CHAPITRE V
TRAVAUX DE VOIRIE, SERVICE DE NETTOIEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE ET DES PROMENADES
Première Section
Travaux de voierie Les Présidents de Bourgs
Les Présidents de chacun des bourgs sont élus par les électeurs des bourgs auxquels ils appartiennent, aux mêmes élections, et pour la même durée de mandat que celles prescrites par la Charte en ce qui concerne le Maire (4 ans)’.
Le traitement annuel des présidents de bourg est de 15.000 dollars par an (article 81, nouvelle Charte).
Le paragraphe 2 de l’article 81 stipule que le président de bourg peut être révoqué de la même manière et pour les mêmes raisons que celles prévues par la loi, pour le maire.
Si l'emploi d’un Président de Bourg, autre que celui du bourg de Richmond, vient à être vacant par suite de décès ou de révocation, 1l sera pourvu à cet emploi par une élection à laquelle devront prendre part tous les Conseillers de la Cité représentant ledit bourg au Conseil de la Cité. La majorité absolue des membres sera nécessaire, et ils
1. L’article 81 de la nouvelle Charte n’a fait que reprendre en cette matière la section 382 de la Charte de 1901 amendée par la loi locale n° 22 de 1922.
devront être convoqués pour procéder à cette élection par le Maire, qui ne pourra prendre part à l’élection, sauf pour les départager. Une vacance dans l'emploi de Président de Bourg de Richmond sera remplie par une élection à laquelle prendront part les Conseillers de Cité et le commissaire des travaux publics de ce bourg. Ils se réuniront également sur la convocation du maire, qui procèdera à l’élection et n’aura pas le droit de voter, sauf s’il est besoin de départager les votants.
Ainsi que nous l’avons vu, les Présidents de Bourgs sont membres de droit du Conseil des Estimations dans lequel les Présidents des Bourgs de Manhattan et Brooklyn détiennent deux votes chacun et ceux des trois autres bourgs un vote chacun (voir livre IT, chapitre IT).
Les Présidents de Bourgs sont également présidents de droit des Conseils locaux d'initiative pour l’exécution de travaux publics imposables situés sur les territoires de leurs bourgs respectifs (voir livre III, chapitre III, section 4).
Attributions. — Les Présidents de Bourgs qui, avant la mise en vigueur de la Charte de 1901, étaient en quelque sorte des maires locaux chargés de la direction de tous les services municipaux de leurs bourgs respectifs, ont vu rapidement toutes leurs attributions exécutives leur être enlevées par des lois locales pour être transmises à l’administration centrale municipale de la Cité de New-York.
En 1929, le service du nettoyage des rues de la cité fut enlevé aux Présidents de Bourgs pour être transféré à un service central municipal dit « Département du Nettoiement» (Sanitation) ; la nouvelle Charte a enlevé aux Présidents de Bourgs la charge d’entretenir et de réparer les bâtiments publics municipaux sis sur leurs bourgs respectifs pour en charger le Département des Travaux Publics.
Le seul service municipal important dont soient encore chargés les Présidents de Bourgs est l’exécution des travaux
nécessaires pour l'entretien de la voirie sur leurs bourgs respectifs 1.
D'une manière plus explicite, l’article 82, paragraphe 2 de la nouvelle Charte stipule que les Présidents de Bourgs seront chargés de l’examen, du contrôle et de l’exécution :
19° du tracé des rues, de leur aplanissement, de leur dallage et de leur drainage ;
20 de la construction et de la réparation des voies publiques ;
3° du pavage, repavage et réparations de toutes rues et de l’enlèvement de tout pavage usagé pour quelque cause que ce soit ;
49 de la pose ou de l’enlèvement des rails de tramways, du choix des rails à employer, du caractère des fondations après terminaison d’un travail de ce genre ;
5° du remblayage des terrains inondables, de la pose de clôtures autour de terrains vagues ;
6° de l’enlèvement des détritus ;
70 de la délivrance de permis aux entrepreneurs et à toutes autres personnes désireuses d’ouvrir des rues ;
8° de la construction et de l’entretien de tous les ponts et tunnels qui sont sur le territoire du bourg, excepté si ces ponts ou tunnels traversent des fleuves navigables ;
90 de toutes questions ayant trait aux égouts publics et au drainage à l’intérieur du bourg, à la confection de projets relatifs au système d’égouts. Les Présidents de
1. Pour donner une idée de l’importance respective des services de voirie dans chaque bourg, nous donnons ci-dessous le tableau comparé de la superficie et de la longueur des voies publiques de chaque bourg.
Bourgs Superficie Longueur des voies en miles carrés publiques en miles Manhattan 22.20 492 BTOUR EEE 41.41 738 Brooklyn... 80.95 1.456 Queens .. 117.36 1.198
Richmond. OL 622
Bourgs seront chargés de la construction de tous les égouts ayant fait l’objet desdits plans et de l’entretien de sout le système d’égouts et de drainage du bourg dont ils ont présidents ;
10° de la location, de la construction et de l’entretien des bains publics et de la pose de tous écritaux indiquant le nom des rues et des places publiques.
Enfin, le dernier paragraphe de l’article 82 prévoit que les Présidents de Bourgs de Queens et Richmond seront chargés du service du balayage des rues dépendant de leurs bourgs respectifs et n’ayant pas de pavage permanent.
Le président de chaque bourg peut nommer, dans la limite des crédits qui lui sont alloués par le budget, les fonctionnaires et employés qu'il estime nécessaires pour assurer la bonne marche des services de son département.
Les règles de nomination, d'avancement et de révocation qui régissent le statut de ce personnel sont celles de la loi de l'Etat de New-York sur le Service civil municipal.
Le paragraphe 2 de l’article 82 de la nouvelle Charte spécifie simplement :
1° Que chaque Président de Bourg devra nommer un commissaire aux travaux publics et pourra se décharger sur lui de telles fonctions qu'il lui plaira de lui déléguer. Ce commissaire remplace également le président dans la totalité de ses fonctions s’il est absent pour une raison quelconque.
20 Un secrétaire de bourg.
Par ailleurs, les Présidents de Bourgs nomment les membres des Conseils locaux, des écoles correspondant aux districts sur les territoires des bourgs qu’ils sont chargés d’administrer (voir livre IV, chapitre X).
En 1936, les effectifs du personnel dépendant des services des présidents de bourgs étaient les suivants :
Brooklyn 2.088 Manhattan 2.898 Bronx 1.488 Queens 2.644 Richmond 670
Jusqu'au 1® janvier 1938, l’organisation intérieure des services de chaque président de bourg était la suivante :
Manhattan :
1° Bureau d'administration.
29 Travaux d’ingénieurs.
30 Bâtiments et Bureaux publics.
40 Travaux publics.
Bronx :
10 Travaux d'ingénieurs.
20 Egouts et grande voirie.
39 Comptabilité.
40 Bâtiments et Bureaux publics.
Brooklyn :
1° Egouts et grande voirie.
29 Bâtiments et Bureaux publics.
Queens :
10 Travaux d'ingénieurs.
20 Comptabilité.
39 Service topographique.
490 Grande voirie.
59 Egouts.
60 Bâtiments et Bureaux publics.
Richmond :
10 Grande voirie.
29 Egouts.
30 Travaux d'ingénieurs.
40 Comptabilité.
590 Bâtiments et Bureaux publics.
6° Service de l’entretien des véhicules automobiles.
Depuis la mise en vigueur de la nouvelle Charte, le 1erjanvier 1938, les services de chaque bourg s’occupant de la construction et de la réparation des bâtiments publics ont été supprimés, leurs différentes attributions ayant été cen-
tralisées entre les mains du Département des Travaux Publics.
Les crédits nécessaires à la bonne marche des services dont les Présidents de Bourgs ont la charge font l’objet de chapitres spéciaux inscrits annuellement dans le budget de læwerte:
Ce système a été institué lors du vote de la Charte de 1897 qui, pour la première fois, a réuni les cinq bourgs en une seule cité dite « du plus grand New-York », ayant un seul budget pour l’ensemble des bourgs.
Cette manière de procéder, qui a persisté sous le régime de la Charte de 1901 et qui a été maintenue dans la dernière charte, offrait de graves inconvénients. En effet, plus de 60° du total des impôts de la Cité de New-York sont acquittés par les seuls électeurs du bourg de Manhattan, alors que les crédits des différents services municipaux nécessaires à l’administration de ce bourg ne représentent que moins du cinquième du total des dépenses. Ainsi, pour ne prendre que les dépenses nécessaires à l’entretien, au pavage, au nettoiement et à l'éclairage des voies publiques, les crédits nécessaires au bourg de Manhattan représentent le dixième à peine de l’ensemble des dépenses effectuées par la cité sous ses différentes rubriques.
Le résultat de cet état de choses est que les présidents des quatre autres bourgs de la cité, qui totalisent 7 voix sur 16 au Conseil des Estimations, n’avaient, et n’ont encore, aucun intérêt à pratiquer une politique d'économies, les dépenses de la Cité étant, comme nous venons de le dire, acquittées, pour la majeure partie, par les électeurs de Manhattan, c'est-à-dire par des électeurs autres que ceux de leurs bourgs respectifs.
En conséquence, les Présidents de Bourgs ont toujours marqué une grande répugnance à se laisser dépouiller des différentes attributions qui leur avaient été concédées lors de l’établissement des Chartes de 1897 et de 1901.
TRAVAUX PUBLICS, VOIERIE, PROMENADES, DOCKS PA La)
Cette politique d’obstruction systématique a retardé considérablement la centralisation d’un grand nombre des attributions des Présidents de Bourgs en un seul département central municipal, dont la gestion, moins soumise aux contingences électorales, devait, dans tous les cas, s’avérer comme infiniment plus économique.
Section {I
Nettoyage des rues. Enlèvement. Nettoiement et incinération des ordures (Department of sanitation)
La charge du nettoyage de la voie publique incombe, sauf en ce qui concerne les exceptions énumérées à la section précédente, au Service du Nettoiement (Department of Sanitation).
Le problème du nettoiement des voies publiques à New- York est très complexe, pour les mêmes raisons qui sont inhérentes à toutes les grandes capitales où des millions d'êtres humains vivent en agglomération, aggravées encore par des considérations d’ordre géographique (caractère continental du climat new-yorkais). Dans cet ordre d'idées, pour citer quelques chiffres, le Département sanitaire, en plus de l’enlèvement quotidien des quelque 25.000 tonnes de détritus, doit, en moyenne chaque hiver, faire face à l’enlèvement de quelque 40 millions de mètres cubes de neige tombée sur les quelque 9.000 kilomètres de rues que compte la Cité. Par contre, durant la période qui va du 15 juinau 15 septembre, il est fréquent de voir la température moyenne monter à 270 et qu’il ne tombe pas une goutte d’eau durant cinquante ou soixante jours. Il faut, en conséquence, faire face à l’arrosage presque quotidien de la même superficie de rues.
La charge du nettoiement de la voirie de chacun des bourgs a incombé, durant de nombreuses années, aux Présidents de Bourgs.
Le premier Département du Nettoiement central municipal fut créé par la loi locale n° 13 de 1929 approuvée aux élections générales du 5 novembre de la même année.
Cette loi prévoyait que les attributions antérieurement dévolues aux Présidents deBourgs en matière de nettoyage des rues et du traitement et incinération des ordures seraient centralisées et exercées par une commission composée de trois membres qualifiés, nommée par le Maire.
La loi locale n° 5 de 1933 avait décidé la suppression de ladite commission et son remplacement à la tête du département sanitaire par un commissaire nommé et révocable à volonté par le Maire. i
Cette manière de procéder a été conservée par la nouvelle Charte.
Le Département du Nettoiement (Sanitation Department) est dirigé par un commissaire nommé et révocable par le Maire.
Ce commissaire a lui-même le droit de nommer deux commissaires-délégués (articles 753 et 754 de la nouvelle Charte).
Aux termes de l’article 755 de la nouvelle Charte le commissaire aura la charge et le contrôle :
1° du balayage, nettoyage, arrosage et lavage des rues, excepté de celles situées dans les bourgs de Queens et Richmond, qui n’ont pas de pavage permanent ;
20 l’enlèvement et le traitement des cendres, rebuts, ordures et animaux morts ;
30 l'enlèvement de la glace et de la neige dans les rues ;
40 l'exploitation et l'entretien des incinérateurs et autres usines ou équipement pour la destruction ou le traitement des cendres, rebuts, ordures, etc.
Les articles 757 et 758 stipulent que le commissaire sera
chargé de la confection de tous les règlements relatifs à l'enlèvement des ordures, gadoues, l’heure et la manière auxquelles il sera procédé à cet enlèvement, l’endroit où elles devront être déposées pour être enlevées et les pénalités à appliquer aux contrevenants.
Tous les règlements adoptés, relatifs à ces objets, devront être enregistrés au Bureau du Clerc de la Cité et publiés au journal municipal et ne deviendront effectifs qu'après leur publication.
Le commissaire est également chargé de la confection de tous les règlements relatifs à l’usage des trottoirs et des gouttières et, lesdits règlements devront être soumis au Conseil de la Cité, et, après avoir été approuvés par lui, publiés et rendus obligatoires de la même manière que les lois locales.
Enfin, les articles 756 et 759 stipulent que le commissaire aura tout pouvoir à l’effet de donner des instructions nécessaires pour la mise en application des règlements édictés par lui et qu’il pourra faire usage d’un sceau destiné à l’authentification. de ses ordres.
Aux termes de l’article 754 de la nouvelle Charte le Service du nettoiement a un bureau principal dans un bourg et un bureau secondaire dans chacun des autres bourgs.
À l'heure actuelle les fonctions de ce département sont réparties entre les divisions suivantes :
A. Division du nettoyage des rues et ramassage des ordures. Cette division est dirigée par un commissaire-délégué, ayant sous ses ordres :
19 Un « superintendant » et un « superintendant assistant de la Cité ».
29 Un « superintendant » et un « superintendant assistant de bourg ».
3° Un «superintendant de district ».
Pour l’accomplissement de sa tâche cette division dispose :
19 d’approximativement 1200 camions durant le jour, et 600 environ, la nuit ;
20 400 arroseuses. Un cours de perfectionnement existe auprès de cette division pour la formation de spécialistes.
B. Division des usines.
Cette division comprènd trois bureaux administratifs ;
19 Le bureau de « Final disposition » qui est chargé du traitement des ordures et des cendres. Ce bureau dispose de deux usines, situées à Rikers-Island. Ces usines, dont le matériel comporte 12 élévateurs, 25 kilomètres de voie ferrée et 4 grues de 10 tonnes traitent environ 2.000.000 de tonnes annuellement.
20 Le bureau des incinérations qui est chargé de la destruction des rebuts, 22 usines traitent annuellement 1.400.000 tonnes.
3° Le bureau de l'entretien et de la construction des usines.
