DES DÉLITS DE CHASSE BT DB PÊCHE

La loi assimile au délit de chasse le vol ou la morl d'uu cerf domestique habitué à la chasse et portant le signe de son maître, pourvu qu'on prouve par témoins que l'animal avait déjà fourni à son propriétaire l'occasion d'abattre deux ou trois pièces de gibier. Ces cerfs, très nombreux parmi les Franks, jouaient à l'égard de leurs congénères le rôle que les éléphants apprivoisés remplissent aujourd'hui, dans une grande partie de l'Asie, à l'égard des éléphants sauvages (i).

Sauf la règle exceptionnelle concernant les cerfs apprivoisés, la même législation était applicable au délit de pêche. La pèche était libre dans les ruisseaux et dans les rivières; mais il n'était pas permis de s'approprier le poisson pris par autrui. Le législateur, après avoir parlé du gibier, ajoute : guœ lex de piscationibus convenu observare.

Le vol des instruments de pèche entraînait une composition de 15 sous. Elle s'élevait à 45 sous quand le voleur avait retiré de l'eau un filet tendu dans une rivière pour prendre des anguilles (s).

Les récits de l'âge mérovingien nous montrent les Franks aussi passionnés pour la pêche que pour la chasse. Ici encore, le législateur, redoutant des que-

(1) Tit. XXXni, 2,8. Si le cerf appriToiién'kT&it pu encore fourni la preuve de son aptitude à la chaïae, la compaaltion deicendait à trente bouk.

La lem emendala prévoit deax antres cas. Elle impose ane compoiition de qaÎDze eona à celui qni toe et caclie nn cerf que lea dûena d'nn antre chasseur ont fait partir, et à celai qui tne ou TOle un uoglioque le» chien* d'un antre chaaaenr ont forcé (XXXV, 3, 4).

(2) Tit. XXVIl, 16, 17 (20, 21).