DES DOMMAGES CAUSÉS AUX BUBNS D AUTRUI

§ V\ — Dommages aux champs^ aux bois et atus

récoltes.

Les nombreuses infractions que je vais passer en revue dans ce paragraphe et dans les suivants, attestent que les Franks saliens , établis à demeure sur un territoire fertile, attachaient le plus haut prix à la préservation des intérêts agricoles.

Une composition de 3 sous est due par l'homme qui, sans suivre un chemin, traîne une herse ou passe avec une charrette au travers d'un champ déjà vert qui ne lui appartient pas. La composition est triplée si le fait a lieu dans un temps voisin de la récolte (3).

(1) L. vin,2,i.

(2) Voy. le chap. X ci-après.

(3) Tit. XXXIV, 2, 3. Comp. Loi Hpuaire, t. XLVI (al. XLIV).

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Une composition do 15 sous est imposée à ceux qui envoient frauduleusement leur bétail dans la récolte d'autrui ou qui labourent un champ sans permission du propriétaire. Dans ce dernier cas, l'amende est triplée, si le champ a été à la fois labouré et fauché (i).

Il est môme un cas où le dommage causé à la récolte entraîne une composition de 30 sous. C'est celui où, par bravade ou par vengeance, on ouvre une barrière avec le dessein de faire entrer le bétail dans les champs labourés d'autrui (2).

En matière de délits forestiers, la lex antiqua ne prévoit qu'un seul cas, outre les soustractions frauduleuses. Celui qui abat ou brûle du bois d'autrui paye une composition de 15 sous. Il ne paye que 3 sous quand le bois était déjà en partie abattu par d'autres (3). Ces

(1) XXYII, 5, 20, 21 (24, 25). Pour le dernier délit, le texte latin porte : araverit et seminaverit, Kern fait remarquer avec raison que la disposition ainsi entendue serait absurde. Il prétend que le yéritable sens du § 21 (25) est celui-ci : si le champ a été à la fois labouré et fauché (Hessels et Kern, op, cit., col. 502). Gomp. Èdit de Rotharis, GCGLIX.

(2) Tit. IX, 8 (Merkel). Ce paragraphe ne figure pas dans le texte publié par Behrend. On le trouve cependant dans tous les manuscrits, sauf le texte I de Hessels et Eem {manuscrit de Paris, 4404, Lat.). Dans ce manuscrit même, on le retrouve, sous une forme altérée, au § 5 du titre XXVII.

(3) Le texte des §§ 12 et 18 (16, 17) du titre XXVII est très obscur. Je me suis efforcé de rendre la pensée du législateur, plutôt que le sens littéral des termes. Peyré traduit ainsi (p. 99) : « Quiconque aura incendié ou coupé des bois propres à la construction, dans une forêt qui ne lui appartient pas, sera condamné à six cents deniers ou quinze BOUS d'or. Quiconque aura dérobé un arbre propre à la construction qu'on a commencé à équarrir sera condamné à payer cent vingt deniers ou trois sous d'or, n II n'est pas possible de concilier cette version avec le texte. Clément traduit le § 13 do la manière suivante :