‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 91 sur 160 · DBS DÉUTS DE CHASSE ET DE PÊCHE · texte numérisé non relu

DBS DÉUTS DE CHASSE ET DE PÊCHE

ment dit d^une pièce de gibier, elle serait complètement inutile, puisque cet acte rentre manifestement dans les prévisions des textes qui répriment les soustractions frauduleuses. Elle serait d'autant plus surabondante que d'autres passages de la loi salique répriment le vol de chiens, d*éperviers, de faucons et d'autres animaux dressés à la chasse (i). On ne comprendrait pas, d'ailleurs, pourquoi le vol d'un lièvre ou d'un lapin serait puni de l'énorme amende de 45 sous. On ne comprendrait pas davantage pourquoi le législateur exigerait à la fois que le gibier fût volé et caché. Le seul moyen d'expliquer le texte consiste à le mettre en rapport avec la leœ emendata et à attribuer à ses rédacteurs l'intention de réprimer le fait de voler et de cacher du gibier pris à la chasse {de venationibus)^ c'est-à-dire des bétes mises sur pied et poursuivies par un autre chasseur. Connaissant la passion des Franks pour la chasse, le législateur a voulu, par la menace d'une composition élevée, prévenir des rixes dangereuses. Quant à la chasse elle-même, elle était libre et affranchie de toute restriction (2).

Si le gibier n'est pas à la fois volé et caché, le délinquant encourt la peine du vol ordinaire.

(1) Tit. VI et vn.

(2) On est tenté de révoquer cette affirmation en doute, quand on lit dans Grégoire de Tours les actes de vengeance et de cruauté exercés par les rois mérovingiens sur ceux qui portaient atteinte aux droits de chasse du prince (Hist. Franc,, X, 10). Une simple remarque suffit pour écarter Pobjection. Il s'agrissait là de forêts appartenant aux rois et dans lesquelles ils s'étaient réservé le droit de chasse, comme tout propriétaire pouvait le flaire sur ses domaines.

Page 1