CHAPITRE PREMEIR

POLICE (Art. 431 à 439 de la nouvelle Charte)

Première Section

Direction

L'article 431 de la nouvelle Charte stipule que la direction du Département de la police incombe à un commissaire nommé par le Maire pour une durée de 5 années.

Ce commissaire peut être, soit révoqué, soit déclaré inéligible au terme de son mandat par le Maire ou par le gouverneur de l'Etat de New-York, si l’un d’eux estime que l'intérêt public lui commande de prendre une telle mesure.

Si l’emploi de commissaire de la police vient à être vacant, la Charte (article 431, paragraphe 3) prévoit qu'un nouveau commissaire-délégué devra être nommé dans les 10 jours par les soins du Maire.

La nouvelle Charte, dans son article 432, stipule que le

commissaire pourra nommer et révoquer, à sa volonté, 6 commissaires-délégués qui auront respectivement droit au titre de 1% commissaire-délégué, 2e -commissaire délégué, etc.

Durant l’absence du commissaire, le 127 commissairedélégué aura le droit d’exercer toutes les fonctions et prérogatives du commissaire sauf en ce qui concerne les questions relatives à l'avancement et au transfert du personnel.

Le commissaire est chargé de la direction et du contrôle de tout le Service de la police (article. 434 nouvelle Charte) dont il est le principal fonctionnaire exécutif ; il est également responsable de l’application de tous les règlements et arrêtés pris par ce département.

Le commissaire de la police est membre de droit de la commission chargée de statuer sur la libération éventuelle des détenus (Parole commission). Il est l’administrateur du fonds de la Caisse de retraites de la police et il a le pouvoir d'accorder ou de retirer des pensions aux anciens fonctionnaires de ce département, à leurs veuves et à leurs orphelins.

Le commissaire peut, à sa volonté, garder, révoquer, ou suspendre temporairement des licences habilitant leurs titulaires à exploiter des débits de boissons et des lieux de danses, à posséder ou conduire des taxis, à conduire des tramways ou autobus (article. 436 nouvelle Charte).

Le commissaire de la police est chargé, aux termes des articles 435 et 436, d’édicter des arrêts et règlements relatifs :

19 à la conduite des piétons et des véhicules dans la Cité de New-York et à l’usage des voies publiques, squares et avenues. Ces règlements ne peuvent être définitifs qu'après avoir été enregistrés au bureau du City-Clerk et publiés dans le Journal Municipal.

Les infractions à ces arrêtés et règlements sont de la compétence des magistrats de la Cité et ne peuvent être punies de plus de 30 jours d'emprisonnement ou d’une

amende supérieure à 50 dollars, ou encore de ces deux peines.

Afin de permettre au commissaire de mener à bien sa tâche, l’article 435 stipule que « le Département de la police aura le pouvoir, et qu’il sera de son devoir, de préserver la paix publique, prévenir les crimes, rechercher et arrêter tous coupables, combattre les émeutes et insurrections, disperser les rassemblements illégaux et dangereux qui font obstacle à l’usage libre des voies publiques, parcs et places, protéger les droits des personnes et de la propriété, prendre soin de la santé publique, préserver l’ordre dans les réunions électorales et dans toutes les réunions publiques ».

Deuxième Section

Organisation interne du Département de la police

Organisation interne. — Pour l’accomplissement de ses multiples fonctions le Département de la police est divisé en six services.

À. Police de la voie publique.

Ce service, qui comprend environ 20.000 agents, fonctionne de la manière suivante.

Chacun des cinq bourgs de la cité est commandé par un chef-inspecteur adjoint. Chaque bourg est lui-même divisé en divisions de patrouille (patrol divisions) ayant à sa tête un inspecteur. Les divisions de patrouille se divisent elles-mêmes en districts de patrouille (patrol precincts) à la tête desquels se trouve un capitaine.

Chaque district de patrouille comprend plusieurs postes qui sont visités d’une manière permanente par des agents. La police de la voie publique est faite par une brigade d'agents en automobiles. Pour l’accomplissement des fonctions de cette brigade, le territoire de la ville a été divisé

Delpech 12

en 232 secteurs qui sont visités chacun au moins trois fois par jour par une voiture de la police munie de radio, et dans laquelle se trouvent deux agents.

B. Service de la police judiciaire

Ce service comprend un Bureau central où se trouve le Bureau d'identification criminelle. Il est divisé en brigades de détectives, chacune d'elles étant spécialisée dans la recherche d’un genre de délit.

Il existe un certain nombre de brigades permanentes qui sont les suivantes :

brigade de la recherche des personnes disparues,

brigade des voleurs à la tire,

brigade des automobiles volées,

brigade des homicides,

brigade des vols à main armée,

brigade des secours d'urgence (non spécialisée).