DOMMAGES AUX ANIMAUX

amendes sont très élevées, si Ton considère que, dans un pays en grande partie couvert de forêts, le bois ne pouvait avoir qu'une faible valeur.

Le législateur ne distingue pas entre le cas où la forôt constitue une propriété individuelle et les cas, très nombreux, où elle appartient en commun aux habitants du village; mais le titre XXVII renferme une disposition spéciale qui se rapporte évidemment à l'hypothèse d'une propriété commune. Le § 15 (19) porte : Si quis arborem post annum quod fuit signalus prœsumpserity nullam habeat culpam. L'habitant auquel un arbre avait été attribué et qui l'avait marqué d'un signe attestant sa propriété , devait l'enlever dans Tespace d'un an. Après ce délai, tout autre citoyen pouvait impunément s'en emparer.

§ II. — Dommages auœ animaux.

Les dommages causés aux animaux d'autrui, autres que les chevaux (i), sont ordinairement réprimés par une amende de 15 sous.

Usant d'une précaution que rendait nécessaire la rudesse des mœurs de l'époque, le législateur a soin de

Nimmt er sich aber heraus, das Eolz zum Theil zu schlaçen, so ist erfUr schuldiff zu erkennen, iSOjifenn, oder S schill, zu zohlen,

La lex emendata est moins incomplète. Elle punit d'une amende de trois sous ceux qui abattent ou volent, hors d'une enceinte close, un arbre fruitier ou d'agrément. Si le vol ou la coupe de l'arbre a eu lien dans une enceinte close, l'amende s'élève à quinze sous. La même règle est suivie en cas de vol de ceps de vigne (VIII, 1-3).

(1) Voy., pour les chevaux, le paragraphe suivant.