CHAPITRE V

DE l'incendie.

Les dispositions de la loi salique relatives à l'incendie présentent, au premier abord, un caractère étrange. Mettre le feu à une maison pendant le sommeil de ses habitants, incendier un grenier ou une grange avec la récolte qui s'y trouve, incendier une loge de porcs ou une étable avec les animaux qui y ont été placés, toutes ces infractions, si différentes par leur nature et par leurs

(1) Voy. ci-après le chap. X

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conséquences éventuelles, sont placées sur la môme ligne et frappées toutes dune composition uniforme de 62 sous et demi. La composition descend à 15 sous quand il s*agit de Tincendie d*une haie ou d'une clôture (i).

L'explication de cette singulière assimilation de cas divers nous est fournie, en partie, par la lex emendata. Aux dispositions de la lex antiqua , elle joint deux règles qui découlent de la nature des choses. Elle statue que, dans tous les cas, les coupables doivent réparer le dommage causé. Elle ajoute que si quelqu'un a péri dans les flammes, l'incendiaire est obligé de payer aux parents une composition de 200 sous. La composition de 62 sous et demi est donc exigible du chef du seul fait de l'incendie, et le titre XVI doit être combiné, d'une part, avec les dispositions qui répriment le meurtre, de l'autre, avec ce que j'ai dit antérieurement du capitale et de la dilatura (s). L'anomalie devient ainsi moins flagrante, mais elle ne disparait pas complètement. Il est toujours étrange de voir assimiler l'incendie d'une maison à l'incendie d'une loge de porcs.

D'autres lois germaniques sont beaucoup plus sévères. Chez les Franks ripuaires, celui qui mettait, pendant la nuit, le feu à une maison habitée devait payer 600 sous outre le dommage causé et la dilatura (s). Chez les Wisigoths, celui qui, dans une cité, incen-

(1) Tit. XVI.

(2) Voy. Lex emendata, XVIII, 1, 2, 3.

(3) Tit. XVU.