CHAPITRE II
DÉPARTEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES INCENDIES (Art. 480 à 494 de la nouvelle Charte)
Ce service est chargé de la lutte contre l’incendie sur le territoire d’une superficie totale de 320 km.? environ qui est formé par l’agglomération des cinq bourgs de la cité.
En 1937, ce département à eu à faire face à l’extinction de 27.802 incendies (75 par jour environ)
Le montant total des pertes consécutives à ces incendies (statistique des Sociétés d’assurances) a été évalué à 8.731.565 dollars, soit 1 dollar 11 par tête d’habitant.
Première Section
Direction
Un commissaire nommé par le Maire et révocable par lui à volonté est chargé de la direction de ce département.
L'article 482 de la nouvelle Charte stipule que le directeur du Département des incendiees peut être nommé commissaire du département par le Maire. Durant le temps où le directeur servira comme commissaire, il ne perdra aucun des droits et privilèges qu’il tient du statut de la loi sur le Service civil et il sera considéré à tous les points de vue, notamment quant à ses droits à la pension, comme
ayant été en service en tant que Directeur du département pendant toute la durée de son mandat de commissaire.
L'emploi de commissaire du Département des incendies a été considéré par les rédacteurs de la nouvelle Charte comme un emploi essentiellement technique, devant échapper aux vicissitudes de la vie politique; en conséquence, l'esprit de la nouvelle Charte est que cet emploi devra être rempli de préférence par le Directeur du Département des incendies ayant passé de nombreuses années dans le département, et non par un des amis politiques du Maire nouvellement élu.
La désignation du commissaire, pour être régulière, doit être enregistrée à la direction des incendies et au Bureau du Maire.
Le commissaire peut nommer deux commissaires-délégués, et chacun d’eux pourra accomplir et exercer tous les devoirs de sa fonction, excepté la nomination, la promotion ou la révocation de fonctionnaires dépendant de ce département (article 483, nouvelle Charte).
L'un de ces commissaires-délégués doit être un juriste de profession et sera chargé de présenter toutes les actions disciplinaires intentées contre l’un des membres de ce département.
Le commissaire, aux termes de l’article 484 de la nouvelle Charte, peut nommer un employé ou un chef de bureau qui aura le pouvoir de signer en son nom tous les documents et accomplir toutes les autres fonctions lui incombant durant son absence.
Ces pouvoirs de substitution, pour être réguliers, doivent être donnés aux termes d'une procuration enregistrée aux Bureaux du Maire et du Contrôleur.
Fonctions du commissaire.
Fonctions délibérantes. — Le commissaire aux incendies est membre de droit d’un grand nombre de conseils techniques dépendant de ce département.
En particulier, il est président du Conseil du Mérite, président du Conseil de l’Appareillage contre les incendies, président du Conseil de Surveillance des métiers dangereux, président exécutif du Comité du fonds athlétique.
Le commissaire de ce département possède, également, certains pouvoirs réglementaires énumérés dans les articles 488 et 489 de la nouvelle Charte.
Aux termes de ces articles, le commissaire du Département de la lutte contre les incendies aura le pouvoir et le devoir de compléter tous les règlements et arrêtés du Conseil des Standards and appeals relatifs à :
191a manufacture, l'emmagasinage, la vente et l’usage des combustibles, produits chimiques, explosifs, matières inflammables et autres substances dangereuses.
29 à la recherche des causes, circonstances et origines des incendies, à la suppression des incendies volontaires, à la prévention des incendies, sauf les prescriptions relatives au mode de construction.
Les règlements pris par le commissaire en ces matières ne devront pas contrevenir aux prescriptions du Conseil de lä santé publique et du Code sanitaire.
Fonctions exécutives. — L'énumération de ces fonctions fait l’objet des articles 487, 490 et 491 de la nouvelle Charte. Aux termes de ces articles, le commissaire aura tout pouvoir concernant la direction, la discipline, l’aménagement et l’entretien du Département de la lutte contre les incendies et des bâtiments qui en dépendent et dont il a la charge. Il aura tout pouvoir à l'effet de combattre et éteindre les incendies sur le territoire de la Cité de New-York et sur tous les bâtiments se trouvant dans le port de New-York ou de tous stocks, quais et magasins ou entrepôts établis en bordure ou adjacents à ce port. Il aura tout pouvoir à l’effet d’ordonner le déplacement ou le transport à tel endroit qu'il jugera convenable de tout navire se trouvant dans le port de New-York, sous réserve que ce navire soit
incendié, ou en danger de l’être, ou que la nature de son chargement soit une menace d'incendie pour les autres navires se trouvant dans les eaux du port.
Le commissaire sera seul chargé de l’approbation de l'installation de tout réservoir et emballage pour les combustibles, produits chimiques, explosifs, matières inflammables et toute autre substance dangereuse, sauf lorsque la modification des installations devra entraîner des modifications de structure de la construction, en quel cas le commissaire ne devra pas donner son approbation sans l’approbation du superintendant des habitations du bourg dans lequel l’installation a été faite.
Le commissaire à également tout pouvoir à l’effet de :
1° Ordonner que toute habitation ou construction, tunnel, terrain clôturé, vaisseau soient inspectés contre les risques d'incendie par n'importe quel officier ou employé de ce département désigné dans ce but;
20 Ordonner l'inspection et l'essai de tout système d'alarme contre l’incendie ou d'équipement de lutte contre le feu. Chaque fois qu’à l’occasion d’une enquête ou d’une inspection par ce département il se révèêlera un point que le commissaire estimera intéressant de faire connaître à un autre Service municipal, il devra le faire rapidement et par écrit.
Enfin, le commissaire aura le pouvoir :
1° D’ordonner par écrit le remède à toute situation de fait qui se trouverait contraire aux prescriptions des règlements de l’exécution desquels il est chargé ;
20 De mettre lui-même ses ordres à exécution si les modifications qu'il a prescrites n’ont Le été apportées dans le temps prévu par lui.
Tous les ordres et décisions du commissaire doivent être donnés par écrit. Ces ordres ou décisions ne devront pas être contraires au Code du Travail, aux lois sur les maisons. à locataires multiples, au Code de la Construction ni aux règlements ou décisions du Conseil dit : « des Standards et. Appels » (livre IV, titre ID).
Fonctions du trésorier
Le commissaire est trésorier du département et doit faire serment, annuellement, dans le Bureau du Contrôleur, qu'il a accompli honnêtement ses fonctions de trésorier dans le courant de l’exercice écoulé.
Deuxième Section
Personnel et organisation des services
À. Composition du personnel.
Le personnel du département comprenait, en 1936, 6783 employés, se décomposant comme suit :
1 chef du département remplissant les fonctions de commissaire,
3 chefs assistants du département,
2 chefs-délégués, commandant Brooklyn et Queens,
29 chefs-délégués commandant des divisions,
1 médecin principal,
96 chefs de bataillon,
9 médecins,
5 chapelains,
1 maréchal chef pompier,
339 capitaines,
554 lieutenants,
69 ingénieurs,
24 pilotes,
5650 pompiers.
Les principaux aides du « maréchal chef pompier »! et du commissaire pour le commandement des Services de la lutte contre les incendies sont les assistants-chefs du département, deux d’entre eux sont toujours en service, le troisième est chargé de la direction du collège des officiers de
