PASSAGE INDU SUR LA PROPRIÉTÉ D AUTRUI

titre XXXIV s'exprime ainsi : « Celui qui aura coupé « trois de ces branches avec lesquelles on est dans ^ lusage d'attacher les haies dans leur partie supé- « rieure ; celui qui aura détruit ou volé trois des piquets « recourbés qui les soutiennent, seront déclarés cou- «( pables pour 600 deniers qui font 15 sous. »

Si la screona dont la clôture avait été brisée était fermée à clef^ la composition montait à 45 sous (i).

On a vu plus haut que le bris de clôture constituait, en cas de vol, une circonstance aggravante.

§ V. — Passage indu sur la propriété d! autrui.

Dans sa sollicitude pour la protection des intérêts agricoles^ le législateur ne se contente pas de réprimer les délits que je viens d'indiquer. Il punit très sévèrement le seul fait de se rendre, avec une intention coupable, dans certains lieux qu'il détermine. Celui qui entre, avec le dessein de voler ^ dans le jardin d'autrui doit payer une composition de 15 sous. Une composition de 3 sous est due par celui qui, avec le môme dessein, est entré dans un champ de navets, de fèves, de pois ou de lentilles. Il n'est pas requis que le coupable

(p. 101) : cette sorte d*haiitation souterraine qu'on nomme escreiçne. Eem y voit un hangar dans lequel on enferme les filets (voy. ci-dessus, p. 326). Cette dernière interprétation tire une certaine force de ce que les deux paragraphes où il est question de la screona sont immédiatement précédés de deux autres qui répriment les vols de filets.

(1) Voy. pour ces divers délits, XXVII, 18, 19(22,23); XXXIV, 1. Gomp. Loi des Bavarois, t. IX, II, 1 et 2; Loi des Alamans, 1. III, sect. II; Pertz, Legum t. III, p. 88; al. CIY, 2.