabitent, ou qui aura emmené à l'aide « d'un char quelques-uns des effets qui s'y trouvaient, « sera déclaré coupable pour 8,000 deniers, qui font « 200 sous, et il devra rapporter dans la maison tout « ce qu'il aura enlevé. Et tous ceux qui seront con- « vaincus d'avoir fait partie de sa bande seront déclarés « coupables pour 2,500 deniers, qui font 62 sous et « demi, s»

Il n'est pas probable que ces dispositions fussent déjà observées, comme lois traditionnelles, à l'époque de la promulgation de la lex antiqua.

(1) Tit. LXI.

(2) Tit. XV, 6.