C. Le Clerc de Comté (county-clerk

Le county-clerk est le gardien de tous les livres, archives et documents du Comté.

À Queens et à Richmond (où il n’y a pas de register) le county-clerk est chargé de la conservation de tous les actes civils, hypothèques et ventes conditionnelles de propriétés foncières.

Le county-clerk est également le clerc de la Cour de Comté et de la Cour suprême quand elles siègent dans le Comté.

Sur la demande qui lui en est faite par n'importe quel intéressé et moyennant le paiement d’un honoraire taxé, le county-clerk doit rechercher n'importe lequel des documents dont il a la garde et en délivrer des expéditions.

Comme nous l’avons vu ci-dessus les county-clerks sont chargés de l’établissement des listes de jurés et de les appeler à siéger.

Dans les Comtés de New-York, Kings et Bronx le countyclerk est nommé pour 4 ans. À Queens et à Richmond pour 3 ans

D. L'Administrateur public (public administrator)

Ce fonctionnaire administre les successions vacantes des personnes mourant sans laisser d’héritiers ou de personnes dont les proches parents n’ont pas la capacité nécessaire, ou ne veulent pas administrer la succession ; ou encore, les successions de personnes ayant fait des legs mais ayant omis de désigner un exécuteur testamentaire chargé d’en assurer la délivrance.

Ce fonctionnaire est également chargé de la délivrance des legs faits aux institutions charitables.

Le public administrator dans le Comté de Kings, Bronx et Richmond est nommé par le surrogate!, à Manhattan par les deux surrogales et à Queens par le surrogate, le juge de comté et le sheriff.

E. Register (conservateur des hypothèques)

Dans son bureau sont enregistrés tous les actes, hypothèques, baux à longue durée et tous autres titres affectant

1. Juge à la Cour du même nom. Ces cours sont spécialisées dans l’application des lois concernant la dévolution héréditaire

les propriétés immobilières situées sur le territoire du Comté. Les nantissements immobiliers et les contrats comportant la vente sous condition des biens immobiliers sont également enregistrés dans son bureau. Il est chargé du recouvrement de la taxe hypothécaire (1/2% du montant du prêt). Il peut être chargé de la recherche de tous les documents dont la garde lui a été confiée et de la délivrance d’expéditions officielles ainsi que de l’enregistrement des mainlevées hypothécaires.

Dans le Comté de Kings il est élu pour 2 ans. A Manhattan et à Bronx il est élu pour 4 ans.

Il n’y a pas de register dans le Comté de Richmond.

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