‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 89 sur 160 · DBS DÉLITS DE CHASSE ET DE PÊCHE · texte numérisé non relu

DBS DÉLITS DE CHASSE ET DE PÊCHE

ait enlevé un fruit quelconque. Sa présence seule, quand son intention de délinquer ressort des circonstances, suffit pour le faire condamner (i).

Ici la véritable signification des mots in furtum in-gressus se manifeste clairement dans un texte correspondant de Tédit de Rotharis : Si quis in hortum alterius intraverit . . . ^ ad furtum faciendum,componat solidos 6. Nam si pro sua re ingreditur, et damnum non feceritj non sit culpabilis (s).

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