SOCIÉTÉ ANONYME

22, Rue Soufilot, PARIS (V:)

Nous croyons que le principal intérêt de l’étude de l'Administration municipale aux Etats-Unis réside dans le fait de l’extrême variété des institutions que l’on est à même d’y observer.

Les Constitutions de tous les Etats formant l’Union des Etats-Unis d'Amérique prévoient que les électeurs des cités situées dans chacun des Etats pourront adopter le système d'administration municipale qu’il leur semblera le mieux adapté aux nécessités locales.

Dans chacun des Etats les passages de la Constitution : relatifs à la confection des lois locales sont complétés par une loi municipale (City home rule law) qui édicte les principales dispositions qui doivent être observées par les organes législatifs locaux dans l’élaboration du statut municipal.

Les dispositions qui se retrouvent dans les lois municipales de tous les Etats sont les suivantes :

Nécessité d’une Assemblée municipale correspondant au . Conseil municipal de nos communes françaises.

Suivant les cités ces Assemblées municipales sont appelées Board of Aldermen — Common Council — City Council Board of estimate and aportionment.

Ces Assemblées municipales sont investies d’un véritable pouvoir législatif local et leur principal devoir est de procéder à l’élaboration du statut municipal.

Dans certaines cités, comme c'était le cas pour New-York avant l’adoption de la nouvelle Charte, il existe un orga-

nisme bicaméral dont le vote séparé est nécessaire pour l’adoption d’une nouvelle loi locale.

Les lois municipales de chacun des Etats délimitent le domaine de la compétence des différentes Assemblées municipales en matière d'élaboration de la législation locale.

Le domaine de cette compétence est toujours particulièrement restreint en matière financière, spécialement en ce qui concerne les impôts qui pourront être perçus pour faire face aux charges municipales et leur mode de perception.

On peut distinguer en gros, trois types principaux d'Administration municipale aux Etats-Unis :

Le premier, qui est le plus répandu, et auquel appartient la cité de New-York, consiste dans l’existence d’un Conseil de Cité dont les membres sont investis du seul pouvoir législatif, assistés d’un maire qui détient entre ses mains, tout le pouvoir exécutif.

Le second type d'Administration municipale, de création relativement récente, consiste dans l’administration de la cité par une espèce de « Directoire municipal »1, composé d’un certain nombre de membres beaucoup plus réduit que ceux du Conseil de Cité (généralement 6 à 12).

L'ensemble de ces membres réunis détiennent le pouvoir législatif local et chacun d’eux est également investi d’attributions exécutives. Il n'existe pas de maire.

La popularité croissante de ce mode d’administration municipale est due au succès qu’il a remporté à Galveston (Texas) après que cette ville eut été complètement détruite par les inondations de 1923.

Il semble que les bons résultats donnés par ce mode d'administration proviennent principalement du fait que les mandats des membres des Commissions municipales sont extrêmement courts et qu’en conséquence, les élus sont sans cesse appelés à donner satisfaction à leurs élec-

1. Nous appellerons ainsi les cités administrées suivant le « Commission Type ».

teurs dans toute la mesure du possible pour assurer leur réélection.

Il existe enfin, un troisième type d'administration municipale dérivé du Directoire municipal qui est celui du directeur de cité (City manager Planing).

Un Conseil municipal peu nombreux est élu par les électeurs de la cité. Ce Conseil municipal investi du pouvoir législatif détermine la politique à suivre et nomme un directeur de cité (City manager), choisi, en principe, pour ses qualités de directeur en dehors de toutes considérations politiques.

Environ 500 cités des Etats-Unis, dont les plus importantes sont Dayton et Cincinnati, ont choisi ce mode d'administration municipale.

Les principaux avantages reconnus à ce mode d’administration municipale, consistent dans la centralisation des responsabilités et dans le fait que le directeur de cité étant généralement choisi pour ses capacités parmi des candidats n'ayant jamais exercé aucune activité politique et non originaires de la cité qu’ils sont chargés d’administrer, ont plus de facilité pour tenir la balance égale entre les différents intérêts particuliers qu’ils sont chargés de départager.

C’est sûrement avoir fait preuve d’une certaine présomption que d’avoir choisi un sujet aussi vaste que l'étude de l’organisation municipale de l’agglomération new-yorkaise pour en faire l’objet d’une thèse de doctorat.

Deux raisons principales ont milité en faveur de ce choix, la première c’est qu’à notre connaissance il n'existe aucun ouvrage en langue française sur ce sujet et qu'il peut être intéressant pour un certain nombre de personnes d’avoir quelques renseignements, sur le statut municipal de la plus grande cité des Etats-Unis d'Amérique qui est en même temps la deuxième agglomération urbaine du monde.

La seconde raison est de pure actualité : les électeurs de la cité de New-York ont adopté, aux élections générales du 3 novembre 1936, une nouvelle Charte applicable depuis le Te: janvier de la présente année (1938).

L'étude des modifications apportées par cette nouvelle Charte, au statut municipal préalablement existant, est un des principaux buts que nous nous sommes fixés.