‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 80 sur 160 · DE L INCENDIE · texte numérisé non relu

DE L INCENDIE

§ X. — Vols commis par les esclaves.

Suivant le titre XII , Tesclave qui vole n est pas dispensé de l'obligation de payer une composition. EUe est moins élevée que celle qu'on exige d'un homme libre» et la position infime du délinquant explique cette indulgence relative; mais, par contre, s'il ne paye pas, il est soumis à des châtiments corporels.

L'esclave qui, hors d'une maison, vole un objet de la valeur de deux deniers doit payer 3 sous ou recevoir vingt coups de baguettes sur le dos. Si l'objet vaut plus de 40 deniers, la composition s'élève à 6 sous, et l'esclave qui ne paye pas est châtré. Son maître doit fournir le capitale et la dilatura.

Pour les autres cas non prévus au titre XII, il faut se référer aux règles générales exposées ci-après (i).

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